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COVID-19: Fermeture des bureaux municipaux et modification à l'offre de services | Détails

Permis et certificats

COVID-19 : Procédure temporaire pour une demande de permis ou de certificats 

 

 

Les demandes pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation d'usage doivent être faites par courriel au permis@chelsea.ca.

Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.

La liste des documents à joindre ainsi que les formulaires à compléter sont indiqués dans la section « liste des permis » plus bas dans cette page.

  • Selon le type de permis ou de certificat que vous désirez, il est possible que vous ayez à compléter un formulaire. Si tel est le cas, vous devez absolument le joindre à votre demande. 
  • Si de la documentation est exigée, vous devez la faire parvenir en format PDF (format maximum 11 x 17 pour les plans de construction).

 

Selon la nature de la demande, il est possible que des documents supplémentaires et dans un format différent soient requis. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

 

Veuillez noter qu’une demande incomplète sera automatiquement refusée.

 

 

Dès que votre demande sera reçue et jugée complète, nous vous ferons parvenir une facture. L’analyse de votre demande s'amorce à partir du moment où les frais sont acquittés.

Aucune demande ne sera analysée avant que les frais ne soient acquittés.

 

Le paiement peut se faire :

  • par chèque
    • en nous le faisant parvenir par la poste
    • en le déposant dans la boîte prévue à cet effet à gauche de la porte d’entrée de l’hôtel de ville du côté du stationnement principal.

 

Si vous acquittez les frais par chèque, ce dernier doit être libellé au nom de la Municipalité de Chelsea et doit obligatoirement être accompagné de la facture ou du numéro de demande. Les chèques sans référence ou de sources inconnues ne seront pas traités.

Veuillez noter qu’il n'est présentement pas possible de payer en ligne.

Pour l’obtention d’un permis, veuillez allouer six à huit semaines selon le type de permis et le nombre de demandes. 

Le délai maximal prévu pour l’émission de tout permis est de 60 jours selon la règlementation en vigueur. Nos agents travaillent fort pour délivrer les permis dans les délais prévus. N’attendez pas à la dernière minute!

Veuillez noter qu’une demande de permis incomplète peut entraîner des délais supplémentaires.

Lorsque le permis ou le certificat sera émis, nous vous l'enverrons par courriel accompagnée de la documentation connexe.

Un permis peut être renouvelé s'il n'est pas échu au moment de la demande de renouvellement. Il est valide pour la moitié du temps de validité original. 

Prix du permis

  • 50 % du prix initial du permis à renouveler


Demande de permis

  • Une liste des travaux restants à effectuer est requise. Aucune modification au permis original n'est autorisée. 

Liste des permis

 

Les conditions et les documents à fournir lors de votre demande sont indiqués ci-bas, et ce, selon le type de permis désiré. 

 

Il est permis d'installer un abri automobile temporaire entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.

Aucun permis n'est nécessaire. Cependant, il est important de suivre les normes énumérées ci-dessous.

 

Usage

  • Tous les usages
     

Prix du permis

  • 0$
     

Distances:


Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 4,5 m
  • Route 105 : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 4,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

  • Fosse septique: 1,5 m
  • Champs d'épuration: 5 m


Puits 

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m ou 30 m (selon le cas)

 

Pour tous renseignements concernant les dimensions autorisées pour les enseignes selon l'usage, veuillez vous rapporter à l'article 4.10 du Règlement de zonage 636-05.

Prix du permis

  • 110 $ pour une nouvelle enseigne

  • 100 $ pour une enseigne temporaire

  • 55 $ pour une modification à une enseigne existante


Superficie


Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 1,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 1,5 m
  • Route 105 : 1,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 1,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m ou 30 m (selon le cas)


Demande de permis

  • Voir article 4.6 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

 

 

Formulaire de demande

Usage 

  • Résidentiel


Prix du permis

  • 350 $ pour le 1er 300 000 $ de valeur de travaux + 10 $ par tranche de 10 000 $ de valeur supplémentaire pour un maximum de 600 $


Superficie

 

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées à l'extérieur du centre-village

Tableau des superficies.png

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

 

Superficie maximale garage attaché 

  • Terrain - de 4 000 m²: 50 m²
  • Terrain + de 4 000 m²: n/a
     

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 4,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
  • Rapport d'installation septique

 

Formulaire de demande 

Usage

  • Tous les usages 

Prix du permis

  • 300 $ (dépôt remboursable de 500 $)

Demande de permis

 

Veuillez noter qu'un compteur d'eau doit être installé et qu'il est aux frais du contribuable. Vous devez vous le procurer à l'hôtel de ville. Le coût du compteur est variable selon la grosseur nécessaire. 

