IMPORTANT - L'équipe reçoit un volume plus important qu'à l'habitude de demandes de permis. Pour ces raisons, les délais de réponses sont de 5 à 10 jours ouvrables. De plus, veuillez allouer jusqu'à 60 jours pour l'obtention de votre permis, et ce, selon la règlementation en vigueur.
Il est maintenant possible de faire la demande de certains permis en ligne! Pour l'instant, seuls les permis suivants sont disponibles de cette façon:
Si le permis que vous recherchez ne figure pas dans cette liste, veuillez consulter la section «liste de permis» plus bas dans cette page.
Effectuer un suivi de votre demande
Pour des renseignements ou des questions concernant les permis ou la procédure pour déposer une demande, veuillez écrire à c.lemay@chelsea.ca ou composer le 819 827-6214.
Pour déposer une demande de permis, un certificat d'autorisation d'usage ou pour faire un suivi sur une demande, veuillez écrire à permis@chelsea.ca.
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.
IMPORTANT - L'équipe reçoit un volume plus important qu'à l'habitude de demandes de permis. Pour ces raisons, les délais de réponses sont de 5 à 10 jours ouvrables.
La liste des documents à joindre ainsi que les formulaires à compléter sont indiqués dans la section « liste des permis » plus bas dans cette page.
Selon la nature de la demande, il est possible que des documents supplémentaires et dans un format différent soient requis. Si tel est le cas, nous vous en informerons.
Veuillez noter qu’une demande incomplète sera automatiquement refusée.
Dès que votre demande sera reçue et jugée complète, nous vous ferons parvenir une facture. L’analyse de votre demande s'amorce à partir du moment où les frais sont acquittés.
Aucune demande ne sera analysée avant que les frais ne soient acquittés.
Le paiement peut se faire :
Si vous acquittez les frais par chèque, ce dernier doit être libellé au nom de la Municipalité de Chelsea et doit obligatoirement être accompagné de la facture ou du numéro de demande. Les chèques sans référence ou de sources inconnues ne seront pas traités.
Veuillez noter qu’il n'est présentement pas possible de payer en ligne.
Pour l’obtention d’un permis, veuillez allouer six à huit semaines selon le type de permis et le nombre de demandes.
Le délai maximal prévu pour l’émission de tout permis est de 60 jours selon la règlementation en vigueur. Nos agents travaillent fort pour délivrer les permis dans les délais prévus. N’attendez pas à la dernière minute!
Veuillez noter qu’une demande de permis incomplète peut entraîner des délais supplémentaires.
Lorsque le permis ou le certificat sera émis, nous vous l'enverrons par courriel accompagnée de la documentation connexe.
Un permis peut être renouvelé s'il n'est pas échu au moment de la demande de renouvellement. Il est valide pour la moitié du temps de validité original.
Les conditions et les documents à fournir lors de votre demande sont indiqués ci-bas, et ce, selon le type de permis désiré.
Il est permis d'installer un abri automobile temporaire entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.
Aucun permis n'est nécessaire. Cependant, il est important de suivre les normes énumérées ci-dessous.
Tous les usages
0$
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Pour tous renseignements concernant les dimensions autorisées pour les enseignes selon l'usage, veuillez vous rapporter à l'article 4.10 du Règlement de zonage 636-05.
115 $ pour une nouvelle enseigne
105 $ pour une enseigne temporaire
60 $ pour une modification à une enseigne existante
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Résidentiel
Voir l'article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 636-05
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Documents requis:
Tous les usages
Veuillez noter qu'un compteur d'eau doit être installé et qu'il est aux frais du contribuable. Vous devez vous le procurer à l'hôtel de ville. Le coût du compteur est variable selon la grosseur nécessaire.
Afin d’obtenir un permis pour faire du brûlage à ciel ouvert, veuillez faire votre demande au Service de sécurité incendie par téléphone au 819 827-6200 ou par courriel à incendie@chelsea.ca, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Il n’y a pas de frais pour l’obtention du permis. Des règlements pour le brûlage sont par contre en vigueur.
Quelques conseils utiles
Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village
Voir l'article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 636-05
Hauteur maximale autorisée : 12 m
Largeur minimale de la facade : aucune
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Cette demande doit comprendre les documents suivants:
Il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à trente cm à partir du niveau du sol.
Il est permis d'abattre un arbre sans permis dans les circonstances suivantes :
Nous vous recommandons de prendre une photo avant de procéder à la coupe ou de vérifier auprès de la Municipalité.
Il est interdit de couper tout arbre sain sans l'obtention d'un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre.
Suite à l'obtention d'un permis pour l'ouvrage concerné, l’abattage doit être confiné uniquement au secteur à aménager, incluant un périmètre d’une largeur maximale de cinq mètres autour des ouvrages projetés, toujours à la condition que l’abattage s’effectue à l’extérieure des marges de recul latérales et arrière prévues dans la grille des spécifications. L’abattage d’arbres dans lesdites marges de recul n’est autorisé que pour l’aménagement d’une installation septique, d’un puits et pour les structures ou constructions énumérées à la sous-section 4.4.7 du présent règlement
Pour toute demande de permis de démolition, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.
