Avis publics

2024
 

Donné à Chelsea ce 22e jour du mois de février 2024 : 

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1287-23 « Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions visant à agrandir la zone RES-CV-20 à même une partie de la zone PI-CV-3 ».

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 17 janvier 2024, le conseil a adopté le 6 février 2024, le second projet de règlement numéro 1289-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de février 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 12 mars 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 386, chemin Jean-Paul Lemieux – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de l’autoroute 5  – District électoral 2.

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de février 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1285-23 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLICLors d'une séance du conseil tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1293-24. Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1293-24 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs coordonnées et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le registre sera accessible de 9h à 19h le 28 février 2024 à l'hôtel de ville (100 chemin d’Old Chelsea).

 

Donné à Chelsea ce 30e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1271-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1214-22.

 

Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de janvier 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1216-22 afin d’autoriser 5 lots sur un chemin privé lorsque 80% du terrain est protégé par une servitude de conservation ou sera cédé ou vendu à la municipalité ou un organisme de protection environnemental. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 31 janvier 2024, à 19h, à la salle du conseil de la MRC des Collines de l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de janvier 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 6 février 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 382, chemin Jean-Paul Lemieux – Marge latérale – District électoral 2

 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION : Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 novembre 2023, a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant :

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage A1-8 ferme de spécialités horticoles – Lot 5 644 080 au cadastre du Québec – 51, chemin de Kingsmere – District électoral 6


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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