 

 

Formulaire de demande

Afin d’obtenir un permis pour faire du brûlage à ciel ouvert, veuillez faire votre demande au Service de sécurité incendie par téléphone au 819 827-6200 ou par courriel à incendie@chelsea.ca, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Il n’y a pas de frais pour l’obtention du permis. Des règlements pour le brûlage sont par contre en vigueur.
 

Quelques conseils utiles 

  • Supervisez le feu en tout temps.
  • Respectez la distance de 50 pieds (15 m) de tout bâtiment.
  • Respectez la distance de 15 pieds (4,5 m) de la ligne de propriété.
  • Avisez vos voisins.
  • Assurez-vous que le feu ne cause aucune nuisance aux voisins. Si une plainte est transmise au Service des incendies, nous devrons vous demander de l'éteindre.
  • Ne brûlez aucun matériau de construction, déchets, pneus ou produits chimiques.
  • Ne brûlez rien par vent fort.
  • Gardez un boyau d'arrosage chargé près du feu.
  • Arrosez les cendres avant de quitter.
  • Avisez le 911 dès la perte de contrôle.

 ​​​​

Usage

  • Commercial

  • Industriel 

  • Institutionnel

  • Complémentaire à l'usage résidentiel (commerce, gîte du passant, logement additionnel, chevaux et alpagas)


Prix du permis

  • Initial: 200 $
  • Annuel: 75 $/année
  • Modification à un certificat d'autorisation d'usage d'un immeuble : 100 $
  • Certificat d'autorisation d'usage pour un usage complémentaire : 100 $


Particularité

  • Le certificat d'usage est renouvelable annuellement au coût de 75 $ (commercial, industriel et institutionnel seulement)


Demande de permis

  • Voir article 4.8 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

 

 

Formulaire de demande

 

Usage

  • Tous les usages


Prix du permis

  • 25 $


Superficie

  • Hauteur maximale : 2 m


Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot: Jusqu'à la ligne 0
     

Cours d'eau

  • 5 m de la ligne des hautes eaux
     

Milieu humide

  • 15 m ou 30 m (selon le cas)


Demande de permis

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle

 

Formulaire de demande

Usage

  • Résidentiel


Prix du permis

  • Base: 75 $


Superficie

  • Superficie maximale: non applicable si chacun des murs est fermé sur une supercifie maximale de 40 %. À plus de 40 %, cela est considéré comme un bâtiment secondaire. 
  • Hauteur maximale: 6,5 m 
     

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Demande de permis

 

 

Formulaire de demande

Définition

Bâtiment détaché du bâtiment principal situé sur le même terrain. L'usage d'un bâtiment secondaire est réservé pour l’entreposage de biens complémentaires à l’usage principal. L'usage d'un bâtiment secondaire ne peut être en aucun cas de type habitation, mais peut être utilisé sporadiquement comme dortoir (sans salle d’eau). En aucun cas, il ne doit être pourvu de services sanitaires ou d’eau courante à moins qu’il soit mentionné autrement dans les dispositions du présent règlement.
 

Usage

  • Résidentiel
  • Commercial

 

Prix du permis

  • Résidentiel: 75$
  • Commercial: 200 $ + 10 $ pour chaque tranche de 1000 $ du coût de construction total


Superficie

Résidentiel : superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés

  • Terrain moins de 4 000 m² : 75 m²
  • Terrain plus de 4 000 m² : 95 m²


Autre que résidentiel : superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés 

  •  95 m²
     

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

Hauteur maximale

  • Hauteur maximale : 6,5 m

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)
     

Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle 
  • Plan de localisation de l'installation septique 
  • Plans de construction à l'échelle (2 copies)

 

