PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME

Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal.


PPU – Secteur du centre-village

  • Règlement no. 796-11 modifiant le Plan d’urbanisme no. 635-05 afin d’intégrer le Programme particulier d’urbanisme du centre-village de Chelsea
  • Annexe A « Secteur central de la municipalité de Chelsea – Programme particulier d’urbanisme et règlements de concordance »
  • Annexe B « Plan des affectations du sol PU-635-05-1 »

 

  • Règlement no. 797-11 modifiant certaines dispositions du règlement de Zonage no. 636-05 afin d’assurer la concordance avec l’adoption du Programme particulier d’urbanisme du centre-village de Chelsea
  • Annexe A « Plan PZ-636-05-11 »
  • Annexe B « Grille des spécifications »

 

  • Règlement no. 798-11 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement no. 637-05 afin d’assurer la concordance avec l’adoption du Programme particulier d’urbansime du centre-village de Chelsea

 

  • Règlement 799-11 modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 681-06 afin d’assurer la concordance avec l’adoption du Programme particulier d’urbanisme pour le centre-village de Chelsea
  • Annexe A « Zones assujettis à un PIIA-Centre-Village »
  • Annexe B «  Zones Inventaire des bâtiments et lieux historiques ou patrimoniaux dan le secteur central »

 

  • Règlement no. 800-11 modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble no. 640-05 afin d’assurer la concordance avec l’adoption du Programme particulier d’urbanisme du secteur centre-village de Chelsea

 

  • Étude de circulation, de stationnement et aménagement des intersections et des chaussées principales dans le secteur du centre-village à Chelsea

 

 

PPU – Secteur de Farm Point

 

 

 

Cliquez ici pour obtenir les informations de la rencontre du 17 janvier 2013.

 

Le secteur de Farm Point est localisé dans la portion nord de la municipalité de Chelsea adjacent aux limites de la municipalité voisine de La Pêche (Wakefield). Ce secteur s’est développé historiquement sur deux axes soit, en bordure de la rivière Gatineau autour de l’église Saint-Clément avec des résidences permanentes et saisonnières, et en bordure de la route 105 avec des commerces et des résidences unifamiliales. L’ouverture prochaine d’un nouveau tronçon de l’autoroute 5 avec la présence d’une bretelle d’accès à la hauteur du chemin Cross Loop viendra façonner le développement de ce secteur pour les prochaines années.

 

Le contexte de planification

Dans le Plan d’urbanisme de Chelsea, le secteur Farm Point est reconnu comme un centre de services secondaires formant un pôle multifonctionnel offrant des services de proximité à la population résidante. Outre des activités commerciales à l’intersection des chemins St-Clément et sur un tronçon de la route 105, Farm Point compte un service de la bibliothèque municipale ainsi qu’un arrêt-terminus pour le transport en commun à l’église Saint-Clément. La mise en place d’un service collectif de traitement des eaux usées à titre de mesure corrective a été récemment complétée dans le secteur.

 

Pour assurer la qualité du développement physique du secteur en respectant son caractère rural, forestier et villageois ainsi que son environnement naturel, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) définit des objectifs et des critères d’évaluation applicables aux zones commerciales jouxtant la route 105. L’objectif du règlement relatif aux PIIA pour ce secteur est de veiller à ce que le développement commercial réponde aux critères du développement durable.

 

Pourquoi un programme particulier d’urbanisme pour Farm Point ?

Un programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme qui vise à réaliser une planification détaillée d’une portion de territoire qui revêt une importance particulière, comme cela été le cas pour le centre-village de Chelsea.

 

Le PPU est aussi un outil très utile lorsque des changements importants surviennent dans une portion du territoire, comme c’est le cas à Farm Point avec l’ouverture prochaine de l’autoroute 5. De plus, la mise en place récente d’un service collectif de traitement des eaux usées confère aussi au secteur un nouvel attrait et modifie les conditions de développement.

 

Ces changements sont susceptibles d’accroître les pressions de développement dans le secteur qui se manifesteront par des demandes pour :

 

  • Réaliser de nouveaux développements à caractère résidentiel ;
  • Implanter des activités commerciales, particulièrement le long de la route 105, à l’intersection des chemins St-Clément et Cross Loop.

