Achat d'un terrain ou d'une propriété

AVEZ-VOUS TOUTES LES INFORMATIONS EN MAIN? 


Pour bien choisir le terrain ou la propriété que vous désirez acheter, il est important de vérifier auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable de la Municipalité de Chelsea afin d’obtenir toutes les informations pertinentes sur la propriété visée.

  • Le zonage autorise-t-il l’usage que vous prévoyez y faire?
  • La grandeur du terrain respecte-t-elle les normes?
  • Existe-t-il des contraintes physiques telles qu’une zone de mouvement de masse, un milieu humide, un cours d’eau, une voie ferrée, ou une autoroute qui pourraient nuire ou empêcher la construction?
  • Le lot devra-t ’il faire l’objet d’un permis de lotissement? Si oui, le terrain fait-il partie d’un projet de lotissement approuvé par la Municipalité?
  • Le terrain convoité possède-t-il un accès réglementaire donnant sur un chemin municipal ou privé?
  • La propriété est-elle dotée d’une installation septique répondant aux normes, sinon, est-il possible d’en construire une sur le lot en question?
  • Si un bâtiment existe déjà, est-il conforme à l’usage que vous voulez en faire?

 

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir l’obtention d’un permis de construction avant qu’une demande officielle soit dûment remplie.

 

Télécharger le formulaire de demande d'information 

 

Pour information

Service de l'urbanisme et du développement durable