Permis de construction
Permis de construction - Habitation unifamiliale
Avant de débuter
Au moment de planifier votre projet de construction, il est important de vérifier auprès de la Municipalité si celui-ci est conforme à la réglementation municipale.
Afin d’obtenir le droit d’ériger une habitation, la propriété doit être constituée en un lot distinct et conforme aux normes du Règlement de lotissement ou protégé par droits acquis.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’obtenir l’approbation requise avant de débuter tout travaux de construction sur une propriété.
Pour plus de renseignements, téléchargez le dépliant habitation unifamiliale
Permis de construction - Bâtiment secondaire
Avant de débuter
Au moment de planifier votre projet de construction, il est important de vérifier auprès de la Municipalité si celui-ci est conforme à la réglementation municipale.
Un bâtiment secondaire, tel qu'un garage, une remise ou un atelier, sert de complément à l'usage principal d'un terrain et ne peut, en aucun cas, être utilisé comme habitation et servir à abriter des personnes.
Un bâtiment secondaire ne peut pas être muni de toilette, d'eau courante ou de cuisine et ne doit pas être rattaché à un système septique.
Un terrain doit déjà comporter un bâtiment principal ou un usage principal avant que soit autorisé un bâtiment secondaire.
La superficie maximale d'un bâtiment secondaire a été établis à :
95 m2 pour les terrains de 4 000 m2 ou plus
75 m2 pour les terrains inférieurs à 4 000 m2
La hauteur maximale d'un bâtiment secondaire est de 6,5 mètres, mesurée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à la partie la plus élevée de l'assemblage du toit.
Pour plus de renseignements, téléchargez le dépliant Bâtiment secondaire
Permis de construction - Piscines
Avant de débuter
Il est important de demander à la Municipalité une confirmation de zonage pour votre lot afin d’avoir les bonnes informations quant à ce qu’il vous est permis de construire sur ce lot.
Cette confirmation de zonage vous informera sur les marges à respecter ainsi que certaines informations à savoir si votre lot est situé dans une zone inondable, une zone de mouvement de masse ou autre.
Pour plus de renseignements, téléchargez le dépliant Piscine
Puits
Avant de débuter
Il est nécessaire de présenter une demande de permis pour l'aménagement d'un ouvrage de captage d'eau. Cette obligation s'applique à une nouvelle construction d'habitation ainsi qu'au remplacement de tout type de captage (puits tubulaire ou puits de surface) visant à desservir un bâtiment existant.
Ce dépliant présentera les obligations et responsabilités du puisatier et du propriétaire d'un ouvrage de captage d'eau. Il vous aidera à planifier adéquatement votre projet et à recueillir les informations requises pour faciliter l'analyse de votre demande de permis.
Pour plus de renseingements, téléchargez le dépliant Ouvrage de captage
Permis de construction - Tarification des permis
Groupe d’usage résidentiel
a. Habitation unifamiliale isolée..........................................................350,00 $ + 10,00 $ X (A)
b. Habitation unifamiliale isolée avec logement additionnel..................500,00 $
c. Habitations unifamiliales jumelées..................................................500,00 $
d. Habitation maison mobile.............................................................250,00 $
e. Habitation multi logement..............................................................250,00 $/logement
f. Habitation collective......................................................................500,00 $
g. Logement additionnel.....................................................................250,00 $
h. Bâtiment et construction secondaire :
1. Garage 75,00 $
2. Remise 75,00 $
3. Atelier 75,00 $
4. Abri temporaire 20,00 $
5. Quai 20,00 $
6. Autre 20,00 $
i. Addition et agrandissement d'un bâtiment principal...............................250,00 $
j. Rénovation d’un bâtiment principal......................................................150,00 $ + 10,00$ X (B)
k. Clôture et patio..................................................................................20,00 $
l. Addition et agrandissement d’un bâtiment ou construction secondaire...50,00 $
m. Rénovation d’un bâtiment ou construction secondaire.........................50,00 $
n. Piscine creusée et hors terre..............................................................50,00 $
(A) Étant chaque portion de 10 000,00 $ du coût de construction total supérieur à 300 000,00 $, jusqu’à un maximum de coût total de permis de 600,00 $. Si les coûts déclarés sont inférieurs aux coûts moyens énumérés ci-dessous, les frais du permis de construction seront fixés à partir de ces derniers, à moins que l’entrepreneur ne présente à l'officier responsable une preuve que les coûts réels de la construction sont inférieurs aux coûts moyens suivants :
- Règle générale................1 800,00 $ du m2 de superficie de plancher
(B) Étant chaque portion de 10 000,00 $ du coût des travaux total supérieur à 15 000,00 $, jusqu’à un maximum de coût total de permis de 600,00 $.
