Comité consultatif d'urbanisme et de développement durable

MANDAT
 

Le comité consultatif d’urbanisme et de développement durable, ou CCUDD, est constitué de membres du conseil municipal, d’employées municipaux et de contribuables bénévoles qui ont en commun le désir d’améliorer la qualité de vie et l’aménagement du territoire. Le comité représente un intermédiaire de premier plan entre le contribuable et le conseil.

Il fournit des recommandations au conseil municipal sur des sujets relatifs à l’aménagement du territoire, notamment :

  • Les demandes de dérogations mineures
  • Les plans d’aménagement d’ensemble
  • Les avant-projets de lotissement
  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • La protection et la mise en valeur des milieux naturels
  • Les demandes de modification aux règlements d’urbanisme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précise qu’un comité consultatif d’urbanisme doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et du nombre de membres qu’il détermine. Le comité est aussi constitué de citoyens. Veuillez noter que les fonctionnaires municipaux du Service de l’urbanisme et du développement durable sont autant des personnes-ressources qui assistent les membres du CCUDD et participent à leurs assemblées, mais ne sont pas membres et n’ont aucun droit de vote

 

Consulter le règlement concernant la constitution du CCUDD

 


Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi soir, dans la salle de réunion au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, située à l’Hotel-de-ville. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18 h 45.

  • Élus du conseil:

    • Simon Joubarne - Président et conseiller du district 1
    • Kay Kerman - Conseiller du district 4
  • Membres de la communauté:

    • Anne Bursey
    • George Claydon
    • Benoit Delage
    • Nicole Desroches
    • Hervé Lemaire
    • Vacant
    • Vacant
    • Vacant
  • Fonctionnaires municipaux:

    • Nicolas Falardeau - Directeur par intérim du Service de l'urbanisme et du développement durable
    • Michel Beaulne - Chef de division des inspections et permis
    • Caroline Jean - Coordonnatrice par intérim
    • Hélène Cyr - Secrétaire de direction du Service de l'urbanisme et du développement durable

Voici les réunions prévues pour l'année 2019 ainsi que la date limite de réception d’une demande affichée entre parenthèses. Nonobstant, des délais additionnels sont à prévoir lorsqu’un dossier nécessite une analyse plus approfondies avant d’être présenté à une date ultérieure.

  • 4 septembre 2019 (vendredi 23 août 2019)
  • 2 octobre 2019 (vendredi 20 septembre 2019)
  • 6 novembre 2019 (vendredi 25 octobre 2019)
  • 4 décembre 2019 (vendredi 22 novembre 2019)

DÉMARCHE

 

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Étant donné le caractère unique de chaque demande, aucun échéancier fixe ne peut être fourni. Des facteurs peuvent influencer la vitesse de traitement de la demande tel que :

  • Le type de projet, sa taille et sa complexité
  • Le nombre de demandes en cours
  • Être en mesure de fournir des renseignements complets

 

Étapes du processus de traitement des demandes 
 

Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis.

La demande sera examinée et selon la nature et la complexité du projet, le dossier pourrait être soumis préalablement aux services/comités suivant pour obtenir leur avis :

  • Service des travaux publics et des infrastructures
  • Comité consultatif des ressources naturelles
  • Comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire
  • Service des incendies

 

Au besoin, suite au résultat de la préanalyse (prévoir un délai additionnel).

Tous autre information ou document jugé nécessaire afin d’avoir une meilleure compréhension du dossier (prévoir un délai additionnel).

Lorsque la demande est jugée complète, un rapport détaillé à l’intention du CCUDD sera préparé. Le dossier est alors évalué par les membres du CCUDD, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au comité.

 

Un projet de résolution sera soumis au conseil municipal pour une décision finale.

Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au conseil.

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable