1- Sélectionner le formulaire de permis approprié et compléter les champs obligatoires.

2- Envoyer le formulaire dûment rempli, signé et accompagné des documents justificatifs requis au courriel suivant permis@chelsea.ca . La liste des documents à remettre se trouve à la fin de chaque formulaire de demande de permis.

Le Service de l’urbanisme pourrait vous demander de fournir d’autres informations ou documents jugés nécessaires, afin d’avoir une idée claire du projet soumis, et ce à tout moment du processus.  

Toute demande incomplète sera refusée.

3- Votre demande de permis fera alors l’objet d’une préanalyse.

Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour vous informer des prochaines étapes.

Si votre demande est recevable, une facture sera envoyée par courriel.

Veuillez prévoir des délais supplémentaires importants, si votre demande requiert l’avis de divers comités municipaux ainsi que l’approbation du conseil.

4- Pour payer la facture, présentez-vous à l’hôtel de ville. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte de débit ou de crédit
• Argent comptant
• Chèque

Assurez-vous d’avoir votre facture en main. Aucun paiement ne sera accepté sans facture.

À partir du moment où le paiement est reçu, l’employé municipal désigné dispose d’un délai de 60 jours pour délivrer, ou, le cas échéant, refuser un permis. Si la facture est impayée, le permis ne sera pas délivré.

5- Une fois le traitement de votre demande complété, il sera déterminé si le permis peut être délivré. Si tel est le cas, il sera envoyé par courriel. Sinon, vous serez informés des options possibles.

Durant la saison estivale, des délais supplémentaires peuvent s'ajouter.

Il est permis d'installer un abri automobile temporaire entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.

Aucun permis n'est nécessaire. Cependant, il est important de suivre les normes énumérées ci-dessous.

Usage

• Tous les usages
   

Prix du permis

• 0$
   

Distances:

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 4,5 m
• Route 105 : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 4,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

• Fosse septique: 1,5 m
• Champs d'épuration: 5 m

Puits 

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m ou 30 m (selon le cas)

Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment principal.

Usage 

• Résidentiel

Prix du permis

• 360 $ pour le 1^er 300 000 $ de valeur de travaux + 11 $ par tranche de 10 000 $ de valeur supplémentaire pour un maximum de 600 $

Superficie

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées à l'extérieur du centre-village

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

• Voir le Règlement de zonage 1215-22

Superficie maximale garage attaché 

• Terrain - de 4 000 m²: 50 m²
• Terrain + de 4 000 m²: n/a
   

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 4,5 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.
 

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
• Rapport d'installation septique

Formulaire de demande 

Afin d’obtenir un permis pour faire du brûlage à ciel ouvert, veuillez faire votre demande au Service de sécurité incendie par téléphone au 819 827-6200 ou par courriel à incendie@chelsea.ca, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Il n’y a pas de frais pour l’obtention du permis. Des règlements pour le brûlage sont par contre en vigueur.
 

Quelques conseils utiles 

• Supervisez le feu en tout temps.
• Respectez la distance de 50 pieds (15 m) de tout bâtiment.
• Respectez la distance de 15 pieds (4,5 m) de la ligne de propriété.
• Avisez vos voisins.
• Assurez-vous que le feu ne cause aucune nuisance aux voisins. Si une plainte est transmise au Service des incendies, nous devrons vous demander de l'éteindre.
• Ne brûlez aucun matériau de construction, déchets, pneus ou produits chimiques.
• Ne brûlez rien par vent fort.
• Gardez un boyau d'arrosage chargé près du feu.
• Arrosez les cendres avant de quitter.
• Avisez le 911 dès la perte de contrôle.

 ​​​​

Usage

• Tous les usages 

Prix du permis

• 310 $ (dépôt remboursable de 500 $)

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Veuillez noter qu'un compteur d'eau doit être installé et qu'il est aux frais du contribuable. Vous devez vous le procurer à l'hôtel de ville. Le coût du compteur est variable selon la grosseur nécessaire. 

Formulaire de demande

Une clôture peut être implantée sur une limite de propriété mitoyenne. Vous êtes invités à consulter le lien Web du gouvernement du Québec sur les clôtures et la mitoyenneté.

Formulaire de demande

Usage

• Résidentiel

Prix du permis

• 620 $
• Dépôt remboursable : 2000 $ pour un 1^er logement, 1 000 $ pour tout autre logement subséquent

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

• Voir le Règlement de zonage 1215-22

Hauteur maximale autorisée : 12 m

Largeur minimale de la facade : aucune

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multi-fonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique: 1,5 m
• Champs d'épuration: 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes-eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Cette demande doit comprendre les documents suivants: 

• Formulaire de demande de permis de construction habitation unifamiliale
• Formulaire de demande de permis de système septique
• Formulaire de demande de permis de puit ou branchement au réseau municipal (si requis)
• Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre (si requis)
• Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture (2 copies)
• Rapport d'installation septique

Formulaire de demande

La construction, l’installation ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, assemblé sur place ou préfabriqué, tel que :

• Abri à voiture (carport)
• Cabanon
• Garage détaché
• Garage attenant
• Gazebo/pergola
• Remise
• Véranda, etc.

Formulaire de demande

Il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à trente cm à partir du niveau du sol.

