Taxes municipales

À chaque année, les comptes de taxes municipales sont expédiés vers la fin janvier.

Veuillez nous aviser de tout changement d'adresse par courriel au taxation@chelsea.ca ​​​​.

De plus, si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n'êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire.

Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans un délai de 30 jours de leur date d'envoi.

Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de six versements égaux :

• Premier versement pour l'année : 1^er mars
• Autres versements pour l'année : 1^er mai, 1^er juillet, 1^er août, 1^er septembre et 1^er octobre.

IMPORTANT : Lorsqu'un versement n'est pas payé à son échéance, seul le montant du versement échu est alors exigé et assujetti à un intérêt au taux annuel de 18 %. Une pénalité de 0,5 % par mois complet de retard s'ajoute jusqu'à un maximum de 5 % par année.

Les reçus ne sont émis que pour les paiements au comptoir.

Vous pouvez effectuer votre paiement de taxes :

En ligne

Via votre institution financière

Vous pouvez payer vos taxes à partir du site Web de la plupart des institutions financières canadiennes en souscrivant à leur service en ligne. Vous n'avez qu'à repérer le nom « Chelsea taxes » et à utiliser votre matricule de 18 chiffres comme référence (ex : 5555-55-5555-5-555-5555).

NOUVEAUTÉ - Par carte de crédit ou par virement bancaire

Vous pouvez maintenant payer vos taxes soit par carte de crédit ou par virement bancaire via la plateforme de paiement sécurisée ACCEO Transphere. Un choix de modalité de paiement est offert.

Le paiement par carte de crédit entraîne un frais de service au moment du paiement afin de couvrir le coût de traitement de la transaction.

*Cette plateforme permet seulement d’effectuer vos paiements, et non pas de consulter votre état de compte.

Effectuer un paiement

Paiement préautorisé électronique 

Si vous y souscrivez, nous prélèverons le montant de chacun des versements directement du compte bancaire de votre choix. Veuillez compléter le formulaire et nous le retourner par la poste au 100, chemin Old Chelsea ou par courriel à taxation@chelsea.ca.

Par chèque 

Inscrivez le numéro de matricule sur vos chèques et joignez-y le ou les coupons détachables. Les chèques postdatés seront portés à votre dossier et encaissés à chacune des dates d'échéance. Veuillez prévoir les délais de la poste.

Déposez le(s) chèque(s) dans la boite de dépôt prévue à cet effet à l’entrée des visiteurs de l’hôtel de ville.

En personne 

À nos bureaux situés au 100, chemin Old Chelsea ou dans la plupart des institutions financières canadiennes, au comptoir ou au guichet automatique. Lorsqu'une date d'échéance correspond à une journée non ouvrable, vous pouvez payer vos taxes, sans intérêt et pénalité, le jour ouvrable suivant.

Vos taxes sont calculées en fonction de l'évaluation foncière établie par le Service de l'évaluation foncière de la MRC des Collines. Le rôle d'évaluation est en vigueur pour les années 2018, 2019 et 2020.

Vous pouvez, en tant que propriétaire ou locataire, contester la valeur d'un immeuble dans les délais prescrits par la loi. Si vous désirez porter plainte à la suite du dépôt du rôle, vous devez le faire avant le 1er mai de la première année d'application du rôle sur un formulaire prévu à cette fin. D'autres événements ou situations pourraient vous amener à vouloir déposer une plainte à l'égard du rôle. Informez-vous des délais applicables auprès du Service de la taxation de la municipalité au 819 827-6205 ou par courriel à taxation@chelsea.ca

Certains immeubles sont assujettis à une taxe d'améliorations locales : pour ceux-ci, le numéro du règlement d'emprunt est spécifiquement indiqué sur le compte de taxes.

En vertu de l’Article 2 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières, la province accorde aux municipalités l’autorité de fixer les taux, par règlement, pour cette tranche d’imposition. 

Suite à l'adoption du règlement 1080-18, le taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble pour la tranche de la base d’imposition excédant 500 000$ est fixé comme suit :

• 2% pour les propriétés de 500 000$ à 749 999,99$
• 2,5% pour les propriétés de 750 000$ à 999 999,99$
• 3% pour les propriétés de 1 000 000$ et plus

Les propriétés de moins de 500 000$ sont imposées suivant les normes provinciales établies par la loi concernant les droits sur les mutations immobilières du Québec.