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Avis publics

AVIS PUBLICS EN VIGUEUR
 

Conformément au règlement relatif à la publication des avis publics municipaux adopté à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2018, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur notre site Web. 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales par un moyen rapide, efficace et économique.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 

À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

2020

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ce règlement est entrés en vigueur le 5 novembre 2019.

·         Règlement numéro 1127-19 règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de stabilisation de talus de deux affluents du ruisseau Chelsea - partie Amont Nord. 

 

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de janvier 2020 :

 

CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée de consultation publique le mardi 11 février 2020, à 19 h, au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, situé au 100, chemin d’Old Chelsea, dans le but d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport aux projets de règlement suivants :

 

  • Projet de règlement numéro Projet de règlement numéro 1136-19 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions afin d’introduire la notion d’un chemin à faible débit
  • Projet de règlement numéro 1137-19 modifiant certaines dispositions du règlement de construction numéro 638-05 – Dispositions relatives aux raccords-pompiers
  • Projet de règlement numéro 1138-19 modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 635-06 – Dispositions afin d’ajouter la propriété du 19, chemin Nordik à l’affectation « M1 »
  • Projet de règlement numéro 1139-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions afin d’ajouter la propriété du 19, chemin Nordik à la zone CB-227 et d’ajouter l’usage « C6 » (commerce touristique et artisanaux) à la zone CB-227
  • Premier projet de règlement numéro 1146-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant les bâtiments complémentaires et le coefficient d’emprise au sol de la zone CB-227 (Spa Nordik)
  • Premier projet de règlement numéro 1147-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la marge arrière pour les bâtiments secondaires (Ferme Hendrick)

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ce règlement est entrés en vigueur le 14 janvier 2020.

·         Règlement numéro 1130-19 modifiant le règlement relatif à la mise en place de travaux municipaux numéro 949-15 - dispositions relatives à la terminologie et au cahier des normes de construction routière.

 

Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2020 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1143-19 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin du Lac-Meech (Stationnement P8 au chemin Dunlop)
 

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE CONVOCATION – Session extraordinaire du conseil du 21 janvier 2020 à 19h. 

 

 

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de janvier 2020 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 4 février 2020, sur ces demandes de dérogations mineures :

AVIS PUBLIC – 164, chemin du Relais

AVIS PUBLIC - 193, chemin Old Chelsea

AVIS PUBLIC – 1330, Route 105

 

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de janvier 2020 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

·         Règlement numéro 1145-19 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2020.

·         Règlement numéro 1141-19 remplaçant le règlement numéro 1050-18 relatif au programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

 

 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de janvier 2020 :

AVIS PUBLIC :

Règlement numéro 1142-19 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobili0sations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.
Règlement numéro 1144-19 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2020, 2021 et 2022.

 

2019
 

Donné à Chelsea ce 23e jour du mois de décembre 2019 :

AVIS PUBLIC - Proclamation d'élection du candidat - District 6

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de décembre 2019 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1132-19 modifiant certaines dispositions et grilles du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives aux marges latérales et arrière pour les bâtiments secondaires sur de petits terrains. » Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 3 janvier 2020.

 

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de décembre 2019:

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 14 janvier 2020, sur ces demandes de dérogations mineures :

 

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de décembre 2019 :

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 1135-19 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats afin d’exiger une étude de sol

 

Donné à Chelsea ce 20e jour du mois de novembre 2019 :

AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale municipale - Élection partielle

 

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de novembre 2019 :

AVIS PUBLIC DE SCRUTIN - Élection partielle - District 6 

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de novembre 2019 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 décembre 2019, sur ces demandes de dérogations mineures :

 

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de novembre 2019 :

CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée de consultation publique le lundi 25 novembre 2019 à 19 h, au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, situé au 100, chemin d’Old Chelsea, dans le but d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport aux projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro 1119-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la plantation d’arbres exigée sur un terrain privé dans les périmètres urbains
  • Projet de règlement numéro 1122-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la définition du terme abri d’auto
  • Projet de règlement numéro 1128-19 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 681-06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – Dispositions relatives à l’application du règlement sur les PIIA aux bâtiments secondaires
  • Projet de règlement numéro 1129-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives aux matériaux de revêtement pour des bâtiments secondaire dans certaines zone
  • Premier projet de règlement numéro 1132-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives aux marges latérales et arrière pour les bâtiments secondaires sur de petits terrains

