Demande d’accès aux documents

 

 DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

 

Il est possible pour toute personne de consulter et d’obtenir copie de documents publics  accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit à la responsable nommée au sein de l’organisme, qui en fera l’analyse et le suivi. À la municipalité de Chelsea, l'employé désigné comme étant responsable de recevoir une demande d’accès à des documents est la suivante:

 

Charles Ricard, directeur général : d.generale@chelsea.ca

 

Confidentialité

Les renseignements que vous nous fournirez lors de votre demande seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées à traiter votre demande.

 

Vous désirez faire une demande pour des documents

Votre demande doit être adressée par écrit au responsable mais elle doit être suffisamment précise pour lui permettre de repérer le document et ainsi vous répondre. Afin de rendre votre demande précise vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.

 

Formulaire

Le formulaire «Demande d'accès à des documents», dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la municipalité de Chelsea une demande d’accès à un document.

Pour ce faire, veuillez compléter et imprimer le formulaire. Signez votre demande et expédiez-la aux responsables désignés.

Par courriel :     aux adresses ci-haut mentionnées

Par fax :            819 827-4594

Par la poste :   100, chemin Old Chelsea

                         Chelsea (Québec) J9B 1C1

 

À quel moment vais-je recevoir une réponse?

Sur réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable dispose d’un délai de réponse de 20 jours calendrier fixé par la Loi. Dans certains cas (ex : demande très volumineuse, consultation d’une tierce personne, etc.) la municipalité pourrait se prévaloir de 10 à 35 jours supplémentaires et ce, en vertu des Articles 35 et 47 de la Loi sur l’accès aux documents.

 

Coût

Des frais de photocopies de $0.37 par page seront exigés. Vous pouvez également prendre rendez-vous pendant les heures normales de bureaux afin de consulter les documents sur place gratuitement.

 

Vous désirez des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels

Vous pouvez communiquer directement avec eux en vous référant à leur site Internet :

 http://www.cai.gouv.qc.ca/

 

Vous désirez des renseignements ou des informations générales

Ex : dates pour les taxes, permis, test d’eau, réparations des chemins, matières résiduelles volumineuses, etc.

 

Vous pouvez consulter notre site Internet (www.chelsea.ca) ou vous adresser à la personne responsable au sein de l’organisme en vous référant au répertoire des employées ou encore téléphoner à la Municipalité au 819 827-1124.