AVIS PUBLICS

Avis publics

Conformément au Code municipal et par la résolution numéro 175-16, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage aux six (6) endroits suivants : 

  • Hôtel de ville
  • Centre Meredith
  • Centre communautaire de Farm Point
  • Centre communautaire d'Hollow Glen
  • Site internet de la Municipalité
  • Chelsea Express (lorsque possible)

Aussi dans certains cas, nous devons les publier dans un journal local.  La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales et a été mise de l'avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


IMPORTANT | Donné à Chelsea le 9 novembre 2017 :

Veuillez noter que les avis publics de dérogation minueres publiés le 26 octobre dernier seront présentés au conseil du 28 novembre 2017 au lieu du 4 décembre 2017, et ce, suite à la publication d'un avis public avisant qu'une séance ordinaire du conseil se tiendra le mardi 28 novembre 2017 à la salle du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. 

NOUVEAU | Donné à Chelsea le 26 octobre 2017 :

Le Conseil municipal statuera à sa prochaine séance ordinaire prévue le 4 décembre 2017, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

Donné à Chelsea le 13 octobre 2017 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1021-17 modifiant certaines dispositions du règlement 977‑16 – Règlement modifiant la clause de taxation du règlement no 823-12 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1025-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1026-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1027-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1032-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1033-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1034-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1035-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1036-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1037-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village).

AVIS PUBLIC -  Règlement numéro 1038-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1039-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1040-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1041-17 - Règlement modifiant le Règlement numéro 589-03 – Règlement pour la construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur des chemins Old Chelsea, Mill et de la Route 105 ainsi qu’un emprunt de 774 913 $ à cette fin. 


Donné à Chelsea le 11 octobre 2017 :

AVIS PUBLIC annonçant la tenue d'une consultation publique en date du mercredi 25 octobre 2017, à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments du projet de règlement numéro 1042-17 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro637-05 par rapport à la largeur d'emprise des voies de circulation.

Donné à Chelsea le 4 octobre 2017 :

Donné à Chelsea ce 15 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC -  Concernantl le rôle d'évaluation triennal 2018-2019-2020 de la Municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea ce 14 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1032-17 - Règlement modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (Construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit)
  • Règlement numéro 1035-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit)
  • Règlement numéro 1036-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1033-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit)
  • Règlement numéro 1034-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit)
  • Règlement numéro 1038-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1037-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1039-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1040-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point)

Donné à Chelsea ce 14 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du  règlement numéro 1031-17 modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives aux emprises des chemins ruraux, aux utilités publiques urbaines et aux échéanciers d'acceptation des travaux.

Donné à Chelsea ce 14 septembre 2017 :

Le conseil municipal statuera, à sa prochaine séance prévue le 2 octobre 2017, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 6 septembre 2017 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments des projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement numéro 1029-17 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à l'affichage d'un projet domiciliaire 
  • Projet de règlement numéro 1030-17 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au groupe d'usage loisir et touristique

Donné à Chelsea ce 16 août 2017 :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 25 août 2017, par rapport aux deux (2) avis publics suivants :

  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1026-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe B - Afin de retirer le lot 5 755 711
  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1027-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A

Donné à Chelsea ce 11 août 2017 :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 25 août 2017, par rapport aux quatre (4) avis publics suivants :

  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 972-16 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 - Dispositions relatives aux dimensions minimales des lots dans le pôle multifonctionnel du Centre-village  
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1015-17 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions afin de fusionner certaines zones publiques et résidentielles ainsi que d'y permettre les sous-groupes d'usage "habitation unifamiliale isolée" et "habitation unifamiliale jumelée" applicables au projet du Domaine du ruisseau Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1016-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 - Dispostitions afin d'abroger certaines normes de lotissement applicables au projet du Domaine du ruisseau Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1022-17 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relative à la grille des spécifications de la zone IA-404

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 15 août 2017, par rapport à l'avis public suivant :

  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1025-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711

Donnée à Chelsea ce 20 juillet 2017 :

Le Conseil municipal statuera à sa prochaine séance prévue le mardi 8 août 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogations mineures

Donné à Chelsea ce 4 juillet 2017 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement no 1010-17 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 415 300,00 $ nécessaire à la réalisation de diverses études pour les chemins de la Rivière, Gleneagle et Summerlea et la piste multifonctionnelle

AVIS DE PROMULGATION - Règlement no 1014-17 – Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Scott (abroge et remplace le règlement numéro 984-16)

AVIS PUBLIC - Règlement n° 1021-17 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du règlement n° 823-12 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d'égout et d'une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village - Dispositions relatives à l'annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711

Donné à Chelsea ce 28 juin 2017 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 972-16 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 – Disposition relative aux dimensions minimales des lots dans le pôle multifonctionnel du Centre-Village

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 1015-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 afin de fusionner certaines zones publiques et résidentielles, ainsi que d’y permettre les sous-groupe d’usages « habitation unifamiliale isolée » et « habitation unifamiliale jumelée » dans le cadre du projet du Domaine du Ruisseau Chelsea et du Premier projet de règlement numéro 1016-17 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 afin de supprimer l’application des dispositions concernant les normes de lotissement à certaines zones résidentielles du projet du Domaine du Ruisseau Chelsea

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 1022-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone IA-404 et du Projet de règlement numéro 1023-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant l’affichage

