Pour des renseignements ou des questions concernant les permis ou la procédure pour déposer une demande, veuillez écrire à c.lemay@chelsea.ca ou composer le 819 827-6214. 

Pour déposer une demande de permis, un certificat d'autorisation d'usage ou pour faire un suivi sur une demande, veuillez écrire à permis@chelsea.ca. 

Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.

IMPORTANT - L'équipe reçoit un volume plus important qu'à l'habitude de demandes de permis. Pour ces raisons, les délais de réponses sont de 5 à 10 jours ouvrables.

La liste des documents à joindre ainsi que les formulaires à compléter sont indiqués dans la section « liste des permis » plus bas dans cette page.

• Selon le type de permis ou de certificat que vous désirez, il est possible que vous ayez à compléter un formulaire. Si tel est le cas, vous devez absolument le joindre à votre demande. 
• Si de la documentation est exigée, vous devez la faire parvenir en format PDF (format maximum 11 x 17 pour les plans de construction).

Selon la nature de la demande, il est possible que des documents supplémentaires et dans un format différent soient requis. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Veuillez noter qu’une demande incomplète sera automatiquement refusée.

Dès que votre demande sera reçue et jugée complète, nous vous ferons parvenir une facture. L’analyse de votre demande s'amorce à partir du moment où les frais sont acquittés.

Aucune demande ne sera analysée avant que les frais ne soient acquittés.

Le paiement peut se faire :

• par chèque
  • en nous le faisant parvenir par la poste
  • en le déposant dans la boîte prévue à cet effet à gauche de la porte d’entrée de l’hôtel de ville du côté du stationnement principal.

Si vous acquittez les frais par chèque, ce dernier doit être libellé au nom de la Municipalité de Chelsea et doit obligatoirement être accompagné de la facture ou du numéro de demande. Les chèques sans référence ou de sources inconnues ne seront pas traités.

Veuillez noter qu’il n'est présentement pas possible de payer en ligne.

Pour l’obtention d’un permis, veuillez allouer six à huit semaines selon le type de permis et le nombre de demandes. 

Le délai maximal prévu pour l’émission de tout permis est de 60 jours selon la règlementation en vigueur. Nos agents travaillent fort pour délivrer les permis dans les délais prévus. N’attendez pas à la dernière minute!

Veuillez noter qu’une demande de permis incomplète peut entraîner des délais supplémentaires.

Lorsque le permis ou le certificat sera émis, nous vous l'enverrons par courriel accompagnée de la documentation connexe.

Un permis peut être renouvelé s'il n'est pas échu au moment de la demande de renouvellement. Il est valide pour la moitié du temps de validité original. 

Prix du permis

• 50 % du prix initial du permis à renouveler

Demande de permis

• Une liste des travaux restants à effectuer est requise. Aucune modification au permis original n'est autorisée. 

Il est permis d'installer un abri automobile temporaire entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.

Aucun permis n'est nécessaire. Cependant, il est important de suivre les normes énumérées ci-dessous.

Usage

• Tous les usages
   

Prix du permis

• 0$
   

Distances:

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 4,5 m
• Route 105 : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 4,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

• Fosse septique: 1,5 m
• Champs d'épuration: 5 m

Puits 

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m ou 30 m (selon le cas)

Pour tous renseignements concernant les dimensions autorisées pour les enseignes selon l'usage, veuillez vous rapporter à l'article 4.10 du Règlement de zonage 636-05.

Prix du permis

• 115 $ pour une nouvelle enseigne

• 105 $ pour une enseigne temporaire

• 60 $ pour une modification à une enseigne existante

Superficie

• Voir article 4.10 du Règlement de zonage 636-05

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 1,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 1,5 m
• Route 105 : 1,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 1,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m ou 30 m (selon le cas)

Demande de permis

• Voir article 4.6 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Formulaire de demande

Usage 

• Résidentiel

Prix du permis

• 360 $ pour le 1^er 300 000 $ de valeur de travaux + 11 $ par tranche de 10 000 $ de valeur supplémentaire pour un maximum de 600 $

Superficie

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées à l'extérieur du centre-village

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

• Voir l'article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 636-05

Superficie maximale garage attaché 

• Terrain - de 4 000 m²: 50 m²
• Terrain + de 4 000 m²: n/a
   

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 4,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
• Rapport d'installation septique

Formulaire de demande 

Usage

• Tous les usages 

Prix du permis

• 310 $ (dépôt remboursable de 500 $)

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.5 et 4.4.2.6 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Veuillez noter qu'un compteur d'eau doit être installé et qu'il est aux frais du contribuable. Vous devez vous le procurer à l'hôtel de ville. Le coût du compteur est variable selon la grosseur nécessaire. 