Formulaire de demande

Usage

  • Résidentiel


Prix du permis

  • 350 $ pour le 1er 300 000 $ de valeur de travaux + 10 $ par tranche de 10 000 $ de valeur supplémentaire pour un maximum de 600 $
  • Dépôt remboursable : 2000 $ pour un 1er logement, 1 000 $ pour tout autre logement subséquent


Mesures

Superficie de plancher pour les propriétés à l'extérieur du centre-village

  • Superficie minimale au sol: 75 m2
  • Superficie maximale de plancher: 

Tableau des superficies.png

Hauteur maximale autorisée : 12 m

Largeur minimale de la façade : 6,5 m

 

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

Voir l'article 4.1.1.3 du Règlement  de zonage 636-05

 

Hauteur maximale autorisée : 12 m

Largeur minimale de la facade : aucune

 

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique: 1,5 m
  • Champs d'épuration: 5 m

 

Puits

  • 3 m

 

Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes-eaux

 

Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
  • Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
  • Rapport d'installation septique

 

Formulaire de demande

 

Il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à trente cm à partir du niveau du sol.

Il est permis d'abattre un arbre sans permis dans les circonstances suivantes :

  • arbres morts
  • arbres malades
  • arbres représentant un danger pour la sécurité des personnes
  • arbres nuisibles à la croissance et au bien-être d'un arbre voisin
  • arbres causant des dommages à la propriété publique ou privée,
  • arbres causant par ses racines des dommages aux fondations, à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages

Nous vous recommandons de prendre une photo avant de procéder à la coupe ou de vérifier auprès de la Municipalité. 
 

Il est interdit de couper tout arbre sain sans l'obtention d'un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre. 

 

Usage

  • Tous les usages 


Prix du permis

  • 50 $


Abattage d'arbre autorisé pour un nouvel ouvrage

Suite à l'obtention d'un permis pour l'ouvrage concerné, l’abattage doit être confiné uniquement au secteur à aménager, incluant un périmètre d’une largeur maximale de cinq mètres autour des ouvrages projetés, toujours à la condition que l’abattage s’effectue à l’extérieure des marges de recul latérales et arrière prévues dans la grille des spécifications. L’abattage d’arbres dans lesdites marges de recul n’est autorisé que pour l’aménagement d’une installation septique, d’un puits et pour les structures ou constructions énumérées à la sous-section 4.4.7 du présent règlement


Distances

Aucune coupe d'arbre n'est autorisée dans les marges de recul, incluant les bandes de protection des cours d'eau et des milieux humides et des zones de glissement de terrain.

Une exception s'applique aux cas cités ci-haut ou dans le cas d'une installation septique ou d'un ouvrage de captage (puits). 
 

Demande de permis

Pour toute demande de permis de démolition, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.

Pour toute demande de démolition concernant un bâtiment ayant une valeur égale ou supérieure à 50 000 $, une copie d’un certificat d’assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de 1 000 000 $, émis par une institution financière est exigée. 

Usage

  • Tous les usages 

Prix du permis

  • 55 $ (dépôt remboursable de 300 $)

Demande de permis

  • Voir article 4.9 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05.

Usage

  • Résidentiel


Prix du permis

  •  250 $


Superficie

  • Superficie maximale incluant les murs extérieurs: 80 m²


Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique: 1,5 m
  • Champs d'épuration: 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Particularité

  • Ne peut pas être détaché du bâtiment principal et ne peut pas être construit à l'intérieur d'un bâtiment secondaire. 


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction par un professionnel
  • Rapport d'installation septique (2 copies)

 

Formulaire de demande

Usage

  • Tous les usages 
     

Prix du permis

  • 40 $


Hauteur de garde-corps

  • Si la distance entre le plancher du patio et le sol fini est supérieure à 0,60 m (2 pieds), un garde-corps d'une hauteur minimale de 0,91 m (36 pouces) devra être installé.
  • Si la distance entre le plancher du patio et le sol fini est supérieure à 1,83 m (6 pieds), un garde-corps d'une hauteur minimale de 1,07 m (42 pouces) devra être installé.
     

