Installation septique et puits

À jour au 9 juin 2017

Demande d'information sur votre système septique et votre puits

Afin d'obtenir une lettre concernant votre installation septique de la Municipalité, nous vous demandons de remplir le formulaire demande d'information sur l'installation septique et le déposer à la Municipalité en payant les frais de 50 $ par chèque, débit ou comptant. La signature du propriétaire est nécessaire sauf dans le cas où c'est un notaire qui a été mandaté et qui fait la demande. Dans ce cas, le bureau du notaire sera facturé. Cette lettre énonce les informations disponibles à votre dossier concernant votre système septique ainsi que le résultat de la dernière inspection effectuée dans le cadre du Programme de Vidange des Fosses Septiques de la Municipalité de Chelsea.  L’inspection réalisée dans le cadre du Programme de Vidange des Fosses Septiques de la Municipalité de Chelsea constitue un examen visuel seulement.

Pour une évaluation plus complète du système septique, nous vous recommandons de le faire inspecter par un expert conseil en service sanitaire.Veuillez prendre note que la Municipalité de Chelsea ne peut garantir la conformité, la longévité et le bon fonctionnement d’une installation septique.

Nous comprenons que ces lettres sont requises rapidement dans le cadre de transactions immobilières, toutefois, nous vous avisons de prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour l'émission de cette lettre. 

Si vous désirez d'autre type d'information sur votre système septique ou votre puits (copie du plan de localisation, etc.), votre demande doit être acheminée par courriel à septique@chelsea.ca. Veuillez prévoir un délai d'environ 10 jours ouvrables pour effectuer la recherche.  

Nous vous aussi invitons à consulter la section Permis pour connaitre les démarches pour obtenir un permis pour une installation septique.