Règlements municipaux

Régie interne du conseil

• Règlement no. 863-13 : La régie interne ainsi que les règles d'ordre et de procédures du conseil 

Urbanisme

• Règlements du Service d'urbanisme

• Éclairage extérieur : Bonne pratique en matière de contrôle de la pollution lumineuse

Environnement

• Pesticides  : Règlement numéro 621-04 sur les pesticides

Incendies

• Systèmes d'alarme : Règlement numéro 12-RM-01 concernant les alarmes

• Feux 2 mètres ou moins

• Feux à ciel ouvert

• Feux - Foyer extérieur

• Feux plus de 2 mètres et moins de 4 mètres

Matières résiduelles et recyclage

• Ordures ménagères : Règlement numéro 969-16 concernant l'enlèvement des vidanges

Règlements uniformisés

• Nuisances publiques : Texte intégral du règlement numéro 485-98 avec les modifications apportés depuis le 15 juin 2017

• Animaux : Règlement numéro 13-RM-02 concernant les animaux 

• Règlement no .874-14 : La tarification des licences pour chiens

• Circulation et stationnement : Règlement numéro 12-RM-03 concernant la circulation et le stationnement ainsi que pour régir la circulation, le stationnement et les arrêts

• Paix et bon ordre : Règlement numéro 17-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

• Tabagisme dans les parcs municipaux : Règlement numéro 973-13 concernant le tabagisme dans les parcs municipaux

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Taxation

• Règlement 1008-17 : Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'exercice financier 201

• Règlement 1080-18 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$