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 10 m
  • Route 105 : 10 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 10 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes-eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction à l'échelle (2 copies)

 

Formulaire de demande 

Un permis est obligatoire pour tout bassin intérieur ou extérieur (permanent ou temporaire) conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique et ayant au moins 60 cm de profondeur.

Avant de procéder à l'achat de votre piscine, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain. 
 

Usage

  • Résidentiel
     

Prix du permis

Piscine hors terre ou creusée

  • 55 $ (dépôt remboursable de 500$)


Bain à remous (Spa)

  • 25 $
     

Clôture autour de la piscine

Piscine hors terre

  • Si la paroi de la piscine hors terre excède 1,22 m de hauteur, et ce, sur une largeur de 1,22 m, une clôture supplémentaire n'est pas requise (voir croquis 1 ci-bas).


Piscine creusée

  • Hauteur de clôture: 
    • Minimum : 1,22 m
    • Maximum : 2 m


La clôture entourant une piscine creusée doit être installée à plus de 2 m du bassin d'eau.


Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 10 m
  • Route 105 : 10 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 10 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Particularités

  • Tout équipement (moteur, filtre, etc.) doit être situé à une distance d'un mètre de la paroi de la piscine. 
  • Tout accès à une piscine hors terre par une échelle doit être escamotable et vérouillé lorsque non-utilisé. 
  • L'accès à la piscine peut se faire à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée si sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte (clôture) ayant les caractéristiques mentionnées ci-haut. L'accès doit de plus être muni d'un dispositif de fermeture automatique, d'un loquet et d'un verrou côté piscine.  

 

Demande de permis

 

Demande de permis pour un spa

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle

 

Formulaire de demande

 

Demande de permis pour une piscine hors-terre

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle

 

Formulaire de demande

 

 

Demande de permis pour une piscine creusée

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plan contenant les informations de localisation de la clôture

 

Formulaire de demande

 

 

 

CROQUIS 1 - DISTANCE POUR CLÔTURE ET GARDE-CORPS POUR PISCINE HORS-TERRE

2019-04-11_15-50-20.png

 

 

CROQUIS 2 - CLÔTURE DE TYPE FER FORGÉ

clôture_fer.forgé_sans.titre.png

 

CROQUIS 3 - DISTANCE ENTRE LA PISCINE CREUSÉE ET LA CLÔTURE

Croquis 3 - distance clôture.png

 

CROQUIS 4 - CLÔTURE DE TYPE MAILLES DE CHAÎNE

Croquis 4 - Clôture piscine - 5 cm (002).png

 

CROQUIS 5 - LOCALISATION CLOTÛRE POUR UNE PISCINE CREUSÉE

Localisation clôture piscine creusée - sans titre.png

 

Le conseil municipal a adopté, en octobre 2020, un projet pilote d’une durée de deux ans pour permettre l’élevage de poules pondeuses en zone résidentielle à des fins non commerciales.

Si vous êtes intéressés à y participer, nous vous invitons à lire attentivement le règlement à cet effet.

 

 

Permis et certificat

Vous devez tout d’abord obtenir un permis de construction pour l’enclos et le poulailler. Une fois qu’un inspecteur sera venu chez vous confirmer que votre construction est conforme, vous pourrez faire votre demande de certificat pour la garde de poules pondeuses.

 

Usage

  • Résidentiel

Prix  

  • Permis de construction : gratuit pour la durée du projet pilote
  • Certificat d’autorisation pour la garde de poules : 20 $

 ​​​​​

Documents requis pour le permis et le certificat:

