Avis publics

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d’avril 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement de zonage numéro 1215-22, règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 1220-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 avril 2024, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du centre communautaire de Farm Point, situé au 331, chemin de la Rivière.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'avril 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 mai 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 26, chemin Sherrin – Marge arrière – District électoral 4.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 24 avril 2024 : 8, chemin Hazel Grove.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 5 décembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1273-23-1, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 6 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1291-23 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1218-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 6 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1283-23 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois d'avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 1300-24 – Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois d'avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1293-24 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mars 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 2 avril 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 238,244, chemin d’Old Chelsea, 5, chemin Padden et 8, chemin Scott – Marges latérales et arrières – District électoral 2
• 13, chemin Crossloop – Nombre d’enseignes rattachées à un bâtiment – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de mars 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mars 2024, le projet de règlement portant le numéro 1294-24 intitulé « Règlement concernant la division de la municipalité en six districts électoraux » fut présenté et déposé et un avis de motion fut donné. L’objet du projet de règlement est de présenter les nouvelles limites géographiques des districts électoraux sur le territoire de la Municipalité de Chelsea. 

Tout électeur peut faire connaître par écrit au greffier-trésorier son opposition au projet de règlement numéro 1294-24 dans les quinze (15) jours de la publication de cet avis, à l’adresse : directiongenerale@chelsea.ca

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de mars 2024 : 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22 : Premier projet de règlement numéro 1295-24, Premier projet de règlement numéro 1296-24, projet de règlement numéro 1297-24, Projet de règlement numéro 1298-24. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 mars 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de mars 2024 : 

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1293-24 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt  au montant de 1 381 400 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois de février 2024 : 

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1287-23 « Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions visant à agrandir la zone RES-CV-20 à même une partie de la zone PI-CV-3 ».

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 17 janvier 2024, le conseil a adopté le 6 février 2024, le second projet de règlement numéro 1289-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de février 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 12 mars 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 386, chemin Jean-Paul Lemieux – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de l’autoroute 5  – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1285-23 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d'une séance du conseil tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1293-24. Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1293-24 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs coordonnées et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le registre sera accessible de 9h à 19h le 28 février 2024 à l'hôtel de ville (100 chemin d’Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 30^e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1271-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1216-22 afin d’autoriser 5 lots sur un chemin privé lorsque 80% du terrain est protégé par une servitude de conservation ou sera cédé ou vendu à la municipalité ou un organisme de protection environnemental. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 31 janvier 2024, à 19h, à la salle du conseil de la MRC des Collines de l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de janvier 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 6 février 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 382, chemin Jean-Paul Lemieux – Marge latérale – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION : Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 novembre 2023, a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant :

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage A1-8 ferme de spécialités horticoles – Lot 5 644 080 au cadastre du Québec – 51, chemin de Kingsmere – District électoral 6