Avis publics

2023
 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de janvier 2023 :

DÉROGATION MINEURE ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 7 février 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement sur les PAE numéro 640-05.

 

 

 


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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Pour information
Direction générale