Formulaire de demande

Afin d’obtenir un permis pour faire du brûlage à ciel ouvert, veuillez faire votre demande au Service de sécurité incendie par téléphone au 819 827-6200 ou par courriel à incendie@chelsea.ca, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Il n’y a pas de frais pour l’obtention du permis. Des règlements pour le brûlage sont par contre en vigueur.
 

Quelques conseils utiles 

• Supervisez le feu en tout temps.
• Respectez la distance de 50 pieds (15 m) de tout bâtiment.
• Respectez la distance de 15 pieds (4,5 m) de la ligne de propriété.
• Avisez vos voisins.
• Assurez-vous que le feu ne cause aucune nuisance aux voisins. Si une plainte est transmise au Service des incendies, nous devrons vous demander de l'éteindre.
• Ne brûlez aucun matériau de construction, déchets, pneus ou produits chimiques.
• Ne brûlez rien par vent fort.
• Gardez un boyau d'arrosage chargé près du feu.
• Arrosez les cendres avant de quitter.
• Avisez le 911 dès la perte de contrôle.

 ​​​​

Usage

• Commercial

• Industriel 

• Institutionnel

• Complémentaire à l'usage résidentiel (commerce, gîte du passant, logement additionnel, chevaux et alpagas)

Prix du permis

• Initial: 210 $
• Annuel: 80 $/année
• Modification à un certificat d'autorisation d'usage d'un immeuble : 105 $
• Certificat d'autorisation d'usage pour un usage complémentaire : 105 $

Particularité

• Le certificat d'usage est renouvelable annuellement au coût de 75 $ (commercial, industriel et institutionnel seulement)

Demande de permis

• Voir article 4.8 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Formulaire de demande

Usage

• Résidentiel

Prix du permis

• 620 $
• Dépôt remboursable : 2000 $ pour un 1^er logement, 1 000 $ pour tout autre logement subséquent

Mesures

Superficie de plancher pour les propriétés à l'extérieur du centre-village

• Superficie minimale au sol: 75 m²
• Superficie maximale de plancher: 

Hauteur maximale autorisée : 12 m

Largeur minimale de la façade : 6,5 m

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

Voir l'article 4.1.1.3 du Règlement  de zonage 636-05

Hauteur maximale autorisée : 12 m

Largeur minimale de la facade : aucune

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique: 1,5 m
• Champs d'épuration: 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes-eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
• Rapport d'installation septique

Formulaire de demande

Il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à trente cm à partir du niveau du sol.

Il est permis d'abattre un arbre sans permis dans les circonstances suivantes :

• arbres morts
• arbres malades
• arbres représentant un danger pour la sécurité des personnes
• arbres nuisibles à la croissance et au bien-être d'un arbre voisin
• arbres causant des dommages à la propriété publique ou privée,
• arbres causant par ses racines des dommages aux fondations, à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages

Nous vous recommandons de prendre une photo avant de procéder à la coupe ou de vérifier auprès de la Municipalité. 
 

Il est interdit de couper tout arbre sain sans l'obtention d'un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre. 

Usage

• Tous les usages 

Prix du permis

• 55 $

Abattage d'arbre autorisé pour un nouvel ouvrage

Suite à l'obtention d'un permis pour l'ouvrage concerné, l’abattage doit être confiné uniquement au secteur à aménager, incluant un périmètre d’une largeur maximale de cinq mètres autour des ouvrages projetés, toujours à la condition que l’abattage s’effectue à l’extérieure des marges de recul latérales et arrière prévues dans la grille des spécifications. L’abattage d’arbres dans lesdites marges de recul n’est autorisé que pour l’aménagement d’une installation septique, d’un puits et pour les structures ou constructions énumérées à la sous-section 4.4.7 du présent règlement

Distances

Aucune coupe d'arbre n'est autorisée dans les marges de recul, incluant les bandes de protection des cours d'eau et des milieux humides et des zones de glissement de terrain.

Une exception s'applique aux cas cités ci-haut ou dans le cas d'une installation septique ou d'un ouvrage de captage (puits). 
 

Demande de permis

• Voir article 4.11 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Pour toute demande de permis de démolition, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.

Pour toute demande de démolition concernant un bâtiment ayant une valeur égale ou supérieure à 50 000 $, une copie d’un certificat d’assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de 1 000 000 $, émis par une institution financière est exigée. 

Usage

• Tous les usages 

Prix du permis

Démolition complète ou partielle d'un bâtiment régi par le règlement régissant les demandes de démolition :

• 105 $ pour la demande 
• 55 $ pour l'avis public

Démolition complète ou partielle d'un bâtiment non régi par le règlement régissant les demandes de démolitions :

• 60 $

Demande de permis

• Voir article 4.9 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05.