 

Donné à Chelsea ce 4e jour du mois de novembre 2019 :

AVIS PUBLIC - Élection partielle - Propriétaires uniques 

 

Donné à Chelsea ce 22e jour du mois d’octobre 2019 :

AVIS PUBLIC - Élection - District 6 

AVIS PUBLIC - Informations à l'électeur

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois d’octobre 2019 :

 

AVIS PUBLIC - Préavis d'une assemblée publique concernant le règlement d'emprunt numéro 1127-19

 

Donné à Chelsea ce 9e jour du mois d’octobre 2019 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 novembre 2019, sur ces quatre (4) demandes de dérogations mineures :

 

 

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d’octobre 2019 :

 

AVIS PUBLIC - Préavis de vente pour défaut de paiement d'impôts fonciers

 

Donné à Chelsea ce 4e jour du mois d’octobre 2019 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ces règlements sont entrés en vigueur le 26 septembre 2019, date d’émission des avis de conformités de la Commission municipale du Québec :

·         Règlement numéro 1116-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 afin de créer les zones RA-102 (résidentiel) et LA-153 (récréotouristique) à même la Zone LA-60

·         Règlement numéro 1121-19 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 en vue d’ajuster une disposition relative à la protection de l’aquifère

 

 

Donné à Chelsea ce 4e jour du mois d’octobre 2019 :

 

AVIS DE PROMULGATION – Ces règlements sont entrés en vigueur le 24 septembre 2019 en vertu des certificats de conformités émis à cette date par la MRC des Collines-de-l’Outaouais :

·         Règlement numéro 1117-19 modifiant certaines dispositions au Règlement de construction numéro 638-05 relatives aux murs mitoyens

·         Règlement numéro 1118-19 modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 635-05 afin d’agrandir l’aire d’affectation « RA » (résidentielle) à même l’aire d’affectation « RT » (récréotouristique) du Club de golf Larrimac

·         Règlement numéro 1120-19 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 635-05 en vue d’ajuster une disposition relative à la protection de l’aquifère

·         Règlement numéro 1123-19 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 relatives au stationnement commercial à titre d’usage complémentaire au groupe d’usage commerces et services

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de septembre 2019 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 1er octobre 2019 au Centre communautaire de Farm Point, sur ces demandes de dérogations mineures :

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d’août 2019 :

 

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 septembre 2019, sur ces quatre (4) demandes de dérogation mineure :

 

Donné à Chelsea ce 31e jour du mois de juillet 2019 :

AVIS PUBLIC adressé à tout personne habile à voter du territoire de la Municipalité pour les informer d’un recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité de certains règlements au Plan d’urbanisme, et ce, suivant l’adoption par le conseil lors de la réunion ordinaire du 9 juillet 2019, des règlements suivants:

  • Règlement numéro 1116-19 intitulé « Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions afin de créer les zones RA-152 (résidentielle) et LA-153 (récréotouristique) à même la zone LA-60 (récréotouristique) »
  • Règlement numéro 1121-19 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 637-05 en vue d’ajuster une disposition relative à la protection de l’aquifère »

L’objet de ces règlements est de permettre la mise en œuvre d’un projet de développement résidentiel sur la propriété du Club de golf Larrimac. Veuillez noter que la demande doit être transmise à la Commission dans les 45 jours suivant la publication de cet avis.

