COVID-19: Fermeture des bureaux municipaux et modification à l'offre de services | Détails

Accès à la rivière

Acquisition de 14 lots d'Hydro-Québec

 

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité l’acquisition de 14 lots d’Hydro-Québec pour un montant total de 47 426 $ plus taxes. Ces lots dont la superficie totale est de 1 893 925,30 m2 sont situés en rive de la rivière Gatineau entre le chemin Peter’s Point et la frontière Nord du territoire de la municipalité.

Approchée par Hydro-Québec, la Municipalité s’est montrée intéressée à faire l’achat de lots dans le but premier d’offrir un accès public à la rivière Gatineau. Après une analyse approfondie de chaque lot offert par Hydro-Québec, il a été décidé de faire l’acquisition de 14 d’entre eux.

 

Cette initiative permettra  :

  • d'offrir un accès public à la rivière Gatineau afin de jouir de ses bienfaits
  • de réaliser des relevés et des travaux municipaux lorsqu'ils seront requis afin d'assurer la stabilisation et le drainage adéquat du sentier communautaire 
  • de respecter la propriété des quais privés

 

Rencontre publique d'information
 

Le conseil municipal a déposé le 4 août dernier un projet de règlement relatif aux quais et aux conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau. À la suite de commentaires reçus portant sur l’importance de considérer l’accès public à la rivière dans ce dossier, le conseil a décidé de procéder à une consultation publique sur ce sujet. Celle-ci sera tenue en ligne début 2021. 

Cette consultation publique aura notamment comme but :

  • d’identifier des sites publics potentiels en bordure de la rivière Gatineau pour:
    • une aire de repos ou de piquenique avec point de vue sur la rivière avec accès à l’eau;
    • un accès à l’eau pour la baignade et un quai public
    • une descente à bateaux avec stationnement (secteur Farm Point)

 

 

Questions / Réponses 

 

Les employés municipaux ont analysé chaque lot offert par Hydro-Québec au cas par cas et ont déterminé les lots qui répondaient à l’objectif d’offrir un accès public à la rivière tout en respectant le budget.  Cette acquisition permettra  :

  • de prévoir des accès publics sécuritaires à la rivière afin de profiter de ses bienfaits;

  • de réaliser des relevés et des travaux municipaux lorsqu’ils seront requis pour assurer la stabilisation et le drainage adéquat du nouveau sentier communautaire;

  • de respecter la propriété des quais privés

 

Puisque l’objectif premier du conseil municipal était d’offrir des accès publics à la rivière, il a été décidé d’investir dans les lots répondant à ces critères plutôt que d’acheter des lots non exploitables, par exemple, des lots enclavés à l’ouest du sentier, des chemins privés ou des lots non constructibles (ravins, milieux humides, lots à risque de glissements de terrain).

La Municipalité a reçu plusieurs questions de la part de résidents selon lesquelles ils ont racheté à Hydro-Québec une parcelle de terrain en rive de la rivière Gatineau dans les années 1970 à 1980.

Or, ils constatent aujourd’hui que ces parcelles n’apparaissent pas au cadastre du Québec, comme si la transaction n’avait pas eu lieu ou que la parcelle avait disparu.

En effet, il est possible que ces parcelles aient été amalgamées par erreur aux lots d’Hydro-Québec lors de la rénovation cadastrale effectuée dans les années 2000 par la province du Québec.

Malheureusement, il nous est interdit de reconnaître nous-même des lots non officiels du Québec ou de délivrer des permis de construction sur des lots non officiels qui n’apparaissent pas au cadastre du Québec.

 

Quels sont mes recours? 

 

Si vous avez un acte de vente :

 

Pour régler la situation, nous recommandons aux résidents qui possèdent un acte de vente de communiquer avec leur notaire pour vérifier si l’acte de vente officialisant leur transaction a bel et bien été enregistré au registre foncier du Québec.

Leur notaire confirmera si l’acte de vente peut constituer une preuve valide que ladite parcelle devrait apparaître au cadastre du Québec et ainsi qu’il y a eu erreur. Par la suite, leur notaire leur expliquera les procédures à suivre pour faire corriger le cadastre du Québec.

La Municipalité vous soutiendra dans vos efforts et vous délivrera tout permis de lotissement nécessaire pour corriger l'erreur. 

Veuillez toutefois noter que la responsabilité de prouver qu'il y a une erreur au cadastre du Québec incombe, dans tous les cas, aux résidents. Si des frais sont liés à la procédure, ils doivent être entièrement assumés par ce dernier.

 

Si vous n’avez pas d’acte de vente :

 

Si aucun acte de vente n’est enregistré au registre foncier du Québec, il sera plus difficile pour ces résidents de prouver qu’une transaction a eu lieu ou de faire reconnaître leur parcelle de terrain. Il revient au résident d’entreprendre les démarches auprès de leur notaire et de vérifier si des options légales s’offrent à eux.

Le projet de règlement sert à régulariser l’enjeu des quais existants et à venir dans le cadre du programme de protection des bandes riveraines.

 

La Municipalité a une part de responsabilités pour la protection des cours d’eau du Québec et par conséquent procède à l'inspection des bandes riveraines pour s’assurer que les propriétés à Chelsea sont conformes à la réglementation municipale et provinciale.

Si votre quai est non conforme à la réglementation en vigueur, nous pourrons vous aider à le régulariser, et ce, lorsque le nouveau règlement sera en vigueur.  La réglementation applicable sera la même, peu importe si le quai est installé sur un lot qui appartient à Hydro-Québec, à la Municipalité ou à un propriétaire privé. Si votre quai est conforme, l’achat des lots submergés d’Hydro-Québec ne devrait pas avoir d’impact sur vous.

 

Pour vérifier si votre quai est conforme, nous vous invitons à communiquer avec nous au permis@chelsea.ca.

 

Réglementation en vigueur relative aux quais :

Nous étudions cette question dans le cadre de l’élaboration du règlement sur les quais, mais aucune décision n’a été prise pour l’instant.

 

Nous étudions cette question dans le cadre de l’élaboration du règlement sur les quais, mais aucune décision n’a été prise pour l’instant.

 

Au printemps 2019, le conseil a créé un comité chargé de revoir les règlements relatifs aux quais et d'en créer un nouveau pour se pencher sur cet enjeu.

Les recommandations du comité ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme et du développement durable et ont, par la suite, été présentées au conseil municipal pour décision.

Le projet de règlement a été soumis à la population pour commentaires. À la suite de commentaires reçus portant sur l’importance de considérer l’accès public à la rivière dans ce dossier, le conseil a décidé de procéder à une consultation publique sur ce sujet. Celle-ci sera tenue en ligne au début de l'année 2021. 

Les milieux humides sont déjà protégés  par le biais de nos règlements municipaux. En effet, toute construction dans un milieu humide est interdite, ainsi qu'à l'intérieur d'une bande de protection d'au moins 30 mètres (98 pieds) entourant tout milieu humide.

Que le milieu humide soit situé sur un terrain privé ou public n’a aucune importance, les règlements s’appliquent de la même façon. C’est une réglementation plus sévère que celle du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.