  • Formulaire de demande dûment remplis
  • Deux (2) exemplaires d’un plan d’implantation indiquant les éléments suivants :
    • l’emplacement du poulailler, de l’enclos, du bac de compost de jardin et de toute autre construction projetée;
    • l’emplacement des bâtiments, constructions, structures, puits et installations septiques existants;
    • l’emplacement des cours d’eau, des lignes naturelles des hautes eaux et des milieux humides, et celui des zones inondables (s’il y a lieu);
    • l’emplacement de l’entrée et du stationnement;
    • l’emplacement de la ligne de transport d’électricité à haute tension (s’il y a lieu);
    • les marges de recul;
    • la distance entre les éléments énumérés ci-dessus.
  • Deux (2) exemplaires des plans de construction (élévations avec dimensions et hauteur, coupes, détails et devis) donnant une idée claire du projet de construction et de son usage. Ces plans doivent être dessinés à une échelle jugée acceptable par l’officier responsable.
  • Une évaluation du coût probable des travaux.
  • Dans le cas d’une demande de permis de construction portant sur une zone de mouvement de masse telle qu’identifiée par le règlement de zonage 636-05, un rapport d’ingénieur contenant les informations demandées par la section 4.11 dudit règlement 636-05 (s’il y a lieu).
  • La date estimée du début et de la fin des travaux.
  • Le nombre de poules qui seront gardées.
  • Tout autre information ou document jugé nécessaire par l’officier responsable afin d’avoir une idée claire du projet soumis.

 

Normes à respecter

La garde de poules pondeuses vous intéresse? Voici les grandes lignes à retenir.

  • Les terrains sur lesquels les poules sont autorisées sont : les résidences unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée et dont le terrain a une superficie minimale de 700 m2
  • Il est permis de garder un minimum de trois poules et un maximum de cinq par propriété.
  • Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler et d’un enclos extérieur grillagé.
  • Un seul poulailler et un seul enclos sont acceptés par propriété.

 

Il est interdit :

  • de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation;

  • de garder une ou des poules en cage;

  • de garder ou de posséder un ou des coqs;

  • de garder un ou des poussins;

  • de vendre les œufs, la viande, le fumier ou les autres substances provenant des poules.

 ​​​​​

 

Avant de procéder à des travaux de remblai, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain. 


Usage

  • Tous les usages


Prix du permis

  • 55 $
     

Nombre d'entrées charretières

  • Terrain ayant moins de 45 m de frontage : 1 accès

  • Terrain ayant plus de 45 m de frontage : 2 accès

  • Terrain ayant frontage sur deux rues : 1 accès par chemin est autorisé

Note : pour les chemins privés, une autorisation du propriétaire du chemin pourrait être requise pour tout nouvel accès à une propriété. 


Distance entre chaque entrée charretière

  • 6 m


Largeur maximale d'une entrée charretière

  • 9,14 m (30 pieds)
  • Le diamètre minimal du ponceau est de 4,5 m (18 pouces). Il sera toutefois confirmé avec le Département des Travaux publics avant l'émission du permis. 
     

Matériaux autorisés

  • Tôle ondulée galvanisée
  • Polyéthylène rainuré avec paroi lisse à l'intérieur
     

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 10 m
  • Route 105 : 10 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 10 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique: 1,5 m
  • Champs d'épuration: 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Demande de permis

 

Formulaire de demande

 

Il est nécessaire de présenter une demande de permis pour l'aménagement d'un nouvel ouvrage de captage d'eau  ou pour le remplacement ou la modification d'un ouvrage existant. Cette obligation s'applique à une nouvelle construction d'habitation ainsi qu'au remplacement de tout type de captage (puits tubulaire ou puits de surface) à desservir un bâtiment existant. Les ouvrages de captage à des fins de géothermie sont également assujettis à une demande de permis. 

 

Usage

  • Tous les usages

Si le puits dessert plus de 20 personnes ou a un débit de 75 000 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 


Prix du permis

  • 100 $ (dépôt remboursable de 300 $)


Distances

Marges de recul 

Un dégagement  de 3 m est obligatoire autour d'un puits.

  • Type de puits: non-scellé
    • Toute construction : 3 m
    • Ligne de lot: 3 m
    • Fosse septique : 15 m
    • Champs d'épuration : 30 m
       
  • Type de puits : scellé
    • Toute construction : 3 m
    • Ligne de lot: 3 m
    • Fosse septique : 15 m
    • Champs d'épuration : 15 m


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle

 

Formulaire de demande

Usage

  • Tous les usages 


Prix du permis

  • 25 $

 

Superficie et distances

 

Demande de permis

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction à l'échelle (2 copies)
  • Preuve de propriété
  • Servitude enregistrée avec la Municipalité

 

Formulaire de demande

 

Usage

  • Tous les usages


Prix du permis

Usage résidentiel

  • 150 $ pour le 1er 15 000 $ de valeur de travaux + 10 $ par tranche de 10 000 $ de valeur supplémentaire pour un maximum de 600 $


Usage autre que résidentiel

  • 300 $ + 10 $ par tranche de 1 000 $ du coût de construction total


Particularité

  • Pour les travaux de rénovation non structurants, une liste des travaux à effectuer ainsi que des photos de l'état original suffisent pour la demande de permis.
    Ex. remplacement de fenêtres, revêtement, etc. 


