Avis publics

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 30 août 2023, le conseil a adopté le 5 septembre, les seconds projets de règlements numéro 1264-23, 1267-23 et 1268-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 et le second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre l’usage I1-3 industrie de la préparation de boissons de type microentreprise de fabrication (micro-brasserie) sur le lot 5 636 315 au cadastre du Québec, pour le local vacant situé au 1711, route 105.

Les personnes résidant dans les zones concernées et contiguës peuvent demander la tenue d’un registre pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur ces demandes de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 27 septembre 2023 : 

• 95-97, chemin d’Old Chelsea
• 101, chemin d’Old Chelsea

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 18 septembre 2023 à 7h45 à la bibliothèque municipale (100, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière – Prenez avis que conformément à l’article 11 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière et à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a mis en ligne le dépôt du rôle triennal 2024-2025-2026 pour la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de septembre 2023

DÉROGATION MINEURE ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24, chemin Hall – Superficie maximale des bâtiments accessoires

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de septembre 2023

ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION -  Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : règlement sur le plan d'urbanisme durable numéro 1214-22 et le règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 septembre 2023, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1272-23 – Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la route 105 à la haut de l'école Montessori de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1270-23 – Règlement visant à modifier le règlement numéro 1162-20 - Règlement établissant le paiement d'une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l'eau potable du centre-village lors de l'émission d'un permis de construction ou de lotissement, lors de l'émission d'un certificat d'autorisation ou d'occupation pour changement d'usage ou lors de l'émission d'un permis de branchement aux réseaux non prévu dans les règlements d'emprunts initiaux, et ses amendements. 

Donné à Chelsea ce 28^e jour du mois d'août 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 7 septembre 2023 : 655 route 105 (démolition partielle).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'août 2023

ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION -  Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : règlement sur le plan d'urbanisme durable numéro 1214-22 et le règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 août 2023, à 19h , à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juillet 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1265-23 – Règlement sur l’occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, au 16, chemin Douglas, situé sur le lot 4 121 367 au cadastre du Québec, matricule 6040-69-2527 – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de juillet 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 22 août 2023, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 664, route 105 – Marge arrière

• 75, chemin Richens – Marge latérale

• 76, chemin Suzor-Côté – Empiètement de l’aire de stationnement devant résidence

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de juillet 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le vendredi 7 juillet 2023 à 7h30 à la bibliothèque municipale (100, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1266-23 – Règlement de suspension du règlement numéro 1210-21 – Règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau – Disposition relative à son entrée en vigueur.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 4 juillet 2023, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 134, route 105 – Marge avant pour une résidence unifamiliale isolée
• 41, chemin Emily-Carr – Marge latérale pour un trottoir et une aire de stationnement
• 46, chemin Minnes – Marges avant et latérale pour la construction de bâtiments accessoires
• 36, chemin Burnett – Marge latérale pour une résidence unifamiliale isolée et le partage de l’allée de circulation

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1251-23 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 13 juin 2023 : 36, chemin Burnett.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 6 juin 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 205, chemin d’Old Chelsea – Marges latérale et arrière
• 63, chemin des Pommiers – Superficie maximale d’un logement additionnel.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1255-23 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1263-23 – Règlement concernant l'établissement du comité consultatif de Sécurité incendie de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1253-23 – Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 2 089 400,00$ pour financer les dépenses en investissement de 2023.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS - Règlement numéro 1259-23 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en Immobilisations et un emprunt au montant de 511 300,00 $ pour financer des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d’eau potable du centre-village

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS -  Règlement d'emprunt numéro 1255-23 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1261-23 – Règlement concernant un projet pilote pour autoriser les camions-cuisine de rue à l’extérieur de l’emprise de chemins.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1255-23, règlement relatif à l'augmentation de la dépense en immobilisation et l'emprunt pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1259-23, règlement relatif au financement des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d'eau potable du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1257-23 – Règlement sur le programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1256-23  - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence. 

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1254-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1247-22 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2023.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois de mars 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 2 mai 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24 à 28, chemin Hudson – Nombre de bâtiments principaux sur un même terrain.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1251-23, règlement relatif aux établissements d’hébergements, fasse
l’objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1248-23 - Règlement abrogeant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement No 1253-23.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1250-23, Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone REC-1 afin de permettre la sous-classe d’usage C3-2.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1258-23  - Règlement concernant l’établissement du comité des ressources humaines.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1252-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 680-06 établissant la tarification applicable aux systèmes septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l’environnement.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1244-23  - Règlement sur les numéros civiques.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1249-23  - Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de février 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le le 21 février 2023 à 7 h 45.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de février 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 14 mars 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1253-23 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1242-22 et 1243-22 – Règlement concernant les demandes de démolition et Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : 

Lors d’une séance tenue le 10 janvier 2023 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un premier projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :

Règlement numéro 1251 – 23 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Une assemblée publique de consultation publique aura lieu le 15 février 2023, à 19 heures, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B1J4. Important : La salle et le stationnement sont situés à l’arrière de l’immeuble. Il n’y a aucun accès pour les personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à visualiser la rencontre par le biais de la plateforme Zoom si vous ne pouvez assister en présentiel.

Pour visualiser la rencontre, connectez-vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici

Pour accéder au projet de règlement numéro 1251- 23, cliquez ici

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

DÉROGATION MINEURE ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 7 février 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement sur les PAE numéro 640-05.