Municipaliser un chemin

La municipalisation des chemins privés offre des avantages indéniables aux propriétaires, tels que la réduction des coûts d’entretien annuels (ex. déneigement, nivelage, abat-poussière, etc.), ainsi que une amélioration de la sécurité des citoyens grâce à un meilleur accès des services d’urgences aux résidences.

La politique de municipalisation des chemins privés a pour but d’éclaircir les différentes étapes et exigences concernant la procédure de municipalisation des chemins privés. Les citoyens qui habitent sur un chemin privé peuvent dorénavant imprimer la pétition-requête, la faire signer et la présenter lors d’une réunion du conseil municipal.

Les coûts reliés à cette procédure seront aux frais des propriétaires d’immeubles du secteur concerné, mais ils pourront faire partie d’un règlement d’emprunt qui typiquement est étalé sur une période maximum de 30 ans comme taxe d’amélioration locale.

Chaque étape est détaillée dans le document intitulé, « Politique de municipalisation des chemins privés » et un résumé simplifié des normes pour chemins privés peuvent être consulté à l’ANNEXE C ci-dessous.

Le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place de travaux municipaux établit les mesures pour la mise en place de travaux municipaux, notamment la procédure à suivre, les normes requises, ainsi que les différents modes de paiement desdits travaux.  Il s’applique à la construction de travaux municipaux sur l’ensemble du territoire sous la juridiction de la Municipalité de Chelsea.

Font partie intégrante du règlement à toutes fins que de droit :

• ANNEXE A : Plan du secteur urbain (périmètre d’urbanisation)

• ANNEXE B : Normes de construction routière pour chemins municipaux

• ANNEXE C : Normes de construction routière pour chemin privés

• ANNEXE D : Matériaux autorisés pour la construction des travaux municipaux