VOS TAXES MUNICIPALES
 

Lors de la séance du conseil du 4 décembre dernier, le conseil municipal a adopté une résolution modifiant les dates et le nombre de versements pour l'année financière 2019. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le nombre de coupons est passé de six à quatre. 

Cette décision a pour but de faciliter la gestion des paiements pour les résidents et pour les employés municipaux en plus d'offrir un horaire de paiement plus constant aux résidents. 

Le versement des quatre coupons devra être effectué selon les dates suivantes:

  • 1er mars 2019
  • 1er mai 2019
  • 1er juillet 2019
  • 1er septembre 2019

 

À chaque année, les comptes de taxes municipales sont expédiés vers la fin janvier.

Veuillez nous aviser de tout changement d'adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n'êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire.

Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans un délai de 30 jours de leur date d'envoi.

Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de quatre versements égaux :

  • Premier versement pour l'année 2019 : 1er mars
  • Autres versements pour l'année 2019 : 1er mai, 1er juillet et 1er septembre 

 

IMPORTANT : Lorsqu'un des versements n'est pas intégralement payé à son échéance, le solde (y compris les versements non échus) devient exigible et est assujetti à un intérêt au taux annuel de
18 %. Une pénalité de 0,5 % par mois complet de retard s'ajoute.

Les reçus ne sont émis que pour les paiements au comptoir.

Par Internet :

Vous pouvez payer vos taxes à partir du site Web de la plupart des institutions financières canadiennes en souscrivant à leur service en ligne. Vous n'avez qu'à repérer le nom « Municipalité de Chelsea » et à utiliser votre matricule de 18 chiffres comme référence (ex : 5555-55-5555-5-555-5555).

 

Service Tax-O-Matic :

Vous désirez payer vos taxes en 12, 26 ou 52 prélèvements bancaires, Perceptech, partenaire de la Fédération québécoise des municipalités, vous offre cette possibilité par son service de gestion des taxes. Un frais minime est exigé. Visitez leur site Web au perceptech.ca .

 

Paiement préautorisé électronique :

Si vous y souscrivez, nous prélèverons le montant de chacun des versements directement du compte bancaire de votre choix. Veuillez compléter le formulaire et nous le retourner par la poste au 100, chemin Old Chelsea ou par courriel à taxation@chelsea.ca.


Par la poste :

Inscrivez le numéro de matricule sur vos chèques et joignez-y le ou les coupons détachables. Les chèques postdatés seront portés à votre dossier et encaissés à chacune des dates d'échéance. Veuillez prévoir les délais de la poste.

 

En personne :

À nos bureaux situés au 100, chemin Old Chelsea ou dans la plupart des institutions financières canadiennes, au comptoir ou au guichet automatique. Lorsqu'une date d'échéance correspond à une journée non ouvrable, vous pouvez payer vos taxes, sans intérêt et pénalité, le jour ouvrable suivant.

 

Vos taxes sont calculées en fonction de l'évaluation foncière établie par le Service de l'évaluation foncière de la MRC des Collines. Le rôle d'évaluation est en vigueur pour les années 2018, 2019 et 2020.

Vous pouvez, en tant que propriétaire ou locataire, contester la valeur d'un immeuble dans les délais prescrits par la loi. Si vous désirez porter plainte à la suite du dépôt du rôle, vous devez le faire avant le 1er mai de la première année d'application du rôle sur un formulaire prévu à cette fin. D'autres événements ou situations pourraient vous amener à vouloir déposer une plainte à l'égard du rôle. Informez-vous des délais applicables auprès du Service de la taxation de la municipalité au 819 827-6205 ou par courriel à taxation@chelsea.ca

Certains immeubles sont assujettis à une taxe d'améliorations locales : pour ceux-ci, le numéro du règlement d'emprunt est spécifiquement indiqué sur le compte de taxes.


DROIT DE MUTATION
 

En vertu de l’Article 2 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières, la province accorde aux municipalités l’autorité de fixer les taux, par règlement, pour cette tranche d’imposition. 

Suite à l'adoption du règlement 1080-18, le taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble pour la tranche de la base d’imposition excédant 500 000$ est fixé comme suit :

  • 2% pour les propriétés de 500 000$ à 749 999,99$
  • 2,5% pour les propriétés de 750 000$ à 999 999,99$
  • 3% pour les propriétés de 1 000 000$ et plus

Pour information
Service des finances et de la taxation