PAIEMENT DE VOS TAXES

*Information à jour au 26 janvier 2016

 

 Date d'envoi des comptes

Les comptes de taxes municipales 2016 seront expédiés vers la fin de janvier. Si vous ne recevez pas votre compte, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la taxation au 819 827-6205 ou par courriel à taxation@chelsea.ca

Veuillez nous aviser de tout changement d'adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n'êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire.

 Paiement des comptes

Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans un délai de 30 jours de leur date d'envoi.

Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de six versements égaux :

  • Premier versement pour l'année 2016 : 1er mars
  • Autres versements pour l'année 2016 : 1er mai, 1er juillet, 1er août, 1er septembre et 1er octobre

IMPORTANT : Lorsqu'un des versements n'est pas intégralement payé à son échéance, le solde (y compris les versements non échus) devient exigible et est assujetti à un intérêt au taux annuel de 18 % et à une pénalité de 0,5 % par mois complet de retard.

Les reçus ne sont émis que pour les paiements au comptoir.

 Comment acquitter votre compte

Par Internet :

Vous pouvez payer vos taxes à partir du site Web de la plupart des institutions financières canadiennes en souscrivant à leur service en ligne. Vous n'avez qu'à repérer le nom « Municipalité de Chelsea » et à utiliser votre matricule de 10 chiffres comme référence (ex : 5555-55-5555).

 

Service Tax-O-Matic :

Vous désirez payer vos taxes en 12, 26 ou 52 prélèvements bancaires & Perceptech, partenaire de la Fédération québécoise des municipalités, vous offre cette possibilité par son service de gestion des taxes. Un frais minime est exigé. Visitez leur site Web au www.perceptech.ca .

 

Paiement préautorisé électronique :

Si vous y souscrivez, nous prélèverons le montant de chacun des versements directement du compte bancaire de votre choix. Veuillez compléter le formulaire et nous le retourner par la poste au 100, chemin Old Chelsea ou par courriel à taxation@chelsea.ca.



Par la poste :

Inscrivez le numéro de matricule sur vos chèques et joignez-y le ou les coupons détachables. Les chèques postdatés seront portés à votre dossier et encaissés à chacune des dates d'échéance. Veuillez prévoir les délais de la poste.

 

En personne :

À nos bureaux situés au 100, chemin Old Chelsea ou dans la plupart des institutions financières canadiennes, au comptoir ou au guichet automatique. Lorsqu'une date d'échéance correspond à une journée non ouvrable, vous pouvez payer vos taxes, sans intérêt et pénalité, le jour ouvrable suivant.

 Calcul de vos taxes

Vos taxes sont calculées en fonction de l'évaluation foncière établie par le Service de l'évaluation foncière de la MRC des Collines. Le rôle d'évaluation est en vigueur pour les années 2015, 2016 et 2017.

Vous pouvez, en tant que propriétaire ou locataire, contester la valeur d'un immeuble dans les délais prescrits par la loi. Si vous désirez porter plainte à la suite du dépôt du rôle, vous devez le faire avant le 1er mai de la première année d'application du rôle sur un formulaire prévu à cette fin. D'autres événements ou situations pourraient vous amener à vouloir déposer une plainte à l'égard du rôle. Informez-vous des délais applicables auprès du Service de la taxation de la municipalité au 819 827-6205 ou par courriel à taxation@chelsea.ca

Certains immeubles sont assujettis à une taxe d'améliorations locales : pour ceux-ci, le numéro du règlement d'emprunt est spécifiquement indiqué sur le compte de taxes.