Retrouvez maintenant toutes les pages reliées aux loisirs dans le menu principal prévu à cet effet!

Règlements municipaux

Cette page contient une liste des règlements municipaux qui nous sont le plus souvent demandés. 

Bien que nous nous efforçons à mettre à jour les règlements municipaux le plus souvent possible, il se peut que certaines divergences surviennent. Veuillez noter que dans un tel cas, le document officiel a toujours préséance.

Si le règlement que vous recherchez n’apparaît pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez en tout temps faire une demande en écrivant au d.generale@chelsea.ca.

 

 

Les abris temporaires et les garages de matières plastiques sont permis entre le 15 octobre et le 15 avril. Aucun permis n’est nécessaire.

Pour les détails concernant les marges ou autres, vous pouvez consulter le Règlement de zonage ou contacter notre agente de permis au 819 827-6214.

 

Sur tout le territoire de la Municipalité de Chelsea, il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de dix centimètres de diamètre mesuré à trente centimètres à partir du niveau du sol, sauf dans certaines circonstances.

Pour les détails, consultez notre page «Arbres»

Règlement décrétant l'établissement de mesures favorisant l'économie de l'eau potable (934-05)

 

Résumé

L’arrosage manuel d’un potager, d’un jardin, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’arbre ou d’un arbuste est permis en tout temps lorsqu’il ne pleut pas.

L’arrosage par asperseur amovible ou par boyau poreux des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants, lorsqu’il ne pleut pas :

  • Un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre pair ;
  • Un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre impair.

L’arrosage au moyen d’un système d’arrosage automatique conforme à l’article 9 du règlement est autorisé uniquement entre 3 h et 6 h les jours suivants :

  • Un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre pair ;
  • Un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre impair.

 

Il est cependant possible d’utiliser un asperseur amovible, un boyau poreux ou un système d’arrosage automatique pour une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou pour un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours en raison d’une durée maximale de 2 h par jour suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou de pose de tourbe. Pour ce faire, vous devez obtenir un permis auprès de la Municipalité.

Il est interdit d’utiliser un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.

 

Les sections 4.12 et 4.15 du règlement de zonage  vise à protéger la rive, soit la zone qui se situe entre 0 m et 15 m de la ligne naturelle des hautes eaux et les milieux humides, soit une bande de protection de 30 m autour du milieu humide.

Les constructions, les ouvrages et les travaux sont interdits dans ces espaces. Le règlement de zonage prévoit toutefois certaines exceptions en rive et en littoral.

Avant de planifier un projet d’aménagement ou de construction, il est souvent nécessaire de procéder à une caractérisation du terrain afin de confirmer la présence et les limites de tout cours d’eau ou milieu humide. Pour plus d’information, contactez le Service d’urbanisme et de développement durable.

Notez que les dispositions relatives à la rive s’appliquent aux lacs et à la rivière Gatineau ainsi qu’à tous les ruisseaux, qu’ils soient à débit régulier ou intermittent. Certaines exceptions peuvent s’appliquer concernant les milieux humides, notamment pour des projets à des fins communautaires.
 

Pour plus de détails, visitez notre page Web à cet effet

 

Il est permis de tenir une seule vente de garage par propriété par année, et ce, pendant une durée maximale de deux jours.

Aucun permis n’est nécessaire.

Avis de non-responsabilité

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. La Municipalité de Chelsea fournit ces informations à titre indicatif et décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale. 

Pour information
Direction générale