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Avis publics

AVIS PUBLICS EN VIGUEUR
 

Conformément au règlement relatif à la publication des avis publics municipaux adopté à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2018, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur notre site Web. 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales par un moyen rapide, efficace et économique.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


2020
 

 

DONNÉ À CHELSEA ce 17e jour du mois de novembre 2020 :

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 1166-20 régissant les demandes de démolition sur le territoire de la Municipalité de Chelsea

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 1167-20 relatif à la salubrité et à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Chelsea

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 1168-20 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats – Dispositions concernant les permis de démolition et leur tarification

 

DONNÉ À CHELSEA ce 13e jour du mois de novembre 2020 :

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1162-20 

 

DONNÉ À CHELSEA ce 11e jour du mois de novembre 2020 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session ordinaire virtuelle qui se tiendra le mardi 1er décembre 2020, sur ces cinq demandes de dérogations mineures :

  • 31, chemin des Hauts-Bois
  • 20, chemin Keewatin
  • Terrain sur la route 105
  • 8, chemin Prof-Burt
  • 12, chemin Prof-Burt

 

DONNÉ À CHELSEA ce 26e jour du mois d’octobre 2020 :

Avis de convocation : séance extraordinaire du conseil

 

DONNÉ À CHELSEA ce 14e jour du mois d’octobre 2020 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session ordinaire virtuelle qui se tiendra le mardi 3 novembre 2020, sur ces deux demandes de dérogations mineures :

  • 169, chemin de la Montagne
  • 171, chemin de la Montagne

 

DDONNÉ À CHELSEA ce 14e jour du mois d’octobre 2020 :

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 1160-20 concernant la mise sur pied d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses sur le territoire de la Municipalité de Chelsea

 

DONNÉ À CHELSEA le 2e jour du mois d'octobre 2020 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi 20 octobre 2020, sur cette demande de dérogations mineures :

  • 327, chemin de la Rivière

 

DONNÉ À CHELSEA le 9e jour du mois de septembre 2020 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 6 octobre 2020, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 22, cercle des Érables
  • 1707, route 105
  • 44, chemin Suzor-Coté

 

DONNÉ À CHELSEA le 9e jour du mois de septembre 2020 :

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 1158-20 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 680-06 établissant la tarification et le suivi environnemental applicable aux systèmes septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l’environnement

DONNÉ À CHELSEA le 12e jour du mois d'août 2020 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 1er septembre 2020, sur ces six (6) demandes de dérogations mineures :

  • 8, chemin Rockery

  • 632, Route 105

  • 48, chemin Suzor-Coté

  • 44, chemin Suzor-Coté

  • 27, chemin du Ravin

  • 39, chemin de l’Héritage

 

DONNÉ À CHELSEA le 6e jour du mois d'août 2020 :

AVIS PUBLIC - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa session tenue le 4 août dernier, présenté et déposé le projet de règlement numéro 1161-20, accompagné d'un avis de motion relatifs aux quais et conditions d'occupation de l'emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

DONNÉ À CHELSEA le 15e jour du mois de juillet 2020 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 4 août 2020, sur ces douze (12) demandes de dérogations mineures :

  • 419, chemin de la Rivière
  • 68, chemin Suzor-Côté
  • 11, chemin de Cabot
  • 7, chemin de Cabot
  • 3, chemin de Cabot
  • 20, chemin de Calais
  • 24, chemin de Calais
  • 40, chemin de Calais
  • 44, chemin de Calais
  • 56, chemin de Calais
  • 4, chemin de Calais
  • 16, chemin de Calais

 

DONNÉ À CHELSEA le 10e jour du mois de juillet 2020 :

 

  • ENTRÉE EN VIGUEUR ​​​​: Règlement numéro 1155-20 afin de reconnaitre le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet comme installation septique acceptable lors d’un remplacement d’une installation septique existante et d’y prévoir les modalités de prise en charge de l’entretien par la Municipalité 
  • ENTRÉE EN VIGUEUR ​​​​: Règlement numéro 1156-20 relative à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaires, secondaire avancé, tertiaire passif ou tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de Chelsea et l’imposition d’une tarification 
  • ENTRÉE EN VIGUEUR ​​​​: Règlement numéro 1157-20 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant l’émission d’un permis pour une installation septique de type tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet 

