Avis publics de la Direction générale

6 juillet 2016- Avis de promulgation 963-16

8 juin 2016Avis de promulgation 948-15

12 mai 2016Avis de promulgation 959-16

12 mai 2016Avis de promulgation 953-15

10 mai 2016Avis de promulgation 966-16

5 mai 2016 - Avis de promulgation 952-15

5 mai 2016 - Avis de promulgation 950-15

5 mai 2016 Avis de promulgation 946-15

2 mai 2016 Avis de promulgation 949-15

7 octobre 2015 - Avis public de consultation publique pour le Premier projet de règlement no. 945-15 modifiant certaines disposition du Règlement de zonage no. 636-05 afin de créer les zones RA-102, PU-103 et AG-104.  L'assemblée de consultation publique aura lieu le 22 octobre 2015 à 19 h au Centre Communautaire d'Hollow GlenCliquez ici pour consulter le Premier projet de règlement no. 945-15

17 septembre 2015 - Consulatation publique sur le second projet de Schéma d'aménagement et de développement résivé et l'énoncé de vision stratégique

17 septembre 2015Avis public - rôle d'évaluation 2015-2016-2017

6 août 2015Avis public - Consultation publique second projet de règlement n° 936-15

17 juillet 2015 - Avis public – Consultation publique premier projet de règlement n° 938-15

10 juin 2015Avis public – Consultation publique premier projet de règlement n° 936-15

10 juin 2015Avis public – Consultation publique premier projet de règlement n° 938-15 - IMPORTANT - Assemblée Publique reportée

17 avril 2015 - Avis public : adoption des règlements n° 925-15 intitulé « Règlement modifiant le règlement n° 786-11 – Constitution du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) et les modalités de régie interne », n° 926-15 intitulé « Règlement modifiant le règlement n° 856-13 – Constitution du comité consultatif des ressources naturelles et les modalités de régie interne », n° 927-15 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 895-14 –Constitution du comité consultatif des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire et les modalités de régie interne », n° 928-15 intitulé « Règlement de tarification concernant l’ajout de bénéficiaires des services d’aqueduc et d’égout dont leurs propriétés est riveraines aux travaux d’infrastructures », et n° 929-15 intitulé « Règlement concernant l’installation et l’entretien des compteurs d’eau dans les édifices établis sur le territoire de la municipalité de Chelsea – secteur Centre-Village ».

17 avril 2015 - Avis public : Changement de lieu pour la session spéciale du conseil de la municipalité de Chelsea du 20 avril 2015

14 avril 2015Avis public : registres pour le  Règlement no 923-15  – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 169 100 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et l’acquisition de véhicules et le Règlement no 924-15 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 335 300 $ nécessaire à la réfection de bâtiments municipaux

25 mars 2015 Avis public – Consultation publique 914-15 -  Premier projet de Règlement 914-15 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage n° 636-05 – Dispositions relative à la modification de la grille des spécifications de la zone CA-202 afin de permettre la mise en œuvre d’un projet de développement résidentiel dans le secteur central

19 mars 2015 -Avis public 921-15 : Règlement 921-15 : Règlement déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

5 mars 2015- Avis de promulgation :  Règlement 898-14 modifiant le règlement d’emprunt 627-04 pour non-réalisation en partie du forage d’un puits artésien et de l’asphaltage du stationnement au centre communautaire de Farm Point, décrétant une dépense révisée de 76 074 $ et un emprunt révisé de 76 074 $ et règlement 899-14 modifiant le règlement d’emprunt no 645-05 pour non-réalisation en partie de l’aménagement d’un bloc sanitaire au chalet de service de Chelsea, décrétant une dépense révisée de 8 151 $ et un emprunt révisé de 8 151 $

5 mars 2015Avis de promulgation : Règlement 911-14 modifiant la limite de vitesse sur les chemins Reid, Minnes et Boisé

5 février 2015Avis public:  Règlement 920-15 Règlement modifiant le règlement n° 612-03 établissant la tarification pour l’entretien et l’opération du réseau de traitement des eaux usées dans le secteur des chemins Old Chelsea, Mill et route 105

5 février 2015 Avis public dépôt du rôle de perception 2015 pour la Municipalité de Chelsea

29 janvier 2015Avis de promulgation : règlement n° 905-14 ajoutant certaines dispositions au règlement de construction no 638-05 - Dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé

29 janvier 2015Avis public : adoption du règlement n° 913-14 – Règlement concernant l’obligation d’installer une soupape de sécurité (clapet anti-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal et règlement n° 915-15 – Règlement modifiant le règlement n° 687-06 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’exercice financier 2015

22 janvier 2015Avis de promulgation : règlement n° 896-14 abrogeant le règlement d’emprunt no 588-03 pour non-réalisation des travaux de rechargement de certains chemins municipaux et d’un emprunt de 50 000 $ et règlement n° 897-14 abrogeant le règlement d’emprunt n° 669-06 pour non-réalisation des travaux de réfection du passage à niveau du chemin de la Rivière et achat d’une caméra thermique et d’un emprunt de 17 000 $

22 janvier 2015Avis public : adoption du règlement n° 912-14 modifiant le règlement n° 366-91 régissant les dérogations mineures afin de modifier la tarification d’une demande de dérogation mineure et règlement n° 14-RM-01 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 12-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la municipalité de Chelsea

8 janvier 2015 - Avis public : adoption du budget 2015