Avis publics

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1214-22 – Règlement sur le plan d'urbanisme.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1218-22 – Règlement sur les plans d'implantation et d'architecture (PIIA).

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation(PPCMOI).

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de novembre 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 1242-22 et 1243-22 visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 1166-20 et 1167-20.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de novembre 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le lundi 14 novembre 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 1^er novembre 2022 à 19h.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1214-22 « Règlement sur le plan d’urbanisme », le règlement numéro 1215-22 « Règlement de zonage » et le règlement numéro 1216-22 « Règlement de lotissement », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance extraordinaire tenue le 31 août 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1217-22 « Règlement de construction », le règlement numéro 1218-22 « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale », le règlement numéro 1219-22 « Règlement sur les permis et certificats » et le règlement numéro 1220-22 « Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI) », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1216-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1215-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 27 octobre 2022, à 13h30, par conférence audiovisuelle sur la plateforme en ligne Zoom.

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 1er novembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

Règlement de zonage numéro 636-05:

• 36, chemin Côte-d’un-Mille (lot 2 636 549) – Superficie maximale du bâtiment

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois de septembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 28^e jour du mois d'août 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mercredi 31 août 2022 à 18h.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois d'août 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 6 septembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 9, chemin Cross Loop (lot 4 790 315 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

La demande vise à permettre deux enseignes sur le bâtiment pour la « Banque Nationale », plutôt qu'une seule, soit une enseigne sur le mur face au chemin Cross Loop et une autre sur le mur faisant face au stationnement.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de juillet 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-03 - Règlement concernant la circulation, le stationnement et les arrêts dans les limites de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de juin 2022

AVIS PUBLIC - La Municipalité de Chelsea vous informe de l'intention qu'une plaque commémorative en l'honneur de M. Murray Esselmont soit installée sur le banc du parc de la Paix dans le secteur Hollow Glen.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de juin 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 juillet 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 25, chemin du Vignoble (lot 5 423 991 au cadastre du Québec - Superficie maximale de plancher pour un logement additionnel.
• 17, chemin Emily-Carr (lot 6 164 167 au cadastre du Québec) – Marge arrière.
• 1707, Route 105 (lot 5 636 315 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 30 juin 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-04 - Règlement concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de juin 2022

AVIS PUBLIC - Avis dressant la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie, en vertu de la LEDMM - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme suivant:

Règlement relatif au plan d'implatation et d'intégration architecturale numéro 681-06

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à adopter le règlement d'urbanisme suivant:

Règlement numéro 1220-22 sur les projets particuliers de construction ou de modification à l'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme Numéro 635-05

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 636-05,  637-05,   638-05,  639-05,  366-91

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mai 2022

DÉROGATIONS MINEURES ​​​​​​- Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 7 juin 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 953, chemin Route 105 (lot au 3 030 561 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.

• 185, chemin d’Old Chelsea (lot 5 989 801 au cadastre du Québec) – Hauteur d’un bâtiment et distance entre une aire de stationnement et un bâtiment.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de mai 2022

AVIS PUBLIC- Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 25 mai 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation  visant à remplacer et abroger le règlement d’urbanisme relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 681-06.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise a niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme numéro 635-05. 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :

Premier projet de règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage

Premier projet de règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement

Projet de règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction

Projet de règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats

Projet de règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois d'avril 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1187-21 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Gatineau à la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 27 avril 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle. 

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'avril 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1239-22 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 30^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le lundi 28 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 30 mars 2022, à 12h00, par conférence audiovisuelle Zoom concernant la demande du 8, chemin Bell.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de mars 2022

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 avril 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

21, chemin Gleneagle (lot au3 030 528 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2022

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1239-22 : règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mercredi 16 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de février 2022 :

AVIS PUBLIC : Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2022 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1205-21 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n’exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire / Règlement numéro 1206-21 modifiant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – Disposition concernant l’obligation de déposer un PAE.

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1207-21 modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme numéro 635-05 – Modification au chapitre 6 afin d’exempter certains projets de la planification d’ensemble / Règlement numéro 1208-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 636-05 – Abrogation de la zone PAE-62, création de la zone RA-62 et de la disposition particulière #56

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2022 :

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 23 février 2022, à 11h, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

• 311, chemin de la Rivière

• 21, chemin Gleneagle

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2022 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur ces deux demandes de dérogations mineures, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 8 mars 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 335, route 105 (lot au 2 636 205 au cadastre du Québec) - Marges latérales et avant et le nombre d'entrées charretières.
• 390, chemin Jean-Paul-Lemieux (lot 6 164 317 au cadastre du Québec) - Distance entre un bâtiment secondaire et l'emprise de l'autoroute 5.

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1211-21 - Règlement désignant les tronçons des chemins du Relais, de la Traverse et de la Randonnée comme étant des chemins de type "rue partagée".

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech. 

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1234-21 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2022.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1231-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Communications.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1229-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1228-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'Environnement, la durabilité et les changements climatifs.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1227-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1226-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Travaux publics et des infrastructures.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1225-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif d'urbanisme et de développement durable.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1222-21 - Citation comme immeuble patrimonial de l'ancienne église unie, situé au 8 chemin Mill.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1197-21 - Règlement concernant l'établissement du comité sur la mobilité active et durable.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

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Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale. La Municipalité de Chelsea désire aviser la population que ce règlement sera adopté au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 janvier 2022, à 19 h, laquelle se tiendra par conférence audiovisuelle par le biais de la plateforme numérique Zoom.