Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 9 décembre 2025, adopté le règlement numéro 1350-25 - Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Gatineau à la Municipalité de Chelsea ​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement numéro  1373-26 – Règlement concernant l’établissement du comité d’optimisation organisationnelle et des services.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1372-26 – Règlement concernant l’établissement du comité d’engagement citoyen.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1371-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif sur l’environnement, la durabilité et les changements climatiques.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1370-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif de vie communautaire et des cimetières​​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1369-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement ​​​​​​​numéro 1368-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif de sécurité et réponse aux urgences.​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1367-26 – Règlement concernant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000,00 $​​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1366-26 – Règlement établissant les taux de la taxe foncière et des diverses tarifications pour l’exercice financier 2026. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1363-25 – Règlement concernant l’établissement du comité sur les demandes de démolition. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1360-25 – Règlement concernant l’établissement du comité des finances. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1357-25 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif d’urbanisme. ​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1353-25 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 1219-22 – Dispositions relatives à la tarification.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1352-25 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1155-20 – Dispositions élargissant la portée d’application du règlement.

 

Donné à Chelsea en ce 15^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1354-22 amendant le règlement sur les dérogations mineures numéro 1221-22.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 26 janvier 2026, à 18h, à la bibliothèque municipale de Chelsea, située au 100, chemin d’Old Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de janvier 2026 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1351-25 amendant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 26 janvier 2026, à 18h, à la bibliothèque municipale, située au 100, chemin d’Old Chelsea.

 

Donné à Chelsea en ce 13^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 15 janvier 2025 à 17 h, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, au 216, chemin d’Old Chelsea, à Chelsea. 

 

Donné à Chelsea en ce 5^e jour du mois de janvier 2026 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1351-25 amendant le règlement de zonage numéro 1215-22, une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 janvier 2026, à 17 h, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, au 216, chemin d’Old Chelsea, à Chelsea. 

Donné à Chelsea en ce 11^e jour du mois de février 2026 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 26 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le 3 février 2026, le second projet de règlement numéro 1351-25, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Ce projet de règlement vise à permettre, sous certaines conditions, l’usage C3-14 – Établissements hôteliers, ainsi que ses usages accessoires, dans la zone PAR-9, en limitant le nombre de chambres à 20, et ce, uniquement dans les bâtiments Willson et O’Brien, lorsque les activités sont opérées par le gestionnaire du parc ou par ses mandataires.

Toute personne intéressée résidant dans la zone concernée ou dans une zone contiguë peut demander qu’un registre soit tenu relativement à ces modifications réglementaires. À cette fin, elle doit se présenter à la municipalité au plus tard le 23 février 2026, durant les heures normales d’ouverture, afin d’exercer son droit conformément aux dispositions applicables.

 

Donné à Chelsea en ce 11^e jour du mois de février 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2026, adopté le règlement numéro 1349-25 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 1219-22 – Dispositions relatives aux sanctions.