Pour toute demande de démolition concernant un bâtiment ayant une valeur égale ou supérieure à 50 000 $, une copie d’un certificat d’assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de 1 000 000 $, émis par une institution financière est exigée.
Démolition complète ou partielle d'un bâtiment régi par le règlement régissant les demandes de démolition :
Démolition complète ou partielle d'un bâtiment non régi par le règlement régissant les demandes de démolitions :
Documents requis:
Se référer à l'article 32 du Règlement 1166-20 régissant les demandes de démolition sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Documents requis:
Commercial
Industriel
Institutionnel
Complémentaire à l'usage résidentiel (commerce, gîte du passant, logement additionnel, chevaux et alpagas)
Un permis est obligatoire pour tout bassin intérieur ou extérieur (permanent ou temporaire) conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique et ayant au moins 60 cm de profondeur.
Avant de procéder à l'achat de votre piscine, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain.
Résidentiel
La clôture entourant une piscine creusée doit être installée à plus de 2 m du bassin d'eau.
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Voir article 4.4.2.2 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05
Documents requis:
Documents requis:
CROQUIS 1 - DISTANCE POUR CLÔTURE ET GARDE-CORPS POUR PISCINE HORS-TERRE
CROQUIS 2 - CLÔTURE DE TYPE FER FORGÉ
CROQUIS 3 - DISTANCE ENTRE LA PISCINE CREUSÉE ET LA CLÔTURE
CROQUIS 4 - CLÔTURE DE TYPE MAILLES DE CHAÎNE
CROQUIS 5 - LOCALISATION CLOTÛRE POUR UNE PISCINE CREUSÉE
Le conseil municipal a adopté, en octobre 2020, un projet pilote d’une durée de deux ans pour permettre l’élevage de poules pondeuses en zone résidentielle à des fins non commerciales.
Si vous êtes intéressés à y participer, nous vous invitons à lire attentivement le règlement à cet effet.
Permis et certificat
Vous devez tout d’abord obtenir un permis de construction pour l’enclos et le poulailler. Une fois qu’un inspecteur sera venu chez vous confirmer que votre construction est conforme, vous pourrez faire votre demande de certificat pour la garde de poules pondeuses.
Usage
Prix
Documents requis pour le permis et le certificat:
Normes à respecter
La garde de poules pondeuses vous intéresse? Voici les grandes lignes à retenir.
Il est interdit :
de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation;
de garder une ou des poules en cage;
de garder ou de posséder un ou des coqs;
de garder un ou des poussins;
de vendre les œufs, la viande, le fumier ou les autres substances provenant des poules.
Il est nécessaire de présenter une demande de permis pour l'aménagement d'un nouvel ouvrage de captage d'eau ou pour le remplacement ou la modification d'un ouvrage existant. Cette obligation s'applique à une nouvelle construction d'habitation ainsi qu'au remplacement de tout type de captage (puits tubulaire ou puits de surface) à desservir un bâtiment existant. Les ouvrages de captage à des fins de géothermie sont également assujettis à une demande de permis.
Si le puits dessert plus de 20 personnes ou a un débit de 75 000 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire.
Nouveau puits :
Approndissement d'un puits :
Un dégagement de 3 m est obligatoire autour d'un puits.
Documents requis:
Résidentiel
Terrain de moins de 4 000 m²: 75 m²
Autre que résidentiel
Superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés : 95 m²
Résidentiel : voir l'article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 636-05
*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
Documents requis:
Le règlement No. 06-RM-01-2 a comme objectif de réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme.
Un permis est requis pour installer et maintenir en fonction un système d’alarme. L’obtention du permis est gratuite.
Depuis janvier 2013, la police de la MRC s’occupe de la gestion des permis d’alarme.
Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez joindre la police de la MRC des-Collines-de-l’Outaouais ou remplissez le formulaire.
Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.
Votre demande doit-être envoyée à septique@chelsea.ca et être accompagnée :
Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire.
Pour les détails concernant les frais et normes à respecter, nous vous invitons à consulter notre page sur les installations septiques.
Pour toute demande de permis de travaux en milieu riverain, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.
Les travaux, de toute nature qu'ils soient, ne sont pas permis dans la bande de protection riveraine ou dans un milieu humide sans l'approbation préalable de la Municipalité.
Pour toute demande de permis de construction, modification, transformation, installation ou rénovation d’un bâtiment, d’une structure ou d’un ouvrage pour un usage autre que résidentiel, veuillez communiquer aux coordonnées situées dans le bas de cette page.
L’information se retrouvant sur cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Chelsea. En cas de divergence entre les textes officiels et l’information publiée sur le site Web, les textes officiels ont toujours préséance.
Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable