En vertu du Code municipal, la Municipalité doit publier chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000 $.
Elle doit, également, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Contrat de plus de 25 000 $
Contrat de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur
Pour information
Service des finances et de la taxation