Lors d'une demande pour un permis d'affaires, plusieurs facteurs doivent être pris en considération, et ce, selon la localisation de votre entreprise, les intervenants impliqués, etc.
Pour cette raison, il est préférable de nous contacter directement afin que nous puissions vous accompagner adéquatement dans votre démarche.
Pour toute demande qui concerne un ouvrage autre que résidentiel, veuillez communiquer avec nous aux informations indiquées ci-bas. Cela inclut les certificat d'autorisation d'usage et les permis:
- de construction, de modification ou de transformation
- d'installation
- pour une enseigne et un affichage
- de rénovation d’un bâtiment, d’une structure ou d’un ouvrage
Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable
