COVID-19: Fermeture des bureaux municipaux et modification à l'offre de services | Détails
Les demandes pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation d'usage doivent être faites par courriel au permis@chelsea.ca.
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.
La liste des documents à joindre ainsi que les formulaires à compléter sont indiqués dans la section « liste des permis » plus bas dans cette page.
Selon la nature de la demande, il est possible que des documents supplémentaires et dans un format différent soient requis. Si tel est le cas, nous vous en informerons.
Veuillez noter qu’une demande incomplète sera automatiquement refusée.
Dès que votre demande sera reçue et jugée complète, nous vous ferons parvenir une facture. L’analyse de votre demande s'amorce à partir du moment où les frais sont acquittés.
Aucune demande ne sera analysée avant que les frais ne soient acquittés.
Le paiement peut se faire :
Si vous acquittez les frais par chèque, ce dernier doit être libellé au nom de la Municipalité de Chelsea et doit obligatoirement être accompagné de la facture ou du numéro de demande. Les chèques sans référence ou de sources inconnues ne seront pas traités.
Veuillez noter qu’il n'est présentement pas possible de payer en ligne.
Pour l’obtention d’un permis, veuillez allouer six à huit semaines selon le type de permis et le nombre de demandes.
Le délai maximal prévu pour l’émission de tout permis est de 60 jours selon la règlementation en vigueur. Nos agents travaillent fort pour délivrer les permis dans les délais prévus. N’attendez pas à la dernière minute!
Veuillez noter qu’une demande de permis incomplète peut entraîner des délais supplémentaires.
Lorsque le permis ou le certificat sera émis, nous vous l'enverrons par courriel accompagnée de la documentation connexe.
Un permis peut être renouvelé s'il n'est pas échu au moment de la demande de renouvellement. Il est valide pour la moitié du temps de validité original.
Les conditions et les documents à fournir lors de votre demande sont indiqués ci-bas, et ce, selon le type de permis désiré.
Bâtiment érigé ou installé pour une fin spéciale et pour une période limitée.
100,00 $ + 10,00 $ pour chaque portion de 1 000,00 $ du coût de construction total.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Pour tous renseignements concernant les dimensions autorisées pour les enseignes selon l'usage, veuillez vous rapporter à l'article 4.10 du Règlement de zonage 636-05.
*important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Veuillez noter qu'un compteur d'eau doit être installé et qu'il est aux frais du contribuable. Vous devez vous le procurer à l'hôtel de ville. Le coût du compteur est variable selon la grosseur nécessaire.
Pour les conditions et autres détails, veuillez consulter notre page Tenir un événement ou une activité.
Voir article 4.8 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05
Bâtiment détaché du bâtiment principal situé sur le même terrain. L'usage d'un bâtiment secondaire est réservé pour l’entreposage de biens complémentaires à l’usage principal. L'usage d'un bâtiment secondaire ne peut être en aucun cas de type habitation, mais peut être utilisé sporadiquement comme dortoir (sans salle d’eau). En aucun cas, il ne doit être pourvu de services sanitaires ou d’eau courante à moins qu’il soit mentionné autrement dans les dispositions du présent règlement.
Autre que résidentiel : superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Voir l'article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 636-05
Hauteur maximale autorisée : 12 m
Largeur minimale de la façade : aucune
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à trente cm à partir du niveau du sol.
Il est permis d'abattre un arbre sans permis dans les circonstances suivantes :
Nous vous recommandons de prendre une photo avant de procéder à la coupe ou de vérifier auprès de la Municipalité.
Il est interdit de couper tout arbre sain sans l'obtention d'un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre.
Suite à l'obtention d'un permis pour l'ouvrage concerné, l’abattage doit être confiné uniquement au secteur à aménager, incluant un périmètre d’une largeur maximale de cinq mètres autour des ouvrages projetés, toujours à la condition que l’abattage s’effectue à l’extérieure des marges de recul latérales et arrière prévues dans la grille des spécifications. L’abattage d’arbres dans lesdites marges de recul n’est autorisé que pour l’aménagement d’une installation septique, d’un puits et pour les structures ou constructions énumérées à la sous-section 4.4.7 du présent règlement
Voir article 4.11 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05
Pour toute demande de démolition concernant un bâtiment ayant une valeur égale ou supérieure à 50 000 $, une copie d’un certificat d’assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de 1 000 000 $, émis par une institution financière est exigée.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Avant de procéder à tous travaux de remblai, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Il est nécessaire de présenter une demande de permis pour l'aménagement d'un nouvel ouvrage de captage d'eau ou pour le remplacement ou la modification d'un ouvrage existant. Cette obligation s'applique à une nouvelle construction d'habitation ainsi qu'au remplacement de tout type de captage (puits tubulaire ou puits de surface) à desservir un bâtiment existant. Les ouvrages de captage à des fins de géothermie sont également assujettis à une demande de permis.
Formulaire de demande de permis pour un ouvrage de captage d'eau
Si le puits dessert plus de 20 personnes ou a un débit de 75 000 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire.
Prix du permis
Un dégagement de 3 m est obligatoire autour d'un puits.
Il n'est toutefois pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour la peinture ou pour les menues réparations nécessaires à l'entretien normal des constructions (corniches, toitures, fenêtres ou portes), lorsque ces travaux ne comportent aucune modification à la structure existante. L'entretien normal se définit comme les travaux d’entretien ayant une valeur inférieure à 5 000 $.
Superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés : 95 m²
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.
Votre demande doit comprendre:
Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire.
Pour les détails concernant les frais et normes à respecter, nous vous invitons à consulter notre page sur les installations septiques.
Les travaux, de toute nature qu’ils soient, ne sont pas permis dans la bande de protection riveraine ou dans un milieu humide sans l'approbation préalable de la Municipalité.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
L’information se retrouvant sur cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Chelsea. En cas de divergence entre les textes officiels et l’information publiée sur le site Web, les textes officiels ont toujours préséance.
Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable