Municipaliser un chemin

Le guide ici-bas a pour objet de présenter une synthèse des principales normes de construction routières couramment utilisées par la Municipalité dans le cadre de sa politique existante des chemins. 

Ces normes constituent une adaptation des principales normes du Ministère des Transports du Québec , l’Association “Canadian Good Roads” et de certaines municipalités de la région. À l’exception des Sections 3.2 et 3.3, ce guide traite généralement avec la construction de routes locales rurales.
 

RÈGLEMENT 894-14 (ANNEXE 2)

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