 

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de juillet 2019 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 6 août 2019, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de juin 2019 :

  • CONSULTATION PUBLIQUE - AVIS PUBLIC aux personnes intéressées à participer à une assemblée de consultation publique le mercredi 26 juin 2019 à 19 h, au Centre Meredith, situé au 23, chemin Cecil, dans le but d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport aux deux projets de règlement suivants :
    • Projet de règlement 1117-19 modifiant le Règlement de construction numéro 638-05 – Dispositions relatives aux murs mitoyens
    • Projet de règlement 1123-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives au stationnement commercial à titre d’usage complémentaire au groupe d’usage commerces et services

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de juin 2019 :

 

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de mai 2019 :

 

Donné à Chelsea ce 22e jour du mois de mai 2019 :

  • AVIS PUBLIC aux personnes intéressées à participer à la consultation publique au sujet du projet du golf Larrimac, c'est-à-dire les projets de règlement modifiant le Plan d'urbanisme et règlements d'urbanisme :

    • Plan d'urbanisme numéro 635-05 
    • Règlement de zonage numéro 636-05 
    • Règlement de lotissement numéro 637-05 

 

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de mai 2019 :

DÉROGATION MINEURE – Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 4 juin 2019 (centre Communautaire d’Hollow Glen), sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois d'avril 2019 :

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois d'avril 2019 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019 sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de mars 2019 :

AVIS PUBLIC - Appel aux candidatures pour combler un poste au sein du Comité consultatif des ressources naturelles (CCUDD) (La date limite pour soumettre votre candidature est le 25 mars 2019 à midi.)

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de mars 2019 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 2 avril 2019 sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 5e jour du mois de mars 2019 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1105-18 modifiant la limite de vitesse sur le chemin de la Montagne

Donné à Chelsea, ce 25e jour du mois de février 2019 :

  • AVIS PUBLIC :
    Règlement numéro 1114-19     décrétant un emprunt et des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures et l'acquisition de terrains et de véhicules
    Règlement numéro 1115-19 décrétant des dépenses et un empunt pour financer les dépenses en investissement pour l'année 2019

Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de février 2019 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement uniformisé 18-RM-05 pour édicter le normes relatives à la sécurité incendie

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement uniformisé 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre 

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1104-18 relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1107-18 sur la gestion contractuelle

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1108-18 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2019

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1110-18 pour l'entretien et l'opération du réseau de distribution et de traitement de l'eau potable et du réseau d'égouts et de traitement des eaux usées pour les secteurs Centre-Village et Mill

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1111-18 pour l'entretien et l'opération du réseau d'égouts et de traitement des eaux usées pour le secteur Farm Point

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1112-18 concernant l'établissement du comité consultatif sur les services de santé à Chelsea

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1113-19 relatif à la rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea


Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de février 2019 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordiniare prévue le 12 mars 2019, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

CONSULTATION PUBLIQUE - SECOND AVIS PUBLIC annonçant la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le lundi 25 février 2019, à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport au projet de règlement numéro 1106-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'implantation d'un système septique ou d'un puits en bordure d'un milieu humide 

Donné à Chelsea ce 25e jour du mois de janiver 2019 :

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro 1109-18 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions relatives à la taille des fosses septique 

AVIS DE PROMULGATION  - Règlement numéro 1084-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1103-18 modifiant le Règlement numéro 725-08 sur les ententes relatives à des travaux municipaux - Dispositions relatives à l'établissement des coûts relatifs aux travaux

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS PUBLIC - Avis public est donnné afin d'obtenir des candidatures pour siéger sur le comité consultatif sur les services de santé à Chelsea (CCSSC).

Donnée à Chelsea ce 14e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS PUBLIC - Appel aux candidatures pour combler un poste sur le CCUDD (La date limite pour soumettre votre candidature est le 15 février 2019)

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS PUBLIC - Avis public annonçant que lors de la séance ordinaire du 5 février 2019 qui aura lieu à la MRC des Collines-de-l'Outaouais, sise au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec), l'adoption du règlement numéro 1113-19 intitulé «Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea» est prévue.   Avis public est donnné afin d'obtenir des candidatures pour siéger sur le comité consultatif sur les services de santé à Chelsea (CCSSC).

