Cette page contient une liste des règlements municipaux qui nous sont le plus souvent demandés.
Bien que nous nous efforçons à mettre à jour les règlements municipaux le plus souvent possible, il se peut que certaines divergences surviennent. Veuillez noter que dans un tel cas, le document officiel a toujours préséance.
Si le règlement que vous recherchez n’apparaît pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez en tout temps faire une demande en écrivant au directiongenerale@chelsea.ca.
Les abris temporaires et les garages de matières plastiques sont permis entre le 15 octobre et le 15 avril. Aucun permis n’est nécessaire.
Pour les détails concernant les marges ou autres, vous pouvez consulter le Règlement de zonage ou contacter notre agente de permis au 819 827-6214.
Règlement concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Chelsea (21-RM-02)
Pour en apprenre plus sur les animaux permis et les consignes à suivre, visitez notre page Animaux domestiques.
- Tarification pour l’entretien et l’opération – secteur centre-village et Mill (1047-18)
- Tarification pour l’entretien et l’opération – secteur Farm Point (1055-18)
- Branchements privés à l’aqueduc et à l’égout (1073-18)
- Règlement établissant les normes de constructions favorisant l'économie de l'eau potable (933-15)
Sur tout le territoire de la Municipalité de Chelsea, il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de dix centimètres de diamètre mesuré à trente centimètres à partir du niveau du sol, sauf dans certaines circonstances.
Règlement 1189-21 établissant les mesures favorisant l'économie de l'eau potable
Résumé
L’arrosage manuel d’un potager, d’un jardin, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’arbre ou d’un arbuste est permis en tout temps lorsqu’il ne pleut pas, sauf le lundi.
Entre le 1er mai et le 15 octobre :
- Le lundi : l’arrosage, le remplissage d’une piscine ou d’un spa et le lavage d’un véhicule ou d’un bâtiment sont interdits en tout temps
- Les mardis, jeudis et samedis : l’arrosage de façon mécanique est permis entre 3h et 5h pour les immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre pair, lorsqu’il ne pleut pas
- Les mercredis, vendredis et dimanches : l’arrosage de façon mécanique est permis entre 3h et 5h pour les immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre impair, lorsqu’il ne pleut pas
De plus, le certificat d’autorisation d’arrosage pour une nouvelle pelouse ou gazon permet aux résidents qui en ont fait la demande d’arroser pour une période maximale de 2h par jour pour une durée de 15 jours seulement.
Il est interdit d’utiliser un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.
Pour en savoir plus sur les règlements municipaux et la loi provinciale à ce sujet, cliquez ici.
Les sections 4.12 et 4.15 du règlement de zonage vise à protéger la rive, soit la zone qui se situe entre 0 m et 15 m de la ligne naturelle des hautes eaux et les milieux humides, soit une bande de protection de 30 m autour du milieu humide.
Les constructions, les ouvrages et les travaux sont interdits dans ces espaces. Le règlement de zonage prévoit toutefois certaines exceptions en rive et en littoral.
Avant de planifier un projet d’aménagement ou de construction, il est souvent nécessaire de procéder à une caractérisation du terrain afin de confirmer la présence et les limites de tout cours d’eau ou milieu humide. Pour plus d’information, contactez le Service d’urbanisme et de développement durable.
Notez que les dispositions relatives à la rive s’appliquent aux lacs et à la rivière Gatineau ainsi qu’à tous les ruisseaux, qu’ils soient à débit régulier ou intermittent. Certaines exceptions peuvent s’appliquer concernant les milieux humides, notamment pour des projets à des fins communautaires.
Pour plus de détails, visitez notre page Web à cet effet.
Consultez le règlement 1244-23 sur la numérotation civique des immeubles.
Règlement sur les pesticides (621-04)
Visitez également notre page Pesticides.
Pour un quai privé situé sur un terrain privé : Règlement de zonage
Pour un quai privé situé sur un terrain public: Règlement 1210-21 relatif aux quais et conditions d'occupation de l'emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau
Il est permis de tenir une seule vente de garage par propriété par année, et ce, pendant une durée maximale de deux jours.
Aucun permis n’est nécessaire.
Avis de non-responsabilité
Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. La Municipalité de Chelsea fournit ces informations à titre indicatif et décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.
Cette page a été mise à jour le 8 mars 2023
Pour information
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