Accès aux documents

Il est possible pour toute personne de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit à l'employé responsable nommée au sein de l’organisme, qui en fera l’analyse et le suivi.

À la Municipalité de Chelsea, l'employé désigné comme étant responsable de recevoir une demande d’accès à des documents est le Directeur des affaires juridiques et du greffe. 

Pour toutes demandes reliées à l'accès aux documents, un courriel peut être envoyé au greffe@chelsea.ca ​​​​​​.

 

Les renseignements que vous nous fournirez lors de votre demande seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées à traiter votre demande.

Votre demande doit être adressée par écrit au responsable désigné et doit être suffisamment précise pour lui permettre de repérer le document et vous répondre. Afin que votre demande soit précise, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.

Le formulaire «Demande d'accès à des documents», dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité de Chelsea une demande d’accès à un document.

Pour ce faire, veuillez compléter et signer le formulaire puis le faire parvenir au responsable désigné.

Par courriel:  greffe@chelsea.ca

 

Par fax :

 

819 827-4594

Par la poste :

 

Municipalité de Chelsea
100, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec) J9B 1C1

 

Sur réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable dispose d’un délai de réponse de 20 jours selon le calendrier fixé par la Loi. Dans certains cas (ex. demande volumineuse, consultation d’une tierce personne, etc.), la Municipalité pourrait se prévaloir de 10 jours supplémentaires, et ce, en vertu de l'Article 35 de la Loi sur l’accès aux documents.

Si vous désirez des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec la Commission d’accès à l’information du Québec en vous référant à leur site Web : cai.gouv.qc.ca.

Pour des renseignements ou des informations générales sur les différents services de la Municipalité, vous pouvez utiliser la barre de recherche de notre site Web ou vous adresser aux différents services en vous référant au répertoire des employés.

Vous pouvez également téléphoner directement à la Municipalité au 819 827-1124.


Cette page a été mise à jour le 17 janvier 2023
 

Pour information
Direction générale

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