ANNULÉE en raison du mauvais temps : CONSULTATION PUBLIQUE - Avis public annonçant la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 23 janvier 2019, à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport au projet de règlement numéro 1106-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'implantation d'un système septique ou d'un puits en bordure d'un milieu humide

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS DE PROMULGATION  - Règlement numéro 1086-18 modifiant certaines provisions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions particulières applicables aux piscines creusées dans le projet du Ruisseau Chelsea

ARCHIVES

 

2018
 

Donné à Chelsea ce 3e jour du mois de décembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1074-18 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la constuction de conduites d'égouts et d'eau potable et à des travaux de réfection de chaussée sur le chemin Douglas

Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de novembre 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1089-18 modifiant le règlement numéro 1032-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout du lot 5 755 711)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1090-18 modifiant le règlement numéro 1035-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout du lot 5 755 711)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1091-18 modifiant le règlement numéro 1036-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe B (modification de la charte des unités et ajout du lot 5 755 711)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1092-18 modifiant le règlement numéro 1037-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 755 711, 5 908 354 et 6 243 909)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1093-18 modifiant le règlement numéro 1033-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 908 354 et 6 243 909)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1094-18 modifiant le règlement numéro 1034-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 908 354 et 6 243 909)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1095-18 modifiant le règlement numéro 1038-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 908 354 et 6 243 909) 

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1096-18 modifiant le règlement numéro 1039-17 – Clause de taxation (modification de la charte des unités)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1097-18 modifiant le règlement numéro 1040-17 – Clause de taxation (modification de la charte des unités)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1098-18 modifiant le règlement numéro 1041-17 – Clause de taxation (modification de la charte des unités)

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de novembre 2018 :

CONSULTATION PUBLIQUE - AVIS PUBLIC aux personnes intéressées à participer à une assemblée de consultation publique le mardi 27 novembre 2018 à 19 h au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, dans le but d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport au projet de règlement suivant :

  • Projet de règlement 1103-18 modifiant le Règlement numéro 725-08 sur les ententes relatives à des travaux municipaux - Dispositions relatives à l'établissement des coûts relatifs aux travaux

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de novembre 2018 : 

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 4 décembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • AVIS PUBLIC - Lot 6 193 743 au cadastre du Québec (8, 12 et 16, chemin Cecil)

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de novembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1075-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au stationnement, aux entrées charretières et aux allées d'accès

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1070-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du centre-village

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1067-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'ajout du sous-groupe d'usage "C4" à la grille des spécifications de la zone CC-99

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1085-18 relatif à la publication des avis publics municipaux

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1099-18 relatif à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la Municipalité de Chelsea et l’imposition d’une tarification

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1102-18 modifiant le Règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place de travaux municipaux – Dispositions relatives aux acceptations des travaux et des normes de construction

Donnée à Chelsea QC ce 17e jour du mois d'octobre 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 6 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea QC ce 10e jour du mois d'octobre 2018 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 635-05 afin d'intégrer une mise à jour de la cartographie des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de septembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1080-18 - Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000,00$

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de septembre 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le 2 octobre 2018 sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de septembre 2018 :

CONSULTATION PUBLIQUE - AVIS PUBLIC aux personnes intéressées à assister à une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 26 septembre 2018 à 19 h dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea pour expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants pour les projets de règlements suivants :

  • Premier projet de règlement numéro 1084-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées;

  • Projet de règlement numéro 1086-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions particulières applicables aux piscines creusées dans le projet du ruisseau Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 22 août 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 1082-18 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Disposition relative à la tarification

Donné à Chelsea ce 20 août 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019

Donné à Chelsea ce 15 août 2018 :

Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera lors de la session ordinaire prévue le mardi 4 septembre 2018 sur les dérogations mineures suivantes :

  • AVIS PUBLIC - 15, montée des Cerisiers;

  • AVIS PUBLIC - lot 6 164 368 au cadastre du Québec en bordure du chemin Suzor-Côté.

Donné à Chelsea ce 13 août 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1076-18 - Règlement remplaçant le Règlement numéro 1044-17 concernant l’établissement du comité consultatif des travaux publics et des infrastructures;

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1081-18 - Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation.

 

Donné à Chelsea ce 31 juillet 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1062-18 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 366 000,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au Centre Meredith;

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1077-18 - Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt.

