La Municipalité publie ses appels d’offres via le site électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Vous retrouverez sur SEAO :
- La publication des appels d'offres publics
- La liste des contrats octroyés
Règlement sur la gestion contractuelle
Conformément au code municipal du Québec, un règlement sur la gestion contractuelle a été adopté par la Municipalité. Consultez-le.
Liste de contrats
En vertu du Code municipal, la Municipalité doit publier chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins
25 000 $.
Elle doit, également, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Contrat de plus de 25 000 $
Contrat de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur
Archives
La Municipalité garde les documents d’archives sur son site Web pour une durée de deux ans. Suivant cette période, les résidents qui désirent consulter ou obtenir une copie des documents datant de plus de deux ans peuvent faire une demande d’accès à l’information.
Cette page a été mise à jour le 24 mars 2023
