Avis publics

Avis publics en vigueur
 

Conformément au règlement relatif à la publication des avis publics municipaux adopté à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2018, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur notre site Web. 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales par un moyen rapide, efficace et économique.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


2021
 

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de novembre 2021

Avis de consultation publique - Lors d’une séance tenue le 5 octobre 2021 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :

Règlement numéro 1222-21 - Règlement de citation comme immeuble patrimonial de l’ancienne église unie, située au 8, chemin Mill 

Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mercredi 8 décembre 2021, à 18 h45 par vidéoconférence Zoom.

Pour participer à la rencontre, connecter vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici

Pour acceder au projet de règlement numéro 1222-21, cliquez ici

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de novembre 2021

Dérogations mineures - Prenez avis que le conseil municipal statuera, lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 décembre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

Règlement de zonage numéro 636-05 :

 

  • 87, chemin d’Old Chelsea (lot au 6 357 710 cadastre du Québec) – Nombres d’enseignes.

 

  • 654, route 105 (lot 2 636 057 cadastre du Québec) – Distance entre une galerie, une piscine, un spa et l’emprise de l’ancienne voie ferrée.

 

  • 7, chemin Alonzo Wright (lot 2 636 551 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

 

  • 36, chemin Côte-d’un-mille (lot 2 636 549 au cadastre du Québec) – Superficie d’un bâtiment et distance entre une aire de stationnement et la route 105.

 

  • 15, chemin Birch (lot 5 509 248 au cadastre du Québec) – Hauteur maximale d’un bâtiment secondaire.

 

  • 149, chemin Marc Aurèle Fortin (lot 6 164 240 au cadastre du Québec) – Marges latérales et arrière.

 

  • 372, chemin Jean-Paul Lemieux (lot 6 164 321 au cadastre du Québec) – Distance entre un bâtiment secondaire et l’emprise de l’autoroute 5.

 

  • 664, route 105 (lot 2 636 106 au cadastre du Québec) – Distance entre une galerie et emprise de la route 105.

 

Donné à Chelsea ce 4e jour du mois de novembre 2021 

Avis de promulgation - Règlement numéro 1183-21 modifiant le règlement 1094-18 sur l'uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 26e jour du mois d'octobre 2021

Avis de promulgation - Avis public est par la présente donné que le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa session tenue le 4 mai 2021, adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro 1178-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1091-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1179-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1092-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1180-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1089-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1181-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1093-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1182-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1095-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d’alimentation en eau potable du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1184-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1090-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d’alimentation en eau potable du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1186-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1098-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

 

  • Règlement numéro 1194-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1097-18 – Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

 

  • Règlement numéro 1195-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1096-18 – Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

 

 

Donné à Chelsea ce 20e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Par cet avis public, Me John-David McFaul, président d’élection, annonce les éléments du scrutin du 7 novembre 2021 aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021 

Avis public - La municipalité de Chelsea vous informe de l'intention que le nom «Nakweyamàdiwin Mikàns» soit reconnu comme le nom officiel du sentier communautaire situé sur le terrain de l'église anglicane St Mary Magdalene.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021 

Avis de promulgation - Règlement numéro 1213-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un troncon du chemin de la Rivière à la hauteur du parc municipal de Farm Point.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum s'adressant aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre du second projet de règlement numéro 1203-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Lors d'une séance ordinaire tenue le 5 octobre 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 1208-21 et intitulé « règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 et le règlement numéro 1205-21 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05, dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n'exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire».

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021 

Avis de promulgation - Règlement numéro 1212-21 modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 639-05 - Dispositions relatives aux nombres de lots sur un chemin privé et aux normes de construction sur celui-ci.

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum s'adressant aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre du second projet de règlement numéro 1203-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05.

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de septembre 2021

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 5 octobre 2021 à 19h par vidéoconférence.

 

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de septembre 2021

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera, lors de sa session qui se tiendra le mardi 5 octobre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

Règlement de lotissement numéro 637-05 : 

  • 8, chemin Engler
  • 147, chemin de la Mine

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

  • 53, chemin de Lamoille
  • 43, chemin Nordik
  • 315, chemin Ladyfield
  • 74, chemin de Cabot
  • 36, chemin Kirk's Ferry

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de septembre 2021

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION / Aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le Plan d’urbanisme et règlements d’urbanisme

 

Donné à Chelsea ce 10è jour du mois de septembre 2021

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 22 septembre 2021, à 13h30, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

  • 217, chemin d’Old Chelsea

  • 11, route 105

Pour participer à la rencontre, connecter vous via la plateforme Zoom. Cliquez ici

 

Donné à Chelsea ce 10è jour du mois de septembre 2021 : 

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1210-21 - Règlement relatif aux quais et conditions d'ocupation de l'emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

 

Donné à Chelsea ce 10è jour du mois de septembre 2021 : 

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1202-21 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux de Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 2è jour du mois de septembre 2021 : 

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Par cet avis public, John-David McFaul, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

Donné à Chelsea ce 31e jour du mois d'août 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1199-21 - Règlement modifiant le règlement 1162-20 et établissant le paiement d'une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l'eau potable du centre-village.

 

Donné à Chelsea ce 31e jour du mois d'août 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 26e jour du mois d'août 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1193-21 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

 

Donné à Chelsea ce 18è jour du mois d'août 2021

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 septembre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 8 chemin Padden
  • 12A chemin Padden
  • 56 chemin Suzor Coté
  • 26 chemin Sherrin
  • 340 chemin Jean-Paul Lemieux
  • 376 chemin Jean-Paul Lemieux
  • 244 chemin Old Chelsea
  • 20 chemin Hicklin
  • 17 chemin Cross Loop

 

Donné à Chelsea ce 17è jour du mois d'août 2021

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi le 26 août 2021, à 13h00, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

  • 244 et 248, chemin d’Old Chelsea

  • 26, chemin Sherrin

  • 4, chemin du Petit-Prêcheur

  • 25, chemin de la Mine

Pour participer à la rencontre, connecter vous via la plateforme Zoom. Cliquez ici

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de juillet 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le 3 août 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 86 chemin de la Belle-terre
  • 7 chemin des Pruches
  • 57 chemin de Lamoille
  • 156 chemin du Relais
  • 112 chemin Suzor Côté
  • 17 chemin Crossloop

 

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de juillet 2021 :

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mercredi 28 juillet 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :

  • 671, route 105
  • 272, chemin de la Montagne

Le comité sur les demandes de démolition aura lieu le mercredi 28 juillet 2021, à 18h30, via la plateforme Zoom. Cliquez ici pour participer à la rencontre. 

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de juillet 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 21-RM-05 - Règlement pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie sur le territoire de la municipalité de Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de juillet 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 21-RM-02 - Règlement concernant les animaux dans les limites de la municipalité de Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de juillet 2021 :

AVIS PUBLIC - Lors de la séance ordinaire du 3 août 2021, l’adoption du règlement numéro 1202-21 intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux de Chelsea » est prévue.

 

Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de juin 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1192-21 - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de juin 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1189-21 - Règlement établissant des mesures favorisant l'économie de l'eau potable.

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de juin 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 juillet 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • Phase 4, projet Ferme Hendrick
  • Phase commerciale, projet Ferme Hendrick
  • Modèle Newport Towns, projet Ferme Hendrick
  • 411, chemin de la Rivière
  • 12, chemin Émily-Carr
  • 10, chemin Scott
  • 158, chemin Scott

 

Donné à Chelsea ce 3e jour du mois de juin 2021 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 1er jour du mois de juin 2021 :

AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 1199-21 - Règlement modifiant le règlement 1162-20 et établissant le paiement d’une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l’eau potable du centre-village afin d’y ajouter, notamment, les estimations des investissements projetés et la méthode de calcul de la contribution​.

Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 8 juin 2021, à 18h30, via la plateforme Zoom. Cliquez ici pour participer à la rencontre. 

Donné à Chelsea ce 25e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLICLe rapport financier de l'année 2020 sera déposé à la séance ordinaire du conseil municipal le mardi 1er juin 2021 à 19h. 

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1188-21 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1141-19 remplaçant le règlement numéro 1050-18 relatif au programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea - Dispositions relatives aux immeubles visés et à l'accessibilité de la fosse.

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mai 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 1er juin 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 28, chemin de la Rivière
  • Phase 4, projet Ferme Hendrick
  • 77, chemin Marc-Aurèle-Fortin
  • 36, chemin Davidson
  • 19, chemin Richens
  • Phase commerciale, projet Ferme Hendrick

 

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1193-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CC-405 afin de permettre les usages I3 – Para industriels dans cette zone». Les demandes doivent être reçues au plus tard le mercredi 19 mai 2021.

 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC -  Règlement numéro 1178-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1091-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1179-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1092-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1180-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1089-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1181-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1093-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1182-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1095-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1183-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1094-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1184-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1090-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1186-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1098-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1194-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1097-18 - Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1195-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1096-18 - Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

 

 

Donné à Chelsea ce 23e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

 

Donné à Chelsea ce 22e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1165-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43.

 

Donné à Chelsea ce 20e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1185-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon du chemin Cécil à la hauteur du parc municipal et des terrains de soccer.

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'avril 2021 :

DÉROGATIONS MINEURESPrenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 4 mai 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 8 chemin Padden
  • 394 chemin Jean-Paul-Lemieux
  • 11 chemin Jasmin
  • 65 chemin de Montpelier
  • 75 chemin de Montpelier
  • 244 chemin d’Old Chelsea

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par ces projets de règlement modifiant les règlements d'urbanisme suivants : Plan d'urbanisme numéro 635-05 et Règlement de zonage numéro 636-05. Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 27 avril 2021, à 18h30, par vidéoconférence Zoom. Cliquez ici pour y participer.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1148-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1164-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 637-05.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1148-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

 

 

 

 

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de mars 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 8 chemin Padden
  • 24 chemin Olmstead
  • 192 chemin Ladyfield
  • 12 chemin Lamoille
  • 28 chemin Lamoille
  • 11 chemin Notch

 

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1174-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la Route 105 entre le chemin Sherrin et le chemin Pawlen.

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mars 2021 :

DEMANDE DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le lundi 22 mars 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :

  • 20 chemin Peter's Point
  • 20 chemin Hicklin

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de février 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 9 mars 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 36, chemin Kirk's Ferry
  • 237, chemin du Relais
  • 20, chemin Davidson
  • 126, route 105
  • 11, chemin Notch
  • 31, chemin des Hauts-Bois

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1165-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43. Les demandes doivent être reçues au plus tard le jeudi 25 février 2021.

 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de février 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1176-21 - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1173-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin de la Rivière.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

 

Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de janvier 2021 :

DEMANDES DE DÉMOLITION : Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 9 février 2021 à 13h, sur ces demandes de démolition :

  • 107, chemin ramsay
  • 36, chemin Kirk's Ferry
  • 478, route 105
  • 17, chemin Cross Loop

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC :  Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1148-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Ajout des dispositions des projets commerciaux et résidentiels intégrés à la zone CA-216. Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 29 janvier 2021.

 

Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1171-20 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2021

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de janvier 2021 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 février 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 689, chemin du Lac-Meech
  • 107, chemin Ramsay
  • 185, chemin Jean-Paul-Lemieux
  • 42, chemin Charlotte
  • 12, chemin du Pied-de-Vent
  • 21, chemin Winnisic

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1170-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement régissant les dérogations mineures numéro 366-91 - dispositions visant la tarification d'une demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLICS : Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05 - dispositions relatives aux tarifs applicables aux demandes de modifications réglementaires, de permis et certificats, de PIIA et aux dépôts de garantie.


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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