Donnée à Chelsea ce 25 juillet 2018 :

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les deux seconds projets de règlements ci-dessous.  Les demandes doivent être reçues au plus tard le 3 août 2018.

  • AVIS PUBLIC – Second projet de règlement numéro 1067-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant l’ajout du sous-groupe d’usage « C4 » à la grille des spécifications de la zone CC-99

  • AVIS PUBLIC – Second projet de règlement numéro 1070-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions applicables aux lots localisés à l’intérieur du pôle multifonctionnel du centre-village

Donné à Chelsea ce 18 juillet 2018 :
Le conseil municipal statuera lors de la séance ordinaire du conseil prévu le 7 août 2018 sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 
Donné à Chelsea ce 12 juillet 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Règlement 1062-18 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 366 000,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au Centre Meredith

 
Donné à Chelsea ce 11 juillet 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1048-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du centre-village

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1058-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

  • AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 1072-18 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions relatives au cautionnement de conformité

  • ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1075-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au stationnement, aux entrées charretières et aux allées d'accès.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le mercredi 25 juillet 2018 à 19 h dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea pour expliquer les principaux éléments de ce projet de règlement et de recevoir les commentaires et suggestions des participants.

 
Donné à Chelsea ce 10 juillet 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1061-18 remplaçant le Règlement numéro 969-16 concernant l'enlèvement des matières résiduelles.

 

 

Donné à Chelsea ce 13 juin 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 juillet 2018, à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea QC, sur ces sept demandes de dérogations mineures :

Donné à Chelsea ce 7 juin 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1073-18 - Règlement remplaçant les Règlements numéro 930-15 et 1020-17 concernant les branchements privés à l'aqueduc et à l'égout de la municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 1er juin 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1059-18 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 129 000 $ nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch, incluant l'aménagement d'un réseau cyclable.

Donné à Chelsea ce 29 mai 2018 : 

  • AVIS PUBLIC - Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2017 seront déposés à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 5 juin 2018 à 19h, au centre communautaire de Hollow Glen situé au 12 ch. du Parc, à Chelsea.

Donné à Chelsea ce 16 mai 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 2018, à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea sur ces cinq demandes de dérogations mineures:

Donné à Chelsea le 26 avril 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 969-16 - Remplacement et abrogation du Règlement numéro 608-03 concernant l'enlèvement des vidanges.

Donné à Chelsea le 24 avril 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1068-18 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet Accès Logis Québec.

Donné à Chelsea le 18 avril 2018 :

  • ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme afin d'intégrer une mise à jour cartographique des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l’ Outaouais.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le lundi 7 mai 2018 à 19 h au centre communautaire de Hollow Glen pour expliquer les principaux éléments de ce projet sur les zones exposées aux glissements de terrain applicables à Chelsea en remplaçant le plan des contraintes à l'occupation humaine PU-635-05-3A. 

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1065-18 modifiant le Règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives à la terminologie, aux garanties, à l’entretien des ouvrages, aux acceptations des travaux, à l’émission des permis et aux normes de construction.

Donné à Chelsea le 17 avril 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Règlement 1059-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch incluant l’aménagement d’un réseau cyclable;

  • AVIS PUBLIC - Règlement 1062-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au Centre Meredith

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les Règlements suivants :

  • Règlement numéro 1051-18, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule;

  • Règlement numéro 1052-18, décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech;

  • Règlement numéro 1057-18, concernant l’établissement du comité consultatif des Communications;

  • Règlement numéro 1060-18, remplaçant le Règlement numéro 581-02 concernant l’adhésion de la Municipalité de Chelsea au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux;

  • Règlement numéro 1063-18, concernant l’établissement du comité consultatif sur la gouvernance;

  • Règlement numéro 1066-18, concernant l’établissement du comité du sentier communautaire.

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1048-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du centre-village

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1058-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

Donné à Chelsea le 12 avril 2018 :

Avis aux résidents concernés : opérations aériennes par drone - AGL-Solution a été sollicité pour effectuer la surveillance des talus en bordure du cours d'eau près des chemins Monhaffey, Lonergan et Boisjoli. Votre collaboration est demandée pour autoriser l'accès à votre terrain/propriété privée dans ces opérations lorsque nécessaire. 

