18 avril - Retard de la collecte du compost. Veuillez laisser votre bac en bordure de chemin, et ce, jusqu’à 19h ce soir.

Demande de réclamation

 

Si vous croyez être victime d’une situation de la part de la Municipalité qui demanderait un dédommagement, vous pouvez réclamer une indemnité.

 

Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire ci-bas et le retourner à directiongenerale@chelsea.ca.

Vous pouvez également le déposer à la réception de l'hôtel de ville. 

 

Procédure

  1. Assurez-vous de détailler votre demande en incluant tous les éléments pertinents (date de l’incident, description des dommages, endroit de l’incident, etc.)
     
  2. Une fois votre formulaire complété et transmis, une enquête de nos assureurs déterminera si une indemnité vous est due.
     
  3. Vous recevrez par la suite une réponse écrite avec les conclusions de l’enquête.

 

Délai

Toute réclamation doit se faire en respectant les délais précis.

  • Dommages matériels : maximum 15 jours suivant l’événement
  • Dommages corporels : maximum trois ans suivant l’événement

 

Remplir le formulaire

 

Pour information
Direction générale

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