Avis publics

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 6 juin 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 205, chemin d’Old Chelsea – Marges latérale et arrière
• 63, chemin des Pommiers – Superficie maximale d’un logement additionnel.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1255-23 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1263-23 – Règlement concernant l'établissement du comité consultatif de Sécurité incendie de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1253-23 – Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 2 089 400,00$ pour financer les dépenses en investissement de 2023.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS - Règlement numéro 1259-23 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en Immobilisations et un emprunt au montant de 511 300,00 $ pour financer des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d’eau potable du centre-village

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS -  Règlement d'emprunt numéro 1255-23 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1261-23 – Règlement concernant un projet pilote pour autoriser les camions-cuisine de rue à l’extérieur de l’emprise de chemins.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1255-23, règlement relatif à l'augmentation de la dépense en immobilisation et l'emprunt pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1259-23, règlement relatif au financement des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d'eau potable du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1257-23 – Règlement sur le programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1256-23  - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence. 

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1254-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1247-22 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2023.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois de mars 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 2 mai 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24 à 28, chemin Hudson – Nombre de bâtiments principaux sur un même terrain.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1251-23, règlement relatif aux établissements d’hébergements, fasse
l’objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1248-23 - Règlement abrogeant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement No 1253-23.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1250-23, Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone REC-1 afin de permettre la sous-classe d’usage C3-2.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1258-23  - Règlement concernant l’établissement du comité des ressources humaines.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1252-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 680-06 établissant la tarification applicable aux systèmes septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l’environnement.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1244-23  - Règlement sur les numéros civiques.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1249-23  - Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de février 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le le 21 février 2023 à 7 h 45.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de février 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 14 mars 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1253-23 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1242-22 et 1243-22 – Règlement concernant les demandes de démolition et Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : 

Lors d’une séance tenue le 10 janvier 2023 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un premier projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :

Règlement numéro 1251 – 23 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Une assemblée publique de consultation publique aura lieu le 15 février 2023, à 19 heures, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B1J4. Important : La salle et le stationnement sont situés à l’arrière de l’immeuble. Il n’y a aucun accès pour les personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à visualiser la rencontre par le biais de la plateforme Zoom si vous ne pouvez assister en présentiel.

Pour visualiser la rencontre, connectez-vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici

Pour accéder au projet de règlement numéro 1251- 23, cliquez ici

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

DÉROGATION MINEURE ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 7 février 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement sur les PAE numéro 640-05.