13 juin - Retard des collectes du compost et des ordures ménagères sur certains chemins municipaux. Veuillez laisser votre bac en bordure de chemin, et ce, jusqu’à 16h le 14 juin.

 

IMPORTANT

L'équipe reçoit un grand volume de demandes de permis. Pour ces raisons, les délais de réponses sont de 10 jours ouvrables. De plus, veuillez allouer jusqu'à 60 jours pour l'obtention de votre permis, et ce, selon la réglementation en vigueur.

Veuillez prendre note que durant la saison haute, des délais supplémentaires peuvent s'ajouter. N'attendez pas à la dernière minute!

 

Demande de permis en ligne 

 

La Municipalité travaille présentement sur la mise en ligne d'une nouvelle plateforme citoyenne, qui comprendra les permis en ligne. Pour cette raison, seul le permis d'arrosage est disponible en ligne présentement via la plateforme Voilà.

Pour toute autre demande, veuillez vous référer à la démarche à suivre ci-dessous.

 

16 mai 2024 - À noter qu'il y a actuellement un problème technique au niveau du service de paiement en ligne pour les permis.

 

 

Comment faire une demande de permis ou de certificats?

1- Sélectionner le formulaire de permis approprié et compléter les champs obligatoires.

 

2- Envoyer le formulaire dûment rempli, signé et accompagné des documents justificatifs requis au courriel suivant permis@chelsea.ca . La liste des documents à remettre se trouve à la fin de chaque formulaire de demande de permis.

Le Service de l’urbanisme pourrait vous demander de fournir d’autres informations ou documents jugés nécessaires, afin d’avoir une idée claire du projet soumis, et ce à tout moment du processus.  

Toute demande incomplète sera refusée.

 

3- Votre demande de permis fera alors l’objet d’une préanalyse.

Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour vous informer des prochaines étapes.

Si votre demande est recevable, une facture sera envoyée par courriel.

Veuillez prévoir des délais supplémentaires importants, si votre demande requiert l’avis de divers comités municipaux ainsi que l’approbation du conseil.

 

 

4- Pour payer la facture, présentez-vous à l’hôtel de ville. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte de débit ou de crédit
  • Argent comptant
  • Chèque

Assurez-vous d’avoir votre facture en main. Aucun paiement ne sera accepté sans facture.

À partir du moment où le paiement est reçu, l’employé municipal désigné dispose d’un délai de 60 jours pour délivrer, ou, le cas échéant, refuser un permis. Si la facture est impayée, le permis ne sera pas délivré.

 

5- Une fois le traitement de votre demande complété, il sera déterminé si le permis peut être délivré. Si tel est le cas, il sera envoyé par courriel. Sinon, vous serez informés des options possibles.

Durant la saison estivale, des délais supplémentaires peuvent s'ajouter.

 


Liste des permis

 

Les conditions et les documents à fournir lors de votre demande sont indiqués ci-bas, et ce, selon le type de permis désiré.

 

Il est permis d'installer un abri automobile temporaire entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.

Aucun permis n'est nécessaire.

Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment principal.

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
  • Rapport d'installation septique

 

Formulaire de demande 

Afin d’obtenir un permis pour faire du brûlage à ciel ouvert, veuillez faire votre demande au Service de sécurité incendie par téléphone au 819 827-6200 ou par courriel à incendie@chelsea.ca, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Il n’y a pas de frais pour l’obtention du permis. Des règlements pour le brûlage sont par contre en vigueur.
 

Quelques conseils utiles 

  • Supervisez le feu en tout temps.
  • Respectez la distance de 50 pieds (15 m) de tout bâtiment.
  • Respectez la distance de 15 pieds (4,5 m) de la ligne de propriété.
  • Avisez vos voisins.
  • Assurez-vous que le feu ne cause aucune nuisance aux voisins. Si une plainte est transmise au Service des incendies, nous devrons vous demander de l'éteindre.
  • Ne brûlez aucun matériau de construction, déchets, pneus ou produits chimiques.
  • Ne brûlez rien par vent fort.
  • Gardez un boyau d'arrosage chargé près du feu.
  • Arrosez les cendres avant de quitter.
  • Avisez le 911 dès la perte de contrôle.

 ​​​​

Veuillez noter qu'un compteur d'eau doit être installé et qu'il est aux frais du contribuable. Vous devez vous le procurer à l'hôtel de ville. Le coût du compteur est variable selon la grosseur nécessaire. 