 

DONNÉ À CHELSEA le 8e jour du mois de juillet 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mercredi 22 juillet 2020, sur ces trois (3) demandes de dérogations mineures :

  • 53, chemin Southridge
  • 11, Route 105
  • 1169, route 105

DONNÉ À CHELSEA le 10e jour du mois de juin 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1147-20 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à la marge arrière pour les bâtiments secondaires (projet Ferme Hendrick)

 

DONNÉ À CHELSEA le 10e jour du mois de juin 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1139-19 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions visant à agrandir la zone CB-227 à même une partie de la zone RA-229 et d’ajouter le sous-groupe d’usage « C6 » (commerces touristiques et artisanaux) à la zone CB-227

 

DONNÉ À CHELSEA le 10e jour du mois de juin 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 7 juillet 2020, sur ces trois (3) demandes de dérogations mineures :

  • 53, chemin Southridge
  • 11, Route 105
  • 1169, route 105

 

DONNÉ À CHELSEA le 4e jour du mois de juin 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1159-20 modifiant la limite de vitesse sur le chemin McNally à la hauteur du parc municipal. 

 

DONNÉ À CHELSEA le 4e jour du mois de juin 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1150-20 concernant la régie interne du conseil est entré en vigueur le 6 février 2020. /

DONNÉ À CHELSEA le 21e jour du mois de mai 2020 :

AVIS PUBLIC - Le rapport financier 2019 sera déposé à la séance ordinaire du conseil municipal de mardi 2 juin 2020, 19 h.

 

DONNÉ À CHELSEA le 13e jour du mois de mai 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 2 juin 2020, sur ces six (6) demandes de dérogations mineures :

  • 224, chemin d’Old Chelsea
  • 392, Route 105
  • 15, chemin Kirk’s Ferry
  • 31, chemin des Hauts-Bois
  • 8, chemin Wilson
  • 48, chemin Belle-Terre

 

DONNÉ À CHELSEA le 7e jour du mois de mai 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1153-20 règlement concernant l'établissement du comité de sécurité incendie de Chelsea. 

 

DONNÉ À CHELSEA le 5e jour du mois de mai 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1154-20 règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules. 

DONNÉ À CHELSEA le 24e jour du mois de avril 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Ces règlements sont entrés en vigueur le 20 avril 2020 en vertu des certificats de conformités émis à cette date par la MRC des Collines-de-l’Outaouais :

  • Règlement numéro 1136-19 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions afin d’introduire la notion d’un chemin à faible débit
  • Règlement numéro 1137-19 modifiant certaines dispositions du règlement de construction numéro 638-05 – Dispositions relatives aux raccords-pompiers
  • Règlement numéro 1138-19 modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 635-06 – Dispositions afin d’ajouter la propriété du 19, chemin Nordik à l’affectation « M1 »

 

DONNÉ À CHELSEA le 14e jour du mois de avril 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 5 mai 2020, sur ces demandes de dérogations mineures (second affichage) :

 

DONNÉ À CHELSEA le 9e jour du mois de avril 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1152-20 règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la Route 105.

 

DONNÉ À CHELSEA le 9e jour du mois de avril 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1151-20 règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles (remplaçant le règlement numéro 1104-18).

 

DONNÉ À CHELSEA le 9e jour du mois de avril 2020 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1154-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules. 

 

DONNÉ À CHELSEA le 7e jour du mois de avril 2020 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 829-12 - Règlement concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux.  

DONNÉ À CHELSEA le 20e jour du mois de mars 2020 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1139-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions visant à agrandir la zone CB-227 à même une partie de la zone RA-229 et d’ajouter le sous-groupe d’usage « C6 » (commerces touristiques et artisanaux) à la zone CB-227 ». Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 3 avril 2020.

 

DONNÉ À CHELSEA le 20e jour du mois de mars 2020 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1147-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la marge arrière pour les bâtiments secondaires (projet Ferme Hendrick) ». Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 3 avril 2020.

 

DONNÉ À CHELSEA le 18e jour du mois de mars 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 7 avril 2020, sur ces demandes de dérogations mineures :

 

DONNÉ À CHELSEA le 12e jour du mois de mars 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1143-19 règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin du Lac-Meech (stationnement P8 au chemin Dunlop) 

 

DONNÉ À CHELSEA le 10e jour du mois de mars 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1144-19 règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2020, 2021 et 2022.

