Plan d'urbanisme et règlements

À jour au 20 octobre 2017

 

Cette section contient toute la réglementation d'urbanisme de la Municipalité de Chelsea. Certains règlements comportent des annexes et des plans qui sont aussi disponibles dans cette liste. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. La Municipalité de Chelsea fournit ces informations à titre indicatif et décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général/secrétaire-trésorier ont une valeur légale.

 

PLAN D'URBANISME

Voici la compilation administrative numéro 7 en vigueur depuis le 25 février 2014 :

  • Plan d'urbanisme - Règlement numéro 635-05
  • Annexe 1 - Données démographiques 2001 de Statistiques Canada
  • Annexe 2A - Plan environnemental de la Municipalité de Chelsea
  • Annexe 2B - Vers des communautés durable et en santé : grille d'analyse de projet
  • Annexe 3 - Processus de planification du secteur Centre-village de Chelsea, synthèse de la démarche effectuée de 2001 à 2004
  • Annexe 4 - Processus de planification du secteur Centre-village de Chelsea, plan d'action
  • Annexe 5 - Secteur central de la Municipalité de Chelsea - Programme particulier d'urbanisme et règlements de concordance

 

ZONAGE

Voici la compilation administrative numéro 41 en vigueur depuis le 25 septembre 2017 :

  • Règlement de zonage numéro 636-05
  • Annexe I - Politique municipale - Mesures d'atténuation et initiative d'éducation à des fins communautaires - Milieux humides
  • Annexe II - Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain

 

LOTISSEMENT

Voici la compilation administrative numéro 8 en vigueur depuis le 25 septembre 2017 :

  • Règlement de lotissement numéro 637-05

 

CONSTRUCTION

Voici la compilation administrative numéro 4 en vigueur depuis le 23 mai 2017 :

  • Règlement de construction numéro 638-05

 

PERMIS ET CERTIFICATS

Voici la compilation administrative numéro 16 en vigueur depuis le 4 octobre 2017 :

  • Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

 

PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE

Voici la compilation administrative numéro 2 en vigueur depuis le 24 janvier 2012 :

  • Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 640-05

 

PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE

Voici la compilation administrative numéro 4 en vigueur depuis le 24 janvier 2012 :

  • Règlement numéro 681-06 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
  • Annexe 1 - Zones assujetties à un PIIA - Centre-village
  • Annexe 2 - Zones assujetties à un PIIA - Secteur commercial de Farm Point
  • Annexe 3 - Inventaire des bâtiments et lieux historiques ou patrimoniaux dans le secteur central