Documents requis: 

Se référer à l'article 32 du Règlement 1166-20 régissant les demandes de démolition sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Formulaire de demande

Usage

• Résidentiel

Prix du permis

•  260 $

Superficie

• Superficie maximale incluant les murs extérieurs: 80 m²

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique: 1,5 m
• Champs d'épuration: 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Particularité

• Ne peut pas être détaché du bâtiment principal et ne peut pas être construit à l'intérieur d'un bâtiment secondaire. 

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle
• Plans de construction par un professionnel
• Rapport d'installation septique (2 copies)

Formulaire de demande

Un permis est obligatoire pour tout bassin intérieur ou extérieur (permanent ou temporaire) conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique et ayant au moins 60 cm de profondeur.

Avant de procéder à l'achat de votre piscine, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain. 
 

Usage

• Résidentiel
   

Prix du permis

Piscine hors terre ou creusée

• 60 $ (dépôt remboursable de 500 $)

Bain à remous (Spa)

• 27 $
   

Clôture autour de la piscine

Piscine hors terre

• Si la paroi de la piscine hors terre excède 1,22 m de hauteur, et ce, sur une largeur de 1,22 m, une clôture supplémentaire n'est pas requise (voir croquis 1 ci-bas).

Piscine creusée

• Hauteur de clôture: 
  • Minimum : 1,22 m
  • Maximum : 2 m

La clôture entourant une piscine creusée doit être installée à plus de 2 m du bassin d'eau.

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 10 m
• Route 105 : 10 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 10 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Particularités

• Tout équipement (moteur, filtre, etc.) doit être situé à une distance d'un mètre de la paroi de la piscine. 
• Tout accès à une piscine hors terre par une échelle doit être escamotable et vérouillé lorsque non-utilisé. 
• L'accès à la piscine peut se faire à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée si sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte (clôture) ayant les caractéristiques mentionnées ci-haut. L'accès doit de plus être muni d'un dispositif de fermeture automatique, d'un loquet et d'un verrou côté piscine.  

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.2 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Demande de permis pour une piscine hors-terre

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle

Formulaire de demande

Demande de permis pour une piscine creusée

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle
• Plan contenant les informations de localisation de la clôture

Formulaire de demande

CROQUIS 1 - DISTANCE POUR CLÔTURE ET GARDE-CORPS POUR PISCINE HORS-TERRE

CROQUIS 2 - CLÔTURE DE TYPE FER FORGÉ

CROQUIS 3 - DISTANCE ENTRE LA PISCINE CREUSÉE ET LA CLÔTURE

CROQUIS 4 - CLÔTURE DE TYPE MAILLES DE CHAÎNE

CROQUIS 5 - LOCALISATION CLOTÛRE POUR UNE PISCINE CREUSÉE

Le conseil municipal a adopté, en octobre 2020, un projet pilote d’une durée de deux ans pour permettre l’élevage de poules pondeuses en zone résidentielle à des fins non commerciales.

Si vous êtes intéressés à y participer, nous vous invitons à lire attentivement le règlement à cet effet.

• Règlement permettant la garde de poules pondeuses

Permis et certificat

Vous devez tout d’abord obtenir un permis de construction pour l’enclos et le poulailler. Une fois qu’un inspecteur sera venu chez vous confirmer que votre construction est conforme, vous pourrez faire votre demande de certificat pour la garde de poules pondeuses.

Usage

• Résidentiel

Prix  

• Permis de construction : gratuit pour la durée du projet pilote
• Certificat d’autorisation pour la garde de poules : 20 $

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Documents requis pour le permis et le certificat:

• Formulaire de demande dûment remplis
• Deux (2) exemplaires d’un plan d’implantation indiquant les éléments suivants :
  • l’emplacement du poulailler, de l’enclos, du bac de compost de jardin et de toute autre construction projetée;
  • l’emplacement des bâtiments, constructions, structures, puits et installations septiques existants;
  • l’emplacement des cours d’eau, des lignes naturelles des hautes eaux et des milieux humides, et celui des zones inondables (s’il y a lieu);
  • l’emplacement de l’entrée et du stationnement;
  • l’emplacement de la ligne de transport d’électricité à haute tension (s’il y a lieu);
  • les marges de recul;
  • la distance entre les éléments énumérés ci-dessus.
• Deux (2) exemplaires des plans de construction (élévations avec dimensions et hauteur, coupes, détails et devis) donnant une idée claire du projet de construction et de son usage. Ces plans doivent être dessinés à une échelle jugée acceptable par l’officier responsable.
• Une évaluation du coût probable des travaux.
• Dans le cas d’une demande de permis de construction portant sur une zone de mouvement de masse telle qu’identifiée par le règlement de zonage 636-05, un rapport d’ingénieur contenant les informations demandées par la section 4.11 dudit règlement 636-05 (s’il y a lieu).
• La date estimée du début et de la fin des travaux.
• Le nombre de poules qui seront gardées.
• Tout autre information ou document jugé nécessaire par l’officier responsable afin d’avoir une idée claire du projet soumis.

