Avis publics

Avis publics en vigueur
 

Conformément au règlement relatif à la publication des avis publics municipaux adopté à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2018, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur notre site Web. 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales par un moyen rapide, efficace et économique.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


2021
 

Donné à Chelsea ce 20e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1185-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon du chemin Cécil à la hauteur du parc municipal et des terrains de soccer.

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'avril 2021 :

DÉROGATIONS MINEURESPrenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 4 mai 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 8 chemin Padden
  • 394 chemin Jean-Paul-Lemieux
  • 11 chemin Jasmin
  • 65 chemin de Montpelier
  • 75 chemin de Montpelier
  • 244 chemin d’Old Chelsea

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par ces projets de règlement modifiant les règlements d'urbanisme suivants : Plan d'urbanisme numéro 635-05 et Règlement de zonage numéro 636-05. Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 27 avril 2021, à 18h30, par vidéoconférence Zoom. Cliquez ici pour y participer.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1148-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1164-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 637-05.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1148-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

 

 

 

 

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de mars 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 8 chemin Padden
  • 24 chemin Olmstead
  • 192 chemin Ladyfield
  • 12 chemin Lamoille
  • 28 chemin Lamoille
  • 11 chemin Notch

 

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1174-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la Route 105 entre le chemin Sherrin et le chemin Pawlen.

 

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mars 2021 :

DEMANDE DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le lundi 22 mars 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :

  • 20 chemin Peter's Point
  • 20 chemin Hicklin

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de février 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 9 mars 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 36, chemin Kirk's Ferry
  • 237, chemin du Relais
  • 20, chemin Davidson
  • 126, route 105
  • 11, chemin Notch
  • 31, chemin des Hauts-Bois

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1165-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43. Les demandes doivent être reçues au plus tard le jeudi 25 février 2021.

 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de février 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1176-21 - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1173-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin de la Rivière.

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

 

Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de janvier 2021 :

DEMANDES DE DÉMOLITION : Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 9 février 2021 à 13h, sur ces demandes de démolition :

  • 107, chemin ramsay
  • 36, chemin Kirk's Ferry
  • 478, route 105
  • 17, chemin Cross Loop

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC :  Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1148-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Ajout des dispositions des projets commerciaux et résidentiels intégrés à la zone CA-216. Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 29 janvier 2021.

 

Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1171-20 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2021

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de janvier 2021 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 février 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 689, chemin du Lac-Meech
  • 107, chemin Ramsay
  • 185, chemin Jean-Paul-Lemieux
  • 42, chemin Charlotte
  • 12, chemin du Pied-de-Vent
  • 21, chemin Winnisic

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1170-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement régissant les dérogations mineures numéro 366-91 - dispositions visant la tarification d'une demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLICS : Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05 - dispositions relatives aux tarifs applicables aux demandes de modifications réglementaires, de permis et certificats, de PIIA et aux dépôts de garantie.


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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Pour information
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