 

Le programme particulier d’urbanisme qui sera élaboré inclura cinq (5) étapes :

 

1.    Les inventaires et analyses (septembre-octobre 2012);

2.    Les enjeux et les objectifs d’aménagement et la délimitation de la zone du PPU (octobre 2012);

3.    Le concept d’aménagement, les affectations et les densités d’occupation (novembre-décembre 2012);

4.    Le plan d’action et la concordance de la réglementation (janvier-février 2013);

5.    La finalisation du PPU et des règlements de concordance (février 2013).

 

L’échéancier de réalisation du PPU prévoit le dépôt d’une première proposition de concept, d’affectations et de densités d’occupation vers la fin du mois de novembre et la finalisation du PPU et des règlements de concordances vers la fin du mois de février 2013.

 

La clé du succès d’un PPU pour Farm Point : l’information et la concertation

 

 

 

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des informations seront mises en ligne.

 

Le conseil municipal et les membres des comités municipaux seront étroitement associés à la démarche d’élaboration du PPU à chacune des étapes clés.

 

De plus, les citoyens du secteur seront aussi associés à la démarche.

 

Finalement, une assemblée publique conclura le processus.

 

Pour en savoir plus, contactez Maria Elena Isaza, directrice du service de l’urbanisme et du développement durable.

 

Programme Particulier d'Urbanisme Farm Point

Un programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis qu’un PPU permet d’apporter plus de précision quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil.
 


 



Si vous recherchez l’information sur le « PPU – Centre-village », 
veuillez cliquez ici pour vous rendre à la section URBANISME

 

Présentation aux citoyens 5 octobre 2013

 

Comité PPU

Membres du comité

Denis Dezutter (Président – Chairman)
Chris Faasen (Co-président – Co-chairman)
David Beattie (Secrétaire – secretaire)
Michel Bastien
Pierre Charles
Sylvie D’Aoust
Claude Gervais
Jules Martineau
Neil Sundet
Céline Brault (membre consultative – consultative member)

Vision globale du comité

Mandat

Écrire un rapport et une présentation concernant tous les aspects du PPU et présenter ceux-ci au conseil municipal avant l’hiver (Le président a suggéré de limiter la date à la mi-octobre). Ce rapport  à cette présentation essaiera de sensibiliser la décision du conseil municipal  au sujet de notre village – Farm Point

Vision 

o   Vivre, travailler, jouer et grandir en harmonie en incluant toutes les familles;

o   Appuyer toutes les améliorations attrayantes pour les générations futures;

o   Se soucier pleinement de toutes les personnes de notre communauté;

o   Pouvoir profiter de tout ce qui fait la beauté de Farm Point;

o   Le respect de tous les citoyens et la préservation du patrimoine de Farm Point;

o   Le respect entre le développement et la nature.

 

Ceci devrait être fait par le comité du PPU dans le respect et la sagesse.

 

Ébauches des visions globales 

Vision pour la zone des loisirs

Vision pour résidence pour personnes âgées

Vision pour le terrain Carmen

Vision la zone commercial au long de la route 105

Vision de la zone de la carrière

Vision pour le corridor St-Clement

 


Régie pour les gens voulant assister à la réunion

Toutes personnes peuvent assister aux réunions mais celles-ci ne peuvent ni poser de questions ni faire de commentaires sous peine d'être exclues.

Un rendez-vous peut toujours être pris avec le président qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.
Dès que l'avancement du projet le justifiera, une présentation sera faite aux gens de la communauté où ceux-ci pourront s'exprimer

 

Documents du comité

Rapport numero 01 - zone 105 final - 1223

Rapport numero 02 zone loisir final - 1223

Rapport numero 03 carmen-lea final - 1223

Rapport numero 04 st-clement final - 1223

Rapport numero 05 carriere final - 1223

Rapport numero 06 residence des aines final - 1223


Procès-verbaux

8 mai 2013

14 mai 2013

22 mai 2013

29 mai 2013

5 juin 2013

12 juin 2013

PPU – Secteur de Farm Point (en cours)                                                

 

Le secteur de Farm Point est localisé dans la portion nord de la municipalité de Chelsea adjacent aux limites de la municipalité voisine de La Pêche (Wakefield). Ce secteur s’est développé historiquement sur deux axes soit, en bordure de la rivière Gatineau autour de l’église Saint-Clément avec des résidences permanentes et saisonnières, et en bordure de la route 105 avec des commerces et des résidences unifamiliales. L’ouverture prochaine d’un nouveau tronçon de l’autoroute 5 avec la présence d’une bretelle d’accès à la hauteur du chemin Cross Loop viendra façonner le développement de ce secteur pour les prochaines années.

