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Avis publics

AVIS PUBLICS EN VIGUEUR
 

Conformément au règlement relatif à la publication des avis publics municipaux adopté à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2018, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur notre site Web. 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales par un moyen rapide, efficace et économique.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


2021
 

Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1171-20 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2021

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de janvier 2021 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 février 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 689, chemin du Lac-Meech
  • 107, chemin Ramsay
  • 185, chemin Jean-Paul-Lemieux
  • 42, chemin Charlotte
  • 12, chemin du Pied-de-Vent
  • 21, chemin Winnisic

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1170-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement régissant les dérogations mineures numéro 366-91 - dispositions visant la tarification d'une demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLICS : Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05 - dispositions relatives aux tarifs applicables aux demandes de modifications réglementaires, de permis et certificats, de PIIA et aux dépôts de garantie.


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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