Règlements municipaux

Régie interne du conseil

Urbanisme

Environnement

  • Pesticides  : Règlement numéro 621-04 sur les pesticides

Incendies

Matières résiduelles et recyclage

Règlements uniformisés

  • Nuisances publiques : Texte intégral du règlement numéro 485-98 avec les modifications apportés depuis le 15 juin 2017

  • Animaux : Règlement numéro 13-RM-02 concernant les animaux 

  • Règlement no .874-14 : La tarification des licences pour chiens

  • Circulation et stationnement : Règlement numéro 12-RM-03 concernant la circulation et le stationnement ainsi que pour régir la circulation, le stationnement et les arrêts

  • Paix et bon ordre : Règlement numéro 17-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

  • Tabagisme dans les parcs municipaux : Règlement numéro 973-13 concernant le tabagisme dans les parcs municipaux

​Taxation

  • Règlement 1008-17 : Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'exercice financier 2017