Donné à Chelsea ce 21 juin 2017 :

AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur des trois (3) règlements suivants :

  • Règlement numéro 970-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spcifications de la zone CA-209 afin de permettre une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village
  • Règlement numéro 1011-17 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux marges de recul
  • Règlement numéro 1017-17 modifiant certaines dispositions au règlement de construction numéro 638-05 - Dispositions concernant les mesures préventives contre le radon

Donné à Chelsea ce 15 juin 2017 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera à sa prochaine séance du conseil le mardi 4 juillet 2017, sur ces trois (3) demandes de dérgoations mineures :

Donné à Chelsea ce 15 juin 2017 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 1019-17 modifiant certaines dispositions du règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Chelsea numéro 485-98 - Dispositions relatives aux véhicules récréatifs

Donné à Chelsea ce 18 mai 2017 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera à sa prochaine séance du conseil le 5 juin 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogation mineure :

Donné à Chelsea ce 10 mai 2017 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement numéro 1018-17 modifiant certaines dispositions du règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la municipalité de Chelsea numéro 485-98 - Dispositions relatives aux restaurants ambulants

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 24 mai à 19 heures à la salle de banquet au 2e étage du Centre Meredith, sis au 23, chemin Cecil, afin d'expliquer les principaux éléments du projet de règlement numéro 1005-17 modifiant certaines dispositions relatives à l'abattage d'arbre du règlement de zonage

Donné à Chelsea ce 12 avril 2017 :

Le Conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statutera, à sa prochaine séance du conseil le 1er mai 2017, sur ces deux (2) demandes de dérgoation mineure :

AVIS PUBLIC - Entré en vigueur du règlement numéro 1012-17 modifiant certaines dispositons au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - dispositions relatives au contenu de la demande de permis de construction (fiche technique pour thermopompe et air climatisé)

AVIS PUBLIC - Entré en vigueur du règlement numéro 1013-17modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives aux matériaux, aux pentes et aux garanties d'exécution (abroge et remplace le règlement numéro 1001-16)

Donné à Chelsea ce 6 avril 2017 : 

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéreséées, ayant le droit de signer une demande de participation à`un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 970-16 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CA-209 afin de permettre une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village

Donné à Chelsea ce 20 mars 2017 :

AVIS PUBLIC - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 415 000,00 $ nécessaire à la réalisation de diverses études pour les chemins de la Rivière, Gleneagle et Summerlea et la piste multifonctionnelle. 

Donné à Chelsea ce 16 mars 2017 :

Le conseil municipal de la Municpalité de Chelsea, statuera, à sa prochaine séance du conseil le 3 avril 2017, sur cette demande de dérogation mineure :

AVIS PUBLIC - 36, chemin Link

Donné à Chelsea ce 8 mars 2017 :

AVIS DE PROMULGATION annonçant l'entreé en vigueur du Règlement numéro 975-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone Ia-402 et du Règlement numéro 998-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrains.

Donné à Chelsea ce 7 mars 2017 :

AVIS PUBLIC - Ajournement de la session ordinaire du Conseil municipal du 6 mars 2017 au 9 mars 2017 à 19 h 30, à la salle Desjardins, au 2e étage du centre Meredith.

Donné à Chelsea ce 1er mars 2017 :

Aux personnes interessées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu mercredi le 15 mars 2017 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires des participants sur ces projets de règlements modifiant le règlement de zonage :

  • AVIS PUBLIC - Premier projet de règlement numéro 970-16 modifiant la grille des spécifications de la zone CA-209 pour permettre la mise en oeuvre d'une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village
  • AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 1011-17 modifiant les dispositions relatives aux marges de recul

Donnée à Chelsea ce 16 février 2017 :

  • Avis public - Mise en place d’un comité de travail pour la recherche de subventions et de financement pour le projet potentiel de sentier communautaire sur la voie ferrée

Donné à Chelsea ce 16 février 2017 :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera, à sa prochain séance du 6 mars 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogation mineures :

  • Avis public - Lot 5 991 554 au cadastre du Québec / Projet d'un centre de curling en bordure du chemin Old Chelsea
  • Avis public - Lot 5 695 750 au cadastre du Québec / Projet de "Résidence Chelsea Inn" en bordure du chemin Old Chelsea

Donnée à Chelsea ce 19 janvier 2017 :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera, à sa prochaine séance du 6 février 2017, sur ces trois (3) demandes de dérogations mineures :

  • AVIS PUBLIC - 20, chemin Bushnell
  • AVIS PUBLIC - 181, chemin Old Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Lot 5 991 557 au cadastre du Québec / terrain en bordure du chemin Old Chelsea

Donnée à Chelsea ce 19 janvier 2017 :
ENTRÉE EN VIGUEUR - Par la présente, le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea annonce l'entreé en vigueur des règlements suivants :

  • AVIS PUBLIC - Règlement numéro 999-16 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrain
  • AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1004-16 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant le contenu d'un avant-projet de lotissement
     

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À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis

Avis de promulgation - Entrée en vigueur - Séance extraordinaire du conseil - Dépôt du rôle d'évaluation triennal - Demande de dérogation mineure - Assemblée de consultation publique - Ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter - Demande de participation à un référendum - Date de scrutin référendaire - Changement de lieu pour la séance extraordinaire du conseil - Adoption du budget - Élections municipale