 

DONNÉ À CHELSEA le 9e jour du mois de mars 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1132-19 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - dipositions relatives aux marges latérales et arrière pour les bâtiments secondaires sur de petits terrains. 

DONNÉ À CHELSEA le 12e jour du mois de février 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 10 mars 2020, sur ces demandes de dérogations mineures :

 

DONNÉ À CHELSEA le 7e jour du mois de février 2020 :

 

ENTRÉE EN VIGUEUR ​​​​: Règlement numéro 1140-19 - Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions visant la tarification de certains permis et certificats et aux dispositions relatives à un certificat d’autorisation d’usage d’un immeuble.

 

DONNÉ À CHELSEA le 6e jour du mois de février 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Le règlement numéro 1131-19 concernant la régie interne du conseil est entré en vigueur le 6 février 2020. 

 

DONNÉ À CHELSEA le 4e jour du mois de février 2020 :

 

INVITATION - Rencontre publique d'information sur l'acquisition de lots d'Hydro-Québec

 

 

DONNÉ À CHELSEA le 29e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION - Les règlements suivants sont entrés en vigueur le 20 janvier 2020 en vertu du certificat de conformité émis à cette date par la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

 

  • Règlement numéro 1119-19 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la plantation d’arbres exigée sur un terrain privé dans les périmètres urbains
  • Règlement numéro 1122-19 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la définition du terme abri d’auto
  • Règlement numéro 1128-19 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 681-06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – Dispositions relatives à l’application du règlement sur les PIIA aux bâtiments secondaires
  • Règlement numéro 1129-19 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives aux matériaux de revêtement pour des bâtiments secondaires dans certaines zones

 

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ce règlement est entrés en vigueur le 5 novembre 2019.

·         Règlement numéro 1127-19 règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de stabilisation de talus de deux affluents du ruisseau Chelsea - partie Amont Nord. 

 

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de janvier 2020 :

 

CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée de consultation publique le mardi 11 février 2020, à 19 h, au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, situé au 100, chemin d’Old Chelsea, dans le but d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport aux projets de règlement suivants :

 

  • Projet de règlement numéro Projet de règlement numéro 1136-19 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions afin d’introduire la notion d’un chemin à faible débit
  • Projet de règlement numéro 1137-19 modifiant certaines dispositions du règlement de construction numéro 638-05 – Dispositions relatives aux raccords-pompiers
  • Projet de règlement numéro 1138-19 modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 635-06 – Dispositions afin d’ajouter la propriété du 19, chemin Nordik à l’affectation « M1 »
  • Projet de règlement numéro 1139-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions afin d’ajouter la propriété du 19, chemin Nordik à la zone CB-227 et d’ajouter l’usage « C6 » (commerce touristique et artisanaux) à la zone CB-227
  • Premier projet de règlement numéro 1146-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant les bâtiments complémentaires et le coefficient d’emprise au sol de la zone CB-227 (Spa Nordik)
  • Premier projet de règlement numéro 1147-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la marge arrière pour les bâtiments secondaires (Ferme Hendrick)

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ce règlement est entrés en vigueur le 14 janvier 2020.

·         Règlement numéro 1130-19 modifiant le règlement relatif à la mise en place de travaux municipaux numéro 949-15 - dispositions relatives à la terminologie et au cahier des normes de construction routière.

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2020 :

AVIS PUBLIC Règlement numéro 1143-19 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin du Lac-Meech (Stationnement P8 au chemin Dunlop)
 

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE CONVOCATION – Session extraordinaire du conseil du 21 janvier 2020 à 19h. 

 

 

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de janvier 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 4 février 2020, sur ces demandes de dérogations mineures :

AVIS PUBLIC – 164, chemin du Relais

AVIS PUBLIC - 193, chemin Old Chelsea

AVIS PUBLIC – 1330, Route 105

 

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

·         Règlement numéro 1145-19 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2020.

·         Règlement numéro 1141-19 remplaçant le règlement numéro 1050-18 relatif au programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

 

 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de janvier 2020 :

AVIS PUBLIC :

Règlement numéro 1142-19 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobili0sations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.
Règlement numéro 1144-19 Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2020, 2021 et 2022.

 


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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