 

 

Le contexte de planification

 

 

Dans le Plan d’urbanisme de Chelsea, le secteur Farm Point est reconnu comme un centre de services secondaires formant un pôle multifonctionnel offrant des services de proximité à la population résidante. Outre des activités commerciales à l’intersection des chemins St-Clément et sur un tronçon de la route 105, Farm Point compte un service de la bibliothèque municipale ainsi qu’un arrêt-terminus pour le transport en commun à l’église Saint-Clément. La mise en place d’un service collectif de traitement des eaux usées à titre de mesure corrective a été récemment complétée dans le secteur.

 

Pour assurer la qualité du développement physique du secteur en respectant son caractère rural, forestier et villageois ainsi que son environnement naturel, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) définit des objectifs et des critères d’évaluation applicables aux zones commerciales jouxtant la route 105. L’objectif du règlement relatif aux PIIA pour ce secteur est de veiller à ce que le développement commercial réponde aux critères du développement durable.

 

 

Pourquoi un PPU pour Farm Point ?

 

Un programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme qui vise à réaliser une planification détaillée d’une portion de territoire qui revêt une importance particulière, comme cela été le cas pour le centre-village de Chelsea.

 

Le PPU est aussi un outil très utile lorsque des changements importants surviennent dans une portion du territoire, comme c’est le cas à Farm Point avec l’ouverture prochaine de l’autoroute 5. De plus, la mise en place récente d’un service collectif de traitement des eaux usées confère aussi au secteur un nouvel attrait et modifie les conditions de développement.

 

Ces changements sont susceptibles d’accroître les pressions de développement dans le secteur qui se manifesteront par des demandes pour :

 

  • Réaliser de nouveaux développements à caractère résidentiel ;
  • Implanter des activités commerciales, particulièrement le long de la route 105, à l’intersection des chemins St-Clément et Cross Loop.

Le Programme particulier d’urbanisme sera élaboré en étapes :

  • Les inventaires et analyses;
  • Les enjeux et les objectifs d’aménagement et la délimitation de la zone du PPU;
  • Le concept d’aménagement, les affectations et les densités d’occupation;
  • Le plan d’action et la concordance de la réglementation;
  • La finalisation du PPU et des règlements de concordance.

 

L’échéancier de réalisation du PPU prévoit le dépôt d’une première proposition de concept, d’affectations et de densités d’occupation vers le début du mois de juin et la finalisation du PPU et des règlements de concordances vers la fin de l’automne 2013.

Le conseil municipal et les membres des comités municipaux seront étroitement associés à la démarche d’élaboration du PPU à chacune des étapes clés. De plus, les citoyens du secteur seront aussi associés à la démarche. Finalement, une assemblée publique conclura le processus.

 

La clé du succès d’un PPU pour Farm Point : l’information et la concertation

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des renseignements seront mis en ligne. Nous vous encourageons à prendre connaissance des informations suivantes :

 

Consultation publique

Quelques 80 personnes ont participé à une séance d’information et de consultation sur le PPU pour le secteur Farm Point. Ces personnes ont exprimé le souhait de pouvoir s’impliquer davantage dans la vision d’avenir pour Farm Point. Consulter la présentation Powerpoint du 17 janvier 2013

 

Foire aux questions                                                                           

Cliquez ici pour consulter la foire aux questions (mise à jour le 4 mars 2013)

 

Café villageois

 

En quelques mots, un café villageois est un mode de consultation qui favorise la discussion, les échanges et le partage d’opinions entre les participants. Le café villageois a pour objectif principal de donner la parole aux citoyens de Farm Point pour qu’ils puissent partager avec leurs voisins leur vision pour Farm Point, leurs préoccupations et leurs propositions pour le PPU. Un animateur assurera des discussions fructueuses entre les participants. Consulter l’invitation du 16 mars 2013

Rapport du Café Villageois maintenant disponible! Cliquez ici pour consulter le rapport.
 