 

 

Formulaire de demande

Une clôture peut être implantée sur une limite de propriété mitoyenne. Vous êtes invités à consulter le lien Web du gouvernement du Québec sur les clôtures et la mitoyenneté.

 

Formulaire de demande

 

 

 

Cette demande doit comprendre les documents suivants: 

  • Formulaire de demande de permis de construction habitation
  • Formulaire de demande de permis de système septique
  • Formulaire de demande de permis de puit ou branchement au réseau municipal (si requis)
  • Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture 
  • Rapport d'installation septique

 

Formulaire de demande

 

La construction, l’installation ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, assemblé sur place ou préfabriqué, tel que :

  • Abri à voiture (carport)
  • Cabanon
  • Garage détaché
  • Garage attenant
  • Gazebo/pergola
  • Remise
  • Véranda, etc.

 

Formulaire de demande

Il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à trente cm à partir du niveau du sol.

Il est permis d'abattre un arbre sans permis dans les circonstances suivantes :

  • arbres morts
  • arbres malades
  • arbres représentant un danger pour la sécurité des personnes
  • arbres nuisibles à la croissance et au bien-être d'un arbre voisin
  • arbres causant des dommages à la propriété publique ou privée,
  • arbres causant par ses racines des dommages aux fondations, à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages

Nous vous recommandons de prendre une photo avant de procéder à la coupe ou de vérifier auprès du Service de l'environnement soit par courriel au environnement@chelsea.ca ou par téléphone au 819 827-1124 poste 240.
 

Pour toute demande de permis de démolition d'un bâtiment principal, vous devez tout d’abord effectuer une demande auprès du comité sur les demandes de démolition, avant de déposer une demande de permis. 

Pour effectuer une demande au comité, cliquez ici et suivez la démarche.

Pour le formulaire de demande de permis de démolition, cliquez ici.

 

Pour plus d'information sur l'hébergement de courte durée, consultez la page Web à cet effet.

Aussi appelé logement bigénérationnel, il comprend un logement situé à l'intérieur d'une habitation unifamiliale isolée, aménagé selon les exigences du présent règlement. Un logement additionnel n'est pas un logement distinct de l'habitation unifamiliale. S’il y a présence d’un système septique et que le nombre de chambres augmente, vous devrez présenter une demande de permis de modification de système septique.

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction par un professionnel
  • Rapport d'installation septique

 

Formulaire de demande

Surface extérieure, aménagée au sol ou surélevée, généralement constituée d’un plancher de bois, d’une dalle de béton coulée sur place ou de pavés ou dalles de béton. Peut être entouré d’un garde-corps et peut être protégé par une toiture. Peut communiquer avec une pièce intérieure par une porte ou une porte-fenêtre et peut comporter un escalier extérieur.

 

Formulaire de demande

 

Un permis est obligatoire pour tout bassin intérieur ou extérieur (permanent ou temporaire) conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique et ayant au moins 60 cm de profondeur.

Avant de procéder à l'achat de votre piscine, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain. 
 

Demande de permis pour une piscine hors-terre

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle

 

Formulaire de demande

 

 

Demande de permis pour une piscine creusée

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plan contenant les informations de localisation de la clôture

 

Formulaire de demande

 

 

Demande de permis pour un bain à remous

 

Formulaire de demande

 

 

 

CROQUIS 1 - DISTANCE POUR CLÔTURE ET GARDE-CORPS POUR PISCINE HORS-TERRE

2019-04-11_15-50-20.png

 

 

CROQUIS 2 - CLÔTURE DE TYPE FER FORGÉ

clôture_fer.forgé_sans.titre.png

 

CROQUIS 3 - DISTANCE ENTRE LA PISCINE CREUSÉE ET LA CLÔTURE

Croquis 3 - distance clôture.png

 

CROQUIS 4 - CLÔTURE DE TYPE MAILLES DE CHAÎNE

Croquis 4 - Clôture piscine - 5 cm (002).png

 

CROQUIS 5 - LOCALISATION CLOTÛRE POUR UNE PISCINE CREUSÉE

Localisation clôture piscine creusée - sans titre.png

 

 

 ​​​​Documents requis pour le permis et le certificat:

  • Formulaire de demande dûment remplis
  • Deux (2) exemplaires d’un plan d’implantation indiquant les éléments suivants :
    • l’emplacement du poulailler, de l’enclos, du bac de compost de jardin et de toute autre construction projetée;
    • l’emplacement des bâtiments, constructions, structures, puits et installations septiques existants;
    • l’emplacement des cours d’eau, des lignes naturelles des hautes eaux et des milieux humides, et celui des zones inondables (s’il y a lieu);
    • l’emplacement de l’entrée et du stationnement;
    • l’emplacement de la ligne de transport d’électricité à haute tension (s’il y a lieu);
    • les marges de recul;
    • la distance entre les éléments énumérés ci-dessus.
  • Deux (2) exemplaires des plans de construction (élévations avec dimensions et hauteur, coupes, détails et devis) donnant une idée claire du projet de construction et de son usage. Ces plans doivent être dessinés à une échelle jugée acceptable par l’officier responsable.
  • Une évaluation du coût probable des travaux.
  • Dans le cas d’une demande de permis de construction portant sur une zone de mouvement de masse telle qu’identifiée par le règlement de zonage 636-05, un rapport d’ingénieur contenant les informations demandées par la section 4.11 dudit règlement 636-05 (s’il y a lieu).
  • La date estimée du début et de la fin des travaux.
  • Le nombre de poules qui seront gardées.
  • Tout autre information ou document jugé nécessaire par l’officier responsable afin d’avoir une idée claire du projet soumis.

 

 ​​​​​

Formulaire de demande

 

Une préparation de site comprend:

  • L’aménagement ou la modification d’une entrée charretière
  • L’installation d'un ponceau
  • Remblai/déblai

Un permis de préparation de site ne permet PAS la coupe d’arbre ou le nivelage de terrain en vue de la construction d’un bâtiment principal sans avoir obtenu préalablement un permis de construction résidentiel.

 

Formulaire de demande

Il est nécessaire de présenter une demande de permis le forage d’un puits lors de la construction d’une nouvelle résidence, l'orbturation d’un puits existant et le forage d’un nouveau ou l’expansion d’un puits existant. 

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle

 

Formulaire de demande

Pour de l'information supplémentaire sur les quais, veuillez contacter le Service de l'environnement soit par courriel au environnement@chelsea.ca ou par téléphone au 819 827-1124 poste 240.

 

Formulaire de demande

Tout travail de rénovation, réparation, transformation ou modification sur un bâtiment principal de plus de 5 000$ doit faire l’objet d’un permis de rénovation. Si votre projet comprend l’agrandissement de la structure, vous devrez obtenir un permis d’agrandissement.

 

Formulaire de demande

 

Tout travaux de rénovation, réparation, transformation ou modification sur un bâtiment secondaire de plus de 5 000$ doit faire l’objet d’un permis de rénovation. Si votre projet comprend l’agrandissement de la structure, vous devrez obtenir un permis d’agrandissement.

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction à l'échelle

 

Formulaire de demande

 

Le règlement No. 06-RM-01-2 a comme objectif de réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme.

Un permis est requis pour installer et maintenir en fonction un système d’alarme.  L’obtention du permis est gratuite.

Depuis janvier 2013, la police de la MRC s’occupe de la gestion des permis d’alarme.

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez joindre la police de la MRC des-Collines-de-l’Outaouais ou remplissez le formulaire.

Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.

Votre demande doit être envoyée à septique@chelsea.ca et être accompagnée :

Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 

Pour les détails concernant les frais et normes à respecter, nous vous invitons à consulter notre page sur les installations septiques

Pour toute demande de certificat d'autorisation pour des travaux en milieu riverain, veuillez communiquer avec le Service de l'envrionnement soit par courriel au environnement@chelsea.ca ou par téléphone au 819 827-1124 poste 240.

Les travaux, de toute nature qu'ils soient, ne sont pas permis dans la bande de protection riveraine ou dans un milieu humide sans l'approbation préalable de la Municipalité.

Avis de non-responsabilité

L’information se retrouvant sur cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Chelsea. En cas de divergence entre les textes officiels et l’information publiée sur le site Web, les textes officiels ont toujours préséance.

Cette page a été mise à jour le 12 avril 2024.
 

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable

Respect de la vie privée

En acceptant de nous partager certaines informations de navigation, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une expérience de navigation optimale. Politique de confidentialité

Activez les catégories que vous souhaitez partager. Politique de confidentialité

  • Google Analytics
  • Aucun pour le moment
  • Google Analytics