Il est permis d'abattre un arbre sans permis dans les circonstances suivantes :

• arbres morts
• arbres malades
• arbres représentant un danger pour la sécurité des personnes
• arbres nuisibles à la croissance et au bien-être d'un arbre voisin
• arbres causant des dommages à la propriété publique ou privée,
• arbres causant par ses racines des dommages aux fondations, à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages

Nous vous recommandons de prendre une photo avant de procéder à la coupe ou de vérifier auprès du Service de l'environnement soit par courriel au environnement@chelsea.ca ou par téléphone au 819 827-1124 poste 240.
 

Abattage d'arbre autorisé pour un nouvel ouvrage

Suite à l'obtention d'un permis pour l'ouvrage concerné, l’abattage doit être confiné uniquement au secteur à aménager, incluant un périmètre d’une largeur maximale de cinq mètres autour des ouvrages projetés, toujours à la condition que l’abattage s’effectue à l’extérieure des marges de recul latérales et arrière prévues dans la grille des spécifications. L’abattage d’arbres dans lesdites marges de recul n’est autorisé que pour l’aménagement d’une installation septique, d’un puits et pour les structures ou constructions énumérées à la sous-section 4.4.7 du présent règlement

Prix du permis

• 55 $

Distances

Aucune coupe d'arbre n'est autorisée dans les marges de recul, incluant les bandes de protection des cours d'eau et des milieux humides et des zones de glissement de terrain.

Une exception s'applique aux cas cités ci-haut ou dans le cas d'une installation septique ou d'un ouvrage de captage (puits). 
 

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Pour toute demande de permis de démolition d'un bâtiment principal, vous devez tout d’abord effectuer une demande auprès du comité sur les demandes de démolition, avant de déposer une demande de permis. 

Pour effectuer une demande au comité, cliquez ici et suivez la démarche.

Pour le formulaire de demande de permis de démolition, cliquez ici.

Formulaire de demande

Pour plus d'information sur l'hébergement de courte durée, consultez la page Web à cet effet.

Aussi appelé logement bigénérationnel, il comprend un logement situé à l'intérieur d'une habitation unifamiliale isolée, aménagé selon les exigences du présent règlement. Un logement additionnel n'est pas un logement distinct de l'habitation unifamiliale. S’il y a présence d’un système septique et que le nombre de chambres augmente, vous devrez présenter une demande de permis de modification de système septique.

Usage

• Résidentiel

Prix du permis

•  260 $

Superficie

• Superficie maximale incluant les murs extérieurs: 80 m²

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique: 1,5 m
• Champs d'épuration: 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Particularité

• Ne peut pas être détaché du bâtiment principal et ne peut pas être construit à l'intérieur d'un bâtiment secondaire. 

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle
• Plans de construction par un professionnel
• Rapport d'installation septique (2 copies)

Formulaire de demande

Surface extérieure, aménagée au sol ou surélevée, généralement constituée d’un plancher de bois, d’une dalle de béton coulée sur place ou de pavés ou dalles de béton. Peut être entouré d’un garde-corps et peut être protégé par une toiture. Peut communiquer avec une pièce intérieure par une porte ou une porte-fenêtre et peut comporter un escalier extérieur.

Formulaire de demande

Un permis est obligatoire pour tout bassin intérieur ou extérieur (permanent ou temporaire) conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique et ayant au moins 60 cm de profondeur.

Avant de procéder à l'achat de votre piscine, communiquez avec la Municipalité afin de valider les contraintes applicables à votre terrain. 
 

Usage

• Résidentiel
   

Prix du permis

Piscine hors terre ou creusée

• 60 $ (dépôt remboursable de 515 $)

Bain à remous (Spa)

• 27 $
   

Clôture autour de la piscine

Piscine hors terre

• Si la paroi de la piscine hors terre excède 1,22 m de hauteur, et ce, sur une largeur de 1,22 m, une clôture supplémentaire n'est pas requise (voir croquis 1 ci-bas).

Piscine creusée

• Hauteur de clôture: 
  • Minimum : 1,22 m
  • Maximum : 2 m

La clôture entourant une piscine creusée doit être installée à plus de 2 m du bassin d'eau.

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 10 m
• Route 105 : 10 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 10 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Particularités

• Tout équipement (moteur, filtre, etc.) doit être situé à une distance d'un mètre de la paroi de la piscine. 
• Tout accès à une piscine hors terre par une échelle doit être escamotable et vérouillé lorsque non-utilisé. 
• L'accès à la piscine peut se faire à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée si sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte (clôture) ayant les caractéristiques mentionnées ci-haut. L'accès doit de plus être muni d'un dispositif de fermeture automatique, d'un loquet et d'un verrou côté piscine.  

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Demande de permis pour une piscine hors-terre

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle

Formulaire de demande

Demande de permis pour une piscine creusée

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle
• Plan contenant les informations de localisation de la clôture

Formulaire de demande

Demande de permis pour un bain à remous

Formulaire de demande

CROQUIS 1 - DISTANCE POUR CLÔTURE ET GARDE-CORPS POUR PISCINE HORS-TERRE

CROQUIS 2 - CLÔTURE DE TYPE FER FORGÉ

CROQUIS 3 - DISTANCE ENTRE LA PISCINE CREUSÉE ET LA CLÔTURE

CROQUIS 4 - CLÔTURE DE TYPE MAILLES DE CHAÎNE

CROQUIS 5 - LOCALISATION CLOTÛRE POUR UNE