Voici les procédures à suivre pour effectuer une demande de dérogation mineure : 

• Les demandes doivent être acheminées par courriel au avis@chelsea.ca, par la poste ou déposées à la réception;
• Veuillez inclure toute la documentation nécessaire. Utilisez le format PDF (maximum 11X17 pour les plans de construction) pour une demande numérique. Une demande incomplète sera refusée;
• Le paiement de la demande doit se faire par chèque ou par carte débit.  Si vous désirez acquitter les frais de la demande effectuée par courriel lorsque nos bureaux sont fermés, vous pouvez déposer le chèque dans la boîte prévue à cet effet à gauche de la porte d’entrée de l’hôtel de ville, du côté du stationnement principal. Le chèque doit être libellé au nom de la Municipalité de Chelsea;
• Aucune demande ne sera traitée sans que le paiement n’ai été reçu ;
• Nous vous enverrons la résolution du conseil une fois signée ainsi que toute la documentation connexe par courriel ; 
• Le temps de traitement demeure inchangé.

Veuillez noter qu’aucune demande ne sera prise par téléphone.

Pour une demande effectuée après la réalisation des travaux

Dans le cas d’une situation existante et dérogatoire à une disposition réglementaire, les frais sont de 720 $ pour le bâtiment, structure ou aire aménagée faisant l’objet de la demande. 

Pour chaque demande additionnelle de dérogation mineure à une autre disposition réglementaire, faite avec celle énumérée ci-dessus, les frais sont de 360 $. 

Pour une demande effectuée avant la réalisation des travaux

Dans le cas d’une demande de dérogation mineure à une disposition réglementaire, les frais sont de 515 $ pour le bâtiment, structure ou aire à aménager faisant l’objet de la demande. 
Pour chaque demande additionnelle de dérogation mineure à une autre disposition réglementaire, faite avec celle énumérée ci-dessus, les frais sont de 260 $. 

Modes de paiement

Les frais peuvent être acquittés à l’hôtel de ville de la Municipalité selon les méthodes de paiement suivantes :

• Carte de débit
• Argent comptant
• Chèque au nom de la Municipalité de Chelsea

Dépôt de la demande – La demande doit être faite au moins 10 jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme et du développement durable (CCUDD)

Pré analyse – Selon sa nature et sa complexité, un dossier pourrait nécessiter l’avis des autres services/comités ou des informations supplémentaires pour compléter l’analyse. Dans un tel cas, un délai additionnel peut être nécessaire.

Présentation au CCUDD – Le dossier est évalué par les membres du CCUDD, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal

Décision du conseil municipal – Une résolution est préparé et soumise au conseil municipal pour une décision finale