Note

Il n'est toutefois pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour la peinture ou pour les menues réparations nécessaires à l'entretien normal des constructions (corniches, toitures, fenêtres ou portes), lorsque ces travaux ne comportent aucune modification à la structure existante. L'entretien normal se définit comme les travaux d’entretien ayant une valeur inférieure à 5 000 $.


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Lettre décrivant les travaux de rénovation

 

Formulaire de demande

Usage

  • Tous les usages


Prix du permis

  • Résidentiel: 55 $
  • Commercial: 100 $ + 10 $ par tranche de 1 000 $ du coût de construction total


Superficie

Résidentiel

  • Terrain de moins de 4 000 m²:  75 m²

  • Terrain de plus de 4 000 m²: 95 m²


Autre que résidentiel
Superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés : 95 m²

 

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village


Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.


Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration : 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Particularité

  • La superficie maximale autorisée comprend le total de tous les bâtiments secondaires détachés présents sur la propriété


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction à l'échelle (2 copies)

 

Formulaire de demande

 

Le règlement No. 06-RM-01-2 a comme objectif de réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme.

Un permis est requis pour installer et maintenir en fonction un système d’alarme.  L’obtention du permis est gratuite.

Depuis janvier 2013, la police de la MRC s’occupe de la gestion des permis d’alarme.

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez joindre la police de la MRC des-Collines-de-l’Outaouais ou remplissez le formulaire.

Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.

Votre demande doit comprendre:

Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 

Pour les détails concernant les frais et normes à respecter, nous vous invitons à consulter notre page sur les installations septiques. 

Pour toute demande de permis de travaux en milieu riverain, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.

Les travaux, de toute nature qu'ils soient, ne sont pas permis dans la bande de protection riveraine ou dans un milieu humide sans l'approbation préalable de la Municipalité.

Usage

  • Tous les usages 


Prix du permis

  • 200 $


Distances

Bande de protection riveraine

  • 15 m et moins de la ligne des hautes eaux

Bande de protection d'un milieu humide

  • 30 m et moins de la ligne des hautes eaux


Demande de permis

  • Voir article 4.5 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Pour toute demande de permis de construction, modification, transformation, installation ou rénovation d’un bâtiment, d’une structure ou d’un ouvrage pour un usage autre que résidentiel, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.

Usage

  • Tous les usages 


Prix du permis

  • 55 $


Hauteur du garde-corps ou du muret

  • Si la distance entre le plancher du patio et le sol fini est supérieure 0,60 m (2 pieds) un garde-corps d'une hauteur minimale de 0,91 m (36 pouces) devra être installé

  • Si la distance entre le plancher du patio et le sol fini est supérieure 1,83 m (6 pieds) un garde-corps d'une hauteur minimale de 1,07 m (42 pouces) devra être installé


Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

  • Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
  • Chemin de fer : 20 m
  • Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
  • Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

 

Septique

  • Fosse septique : 1,5 m
  • Champs d'épuration: 5 m


Puits

  • 3 m


Cours d'eau

  • 15 m de la ligne des hautes eaux


Milieu humide

  • 15 m à 30 m (selon le cas)


Particularité

Ouverture de mur

  • Chaque mur doit être ouvert sur une superficie de 60%.


Demande de permis

 

Documents requis: 

  • Formulaire de demande de permis dûment rempli
  • Plan d'implantation à l'échelle
  • Plans de construction à l'échelle (2 copies)

 

Formulaire de demande

 

Avis de non-responsabilité

L’information se retrouvant sur cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Chelsea. En cas de divergence entre les textes officiels et l’information publiée sur le site Web, les textes officiels ont toujours préséance.

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable

819 827-6214
permis@chelsea.ca