Animaux

Quiconque désire garder un ou plusieurs animaux agricoles dans les limites de la municipalité doit être située dans le secteur agricole ou dans un secteur autorisé, notamment où ces usages sont reconnus par la Municipalité.

Tout gardien ou toute personne ayant la charge d’animaux agricoles et qui doit faire traverser la voie publique par ces animaux doit s’assurer que ce soit fait de façon sécuritaire.

Les animaux exotiques sont acceptés à l’exception :

• Des crocodiliens;
• Des lézards venimeux;
• Des serpents venimeux ;
• Des boas, pythons, anacondas ainsi que tout serpent pouvant atteindre trois mètres à l’âge adulte;
• Des serpents de blés ou couleuvres à gouttelette («corn snake»);
• Des tortues marines ainsi que de la tortue verte à oreilles rouges.

La garde de deux chevaux maximum ou deux alpagas maximum est autorisée aux conditions suivantes :

• La garde de chevaux ou d’alpagas est permise que sur des lots situés à l’extérieur des pôles multifonctionnels du centre-village et de Farm Point ;
• La superficie minimale du lot, où la garde de chevaux ou d’alpagas est effectuée, doit être de 1,6 hectare (4 acres) minimum ; 
• L’écurie ou l’abri ne doit pas excéder une superficie d’implantation au sol de 95 mètres carrés. Cette superficie au sol ne doit pas être prise en compte dans le calcul de la superficie maximale d’implantation au sol fixée à la sous-section
  4.3.1 ;
• L’aire d’entreposage du fumier doit être localisée à une distance minimale de :
  • 30 mètres de tout puits ;
  • 30 mètres de tout cours d’eau ou lac ;
  • 15 mètres d’une limite de propriété.

De plus, l’entreposage du fumier doit s’effectuer sur une dalle de béton et doit être protégé des intempéries afin de prévenir les écoulements de lixiviat dans l’environnement. Également, un dispositif d’accumulation de liquide doit faire partie de la dalle de béton. Afin de conserver le fumier sur le lot, il est requis 1,2 hectare d’aire de pâturage ou de culture par animal. À défaut, une entente d’épandage avec un agriculteur doit être remise à la Municipalité.

• L’aire de pâturage ou d’exercice doit être localisée à une distance minimale de 15 mètres de tout cours d’eau ou lac.
• L’abattage d’arbres n’est pas autorisé aux fins de prévoir une aire de pâturage ou d’exercice pour les animaux ou aux fins de prévoir l’agrandissement d’une aire existante.

La limite de chiens autorisée par logement est de trois à l’exception des agriculteurs.

Licence

Tous les chiens doivent être munis d’une licence disponible au coût de 25 $ par année. Chaque licence est valide du 1^er janvier au 31 décembre. Les propriétaires peuvent se la procurer auprès du Service de protection des animaux dans un délai de 15 jours suivant l’adoption du chien ou de l’emménagement dans la municipalité.  

Les licences pour les chiens guides et les chiens d’agriculteurs sont gratuites.

Les licences et certificats perdus ou détruits peuvent être remplacés au coût de 2 $.

Laisse

Les chiens doivent être tenus en laisse à tout moment lorsqu’ils sont à l’extérieur des limites de votre domicile. La longueur de la laisse ne doit pas dépasser 1,85 mètre ou 6 pieds.

Nuisances

Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après constituent des nuisances ou des infractions :

• Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
• Le fait, pour un chien, de déplacer ou de fouiller dans les ordures ménagères;
• Le fait, pour un chien, de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain. Cette disposition ne s’applique pas au chien guide;
• Le fait, pour un chien, de causer des dommages à une pelouse, une terrasse, un jardin, des fleurs ou un jardin de fleurs, un arbuste ou d’autres plantes;
• Le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre un animal qui se comporte pacifiquement;
• Le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre une personne qui se comporte pacifiquement;
• Le fait, pour un chien, de se trouver dans un endroit public où une enseigne indique que la présence du chien est interdite. Cette disposition ne s’applique pas au chien guide;
• Le fait, pour un gardien, de négliger de ramasser de façon régulière les excréments sur sa propriété et de ne pas maintenir les lieux dans un état de salubrité adéquat;
• Le fait, pour un gardien, de se trouver dans les endroits publics avec un chien sans être capable de le maîtriser en tout temps;
• Le fait, pour un gardien, de laisser son chien seul ou sans soins appropriés, sans la présence d’un gardien, pour une période de plus de 24 heures;
• Le refus d’un gardien de laisser l’autorité compétente inspecter tout lieu et immeuble afin de vérifier l’observation du présent règlement;
• Le fait, pour un gardien d’un chien visé à l’article 7.13 et d’un chien de garde de ne pas munir le chien d’une muselière lorsqu’il se trouve à l’extérieur du terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien;
• Le fait, pour un gardien, de se trouver dans une aire de jeu avec son chien. Cette disposition ne s’applique pas à un chien guide;
• Le fait qu’un animal soit errant à l’intérieur du territoire de la municipalité.

Races interdites

Les chiens de race Staffordshire terrier, American pit-bull-terrier, American Stafford terrier Mastiff ou Bull mastiff sont interdits sur le territoire de la municipalité. Les chiens croisés issus d’une de ces races sont également interdits.

Une exception pour garder un chien d’une race énumérée ci-haut peut s’appliquer si :

• le chien était domicilié sur le territoire de la MRC des Collines-de-l ’Outaouais au 31 décembre 2011;
• une licence a été délivrée au chien pour chaque année antérieure au 31 décembre 2011;
• un certificat d’un médecin vétérinaire soit en possession du propriétaire du chien à l’effet que ledit chien a été stérilisé;
• une attestation d’une compagnie d’assurance soit produite à la Municipalité de Chelsea, et ce, à chaque année. Que la couverture d’assurance soit pour une responsabilité civile d’un minimum de 250 000 $ et qu’un avenant à la police d’assurance soit créé afin que l’assureur avise la Municipalité si cette police cesse d’être en vigueur;
• une attestation est déposée à la Municipalité attestant que le propriétaire du chien ou son gardien a suivi un cours d’obéissance donné par une école reconnue par la SPCA.

Chiens dangereux

Tout chien dangereux constitue une nuisance. Un chien est jugé dangereux lorsqu’il cause une blessure à autrui nécessitant une intervention médicale (plaie, fracture, lésion interne, etc.) et que cette attaque a été menée sans une provocation préalable de la part de l’individu.

Sont acceptés les mammifères rongeurs suivants:

• Chincillas
• Cochons d’Inde
• Dégu
• Gerbilles
• Gerboises
• Hamsters

Sont acceptés les oiseaux suivants :

• Capitonidés
• Colombidés
• Embérizidés
• Irénidés
• Mainate religieux
• Musophagidés
• Ploceidés
• Psittacidés
• Pycnocotidés
• Ramphasidés
• Timiliidés
• Turdidés
• Zostéropidés

Pour toutes questions concernant la garde de poules pondeuses, veuillez nous écrire au urbanisme@chelsea.ca.

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