Donné à Chelsea le 11 avril 2018 :

Le conseil municipal statuera, lors de sa session ordinaire qui aura lieu mardi, le 1er mai 2018, à 19 h, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l ‘Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, sur ces quatre demandes de dérogations mineures :

Donné à Chelsea le 28 mars 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlements suivants :

  • Règlement numéro 1025-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711;

  • Règlement numéro 1032-17 modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, égouts secteur construit);

  • Règlement numéro 1033-17 modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non construit);

  • Règlement numéro 1034-17 modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non construit);

  • Règlement numéro 1035-17 modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit);

  • Règlement numéro 1036-17 modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village);

  • Règlement numéro 1037-17 modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village);

  • Règlement numéro 1038-17 modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village, secteur non construit).

 
Donnée à Chelsea le 19 mars 2018 : 

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 987-16 remplaçant le Règlement portant le numéro 880-14 – pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale;

  • AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1056-18 concernant l’établissement du comité consultatif des finances et du suivi budgétaire.

 
Donnée à Chelsea le 14 mars 2018 : 

Le conseil municipal statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 avril 2018 sur cette demande de dérogation mineure

 
Donné à Chelsea le 5 mars 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

 

Donné à Chelsea le 21 février 2018 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une consultation publique le mercredi 28 février 2018 à 19 h au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants pour les projets de règlements suivants :

  • Premier projet de règlement numéro 1048-18 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du centre-village;

  • Premier projet de règlement numéro 1058-18 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux.

Donné à Chelsea le 15 février 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlements suivants :

  • Règlement numéro 1045-17 modifiant le Règlement numéro 927-15 – Constitution du comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire et les modalités de régie interne;

  • Règlement numéro 1049-18 remplaçant le Règlement numéro 942-15 relatif à la rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea;

  • Règlement numéro 1055-18 Règlement de tarification pour l’entretien et l’opération du réseau d’égouts et de traitement des eaux usées pour le secteur Farm Point.

AVIS PUBLIC pour les règlements suivants :

  • Règlement 1051-18 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule;

  • Règlement 1052-18 décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech.

Donné à Chelsea le 13 février 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlements suivants :

  • Règlement numéro 1021-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 977-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement 823-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-Village – Dispositions relatives à l’annexe A;

  • Règlement numéro 1026-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur centre-village) – Dispositions relatives à l’annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711;

  • Règlement numéro 1027-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A;

  • Règlement numéro 1039-17 modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point);

  • Règlement numéro 1040-17 modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point);

  • Règlement numéro 1041-17 modifiant le Règlement numéro 589-03 – Règlement pour la construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur des chemins Old Chelsea, Mill et de la Route 105 ainsi qu’un emprunt de 774 913 $ à cette fin.

Donné à Chelsea le 17 janvier 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Règlement 987-16 abrogeant le règlement numéro 880-14 pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale

Donné à Chelsea le 16 janvier 2018 :

  • AVIS PUBLIC - Règlement 1049-18 fixant la rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea le 17 janvier 2018 :

  • AVIS DE PROMULGATION annonçant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 1042-17 modifiant certaines dispositions au Règlement de lotissement numéro 637-05 sur la largeur d'emprise des voies de circulation

Donné à Chelsea le 12 janvier 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlements suivants :

  • Règlement numéro 1044-17 remplaçant le Règlement numéro 855-13 et concernant l’établissement du comité consultatif des travaux publics et des infrastructures;

  • Règlement numéro 1046-18 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’exercice financier 2018;

  • Règlement numéro 1047-18 de tarification pour l’entretien et l’opération du réseau de distribution et de traitement de l’eau potable et du réseau d’égouts et de traitement des eaux usées pour les secteurs centre-village et Mill pour l’exercice financier 2018;

  • Règlement numéro 1050-18 remplaçant le Règlement numéro 826-12 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la municipalité de Chelsea.

Pour information
Direction générale

819 827-6217
d.generale@chelsea.ca