Groupe d’usages commerces, services, industriel, public, loisirs et cultures et extraction
- Nouvelle construction principale...........................................................................................10,00 $ X (C)
- Rénovation, transformation et agrandissement d’une construction principale...........................10,00 $ X (C)
- Nouvelle construction secondaire.........................................................................................10,00 $ X (C)
- Modification, addition ou agrandissement d’une construction secondaire...............................10,00 $ X (C)
(C) Étant chaque portion de 1 000,00 $ du coût de construction total. Si les coûts déclarés sont inférieurs aux coûts moyens énumérés ci-dessous, les frais du permis de construction seront fixés à partir de ces derniers, à moins que l’entrepreneur ne présente à l'officier responsable une preuve que les coûts réels de la construction sont inférieurs aux coûts moyens suivants :
- Règle générale.....................2 000,00 $ du m2 de superficie de plancher
- Édifice industriel..................2 300,00 $ du m2 de superficie de plancher
Installation septique
a. Nouvelle installation.............................................................250,00 $
b. Correction et modification....................................................100,00 $
c. Fosse (système primaire)......................................................100,00 $
Ouvrage de captage
Nouveau puits.................................................................................................100,00 $
Démolition
Tout type........................................................................................................50,00 $
Permis d’afficher
a. Nouvelle enseigne................................................................100,00 $
b. Modification à une enseigne existante...................................50,00 $
c. Enseigne temporaire.............................................................100,00 $
Permis de préparation de site
Nouveau permis..............................................................................................50,00 $
Tout autre type de permis
Pour tout permis de construction requis par la réglementation d’urbanisme et non énumérés précédemment...............50,00 $
Renouvellement d’un permis
Pour tout type de permis....................................................................50 % du coût initial
Certificats d'autorisation
a. Certificat d'autorisation d'usage d'un immeuble 200,00 $
b. Certificat d'autorisation d'usage pour un usage complémentaire 100,00 $
c. Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres 250,00 $
d. Certificat d'autorisation de déplacement d'un immeuble 100,00 $
e. Certificat d'autorisation de travaux en milieu riverain 200,00 $
f. Certificat d'autorisation pour un usage temporaire, foires, carnavals, spectacles musicaux et usages similaires 250,00 $
Cautionnement de conformité
Dans le cas d'une demande de permis visant les travaux énumérés ci-après, l'émission du permis de construction est conditionnelle au dépôt d'une somme d'argent devant servir de garantie d'exécution des travaux en conformité aux normes applicables.
Travaux visés Cautionnement de conformité requis
Projet visant une habitation, installation septique et une source d'alimentation en eau 1 000,00 $
Correction ou modification à une installation septique seulement 500,00 $
Fosse septique seulement 300,00 $
Le remboursement du cautionnement de conformité est effectué lorsque les conditions suivantes sont respectées :
a. Le projet est jugé conforme aux normes applicables par l'officier responsable;
b. Les responsabilités et obligations du titulaire d'un permis ou certificats décrites au chapitre 5 du présent règlement ont été remplies;
c. La demande de remboursement du cautionnement de conformité est effectuée à la Municipalité dans un délai n'excédant pas 18 mois suivant la date d'émission du permis.
Si l'une ou l'autre des conditions énumérées précédemment n'est pas respectée, le cautionnement de conformité n'est plus remboursable.