Échéancier (mise à jour le 8 avril 2013)

Les étapes à venir :

  • Préparation d’un rapport (avril/mai 2013)
     
  • Adoption du Premier Projet de règlement par le conseil (juillet 2013)
     
  • Consultation publique (Août 2013)
     
  • Adoption du PPU et des règlements de concordance par le conseil (Septembre 2013)
     
  • Entrée en vigueur (automne 2013)

 

Périmètre d’urbanisation

Qu’est-ce qu’un périmètre d'urbanisation et qui le régie ?

La délimitation des périmètres d’urbanisation (PU) constitue un élément de contenu obligatoire du schéma d’aménagement et de développement élaboré par la MRC.

Le schéma d’aménagement et de développement de la MRC doit déterminer tout périmètre d’urbanisation qui délimite les territoires d’urbanisation incluant les secteurs déjà urbanisés et ceux dans lesquels on entend implanter de nouveaux secteurs d’expansion. Le schéma peut également déterminer les zones qui seront les premières aménagées ou réaménagées à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation.

Dans le cadre de la révision du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, le Comité Technique, composé des directeurs des Services d’urbanisme de chaque municipalité, a été chargé d'évaluer et de fournir des recommandations sur les amendements proposés par la MRC. Il propose également des recommandations sur les demandes formulées par chaque municipalité incluant la création et la mise-à-jour des périmètres d’urbanisation existants.

En ce qui concerne la municipalité de Chelsea, tant le périmètre d’urbanisation du Centre-village que celui du Pôle multifonctionnel de Farm Point, ceux-ci font partie du Projet de Schéma d’aménagement et de développement de la MRC révisé. Consulter le plan de la MRC pour le secteur de Farm Point

En plus d’une volonté d’assurer une diversité plus grande des fonctions de services à la communauté, les périmètres d'urbanisation traduisent un besoin d’envisager une structuration plus dense de l'organisation spatiale du territoire. À cette fin, les périmètres d'urbanisation ceinturent certaines aires d'affectation « multifonctionnelle » et « récréo-touristique » qui, contrairement aux autres aires de mêmes noms, correspondent tous à des noyaux de village existants. Ces noyaux de village représentent les pôles de croissance et de concentration des équipements tant privés que publics.

Le schéma d’aménagement et de développement peut également déterminer, pour un périmètre d’urbanisation ou pour des parties de celui-ci hors de toute zone prioritaire d’aménagement ou de réaménagement, les affectations du sol qui présentent un intérêt pour la MRC.

 

Pourquoi créer un périmètre d'urbanisation pour le pôle multifonctionnel de Farm Point ?

La municipalité de Chelsea comprend des activités commerciales principalement permises à l’intérieur de quatre pôles : le Centre-village, Farm Point (chemin St-Clément et la route 105), Hollow Glen (chemin de la Montagne) et chemin Alonzo-Wright.

Farm Point est composé de résidences, de commerces et de bâtiments institutionnels possédant les attributs d’une unité urbaine et devrait donc comporter un Périmètre d’urbanisation qui permettra entre autres de :

  1. Encadrer la situation actuelle et assurer une diversité plus grande des services à la communauté en consolidant les usages résidentiels, commerciaux et de services;
     
  2. Contrôler l'expansion du réseau d'égouts existant à l’intérieur d'un territoire déterminé;
     
  3. Permettre la construction d’un IGA et des commerces de services dans les zones CC-308, CC-311, CC-313. En fait, la Municipalité a adopté un règlement relatif aux PIIA (Plans d’implantation et d’intégration architecturale), l'année dernière pour assurer la qualité des projets dans ces secteurs;
     
  4. Permettre la réhabilitation de la zone d'extraction de la Carrière (EX-49) afin de modifier l'usage d'extraction (usage qui n’est pas recommandé en raison des nuisances et des dangers pour les résidents) pour un usage résidentiel, pour lequel le besoin d’un réseau d'égouts est imminent en raison du type de sol présent dans le secteur;
     
  5. Permettre la construction d'un projet résidentiel pour les aînés dans la zone RA-314 qui prévoit le raccordement au réseau d'égouts existant.

 

Informations sur le cadre règlementaire

 

 

Pour en savoir plus, contactez Maria Elena Isaza, directrice du Service de l’urbanisme et du développement durable.

 

 

Ces informations ont été mise à jour le 14 avril 2016