Normes à respecter

La garde de poules pondeuses vous intéresse? Voici les grandes lignes à retenir.

• Les terrains sur lesquels les poules sont autorisées sont : les résidences unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée et dont le terrain a une superficie minimale de 700 m²
• Il est permis de garder un minimum de trois poules et un maximum de cinq par propriété.
• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler et d’un enclos extérieur grillagé.
• Un seul poulailler et un seul enclos sont acceptés par propriété.

Il est interdit :

• de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation;

• de garder une ou des poules en cage;

• de garder ou de posséder un ou des coqs;

• de garder un ou des poussins;

• de vendre les œufs, la viande, le fumier ou les autres substances provenant des poules.

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Formulaire de demande

Il est nécessaire de présenter une demande de permis pour l'aménagement d'un nouvel ouvrage de captage d'eau  ou pour le remplacement ou la modification d'un ouvrage existant. Cette obligation s'applique à une nouvelle construction d'habitation ainsi qu'au remplacement de tout type de captage (puits tubulaire ou puits de surface) à desservir un bâtiment existant. Les ouvrages de captage à des fins de géothermie sont également assujettis à une demande de permis. 

Usage

• Tous les usages

Si le puits dessert plus de 20 personnes ou a un débit de 75 000 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 

Prix du permis

Nouveau puits :

• 105 $

Approndissement d'un puits :

• 105 $

Distances

Marges de recul 

Un dégagement  de 3 m est obligatoire autour d'un puits.

• Type de puits: non-scellé
  • Toute construction : 3 m
  • Ligne de lot: 3 m
  • Fosse septique : 15 m
  • Champs d'épuration : 30 m
     
• Type de puits : scellé
  • Toute construction : 3 m
  • Ligne de lot: 3 m
  • Fosse septique : 15 m
  • Champs d'épuration : 15 m

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.4 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05.

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle

Formulaire de demande

Usage

• Tous les usages

Prix du permis

• Résidentiel: 60 $
• Commercial: 105 $ + 11 $ par tranche de 1 000 $ du coût de construction total

Superficie

Résidentiel

• Terrain de moins de 4 000 m²:  75 m²

• Terrain de plus de 4 000 m²: 95 m²

Autre que résidentiel
Superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés : 95 m²

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

• Résidentiel : voir l'article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 636-05

• Autre que résidentiel : voir l'article 4.2.1.1.1 du Règlement de zonage 636-05

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Particularité

• La superficie maximale autorisée comprend le total de tous les bâtiments secondaires détachés présents sur la propriété

Demande de permis

• Voir article 4.4.2.1 ou 4.4.2.2 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle
• Plans de construction à l'échelle (2 copies)

Formulaire de demande

Le règlement No. 06-RM-01-2 a comme objectif de réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme.

Un permis est requis pour installer et maintenir en fonction un système d’alarme.  L’obtention du permis est gratuite.

Depuis janvier 2013, la police de la MRC s’occupe de la gestion des permis d’alarme.

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez joindre la police de la MRC des-Collines-de-l’Outaouais ou remplissez le formulaire.

Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.

Votre demande doit comprendre:

• le formulaire suivant complété : Formulaire de demande de permis pour une installation septique
• deux copies d'un rapport d'expert (ingénieur ou technologue qualifié faisant partie d'un ordre professionnel reconnu du Québec).
   

Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 

Pour les détails concernant les frais et normes à respecter, nous vous invitons à consulter notre page sur les installations septiques. 

Pour toute demande de permis de travaux en milieu riverain, veuillez communiquer avec une agente aux informations et aux permis.

Les travaux, de toute nature qu'ils soient, ne sont pas permis dans la bande de protection riveraine ou dans un milieu humide sans l'approbation préalable de la Municipalité.

Usage

• Tous les usages 

Prix du permis

• 210 $

Distances

Bande de protection riveraine

• 15 m et moins de la ligne des hautes eaux

Bande de protection d'un milieu humide

• 30 m et moins de la ligne des hautes eaux

Demande de permis

• Voir article 4.5 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05

Pour toute demande de permis de construction, modification, transformation, installation ou rénovation d’un bâtiment, d’une structure ou d’un ouvrage pour un usage autre que résidentiel, veuillez communiquer aux coordonnées situées dans le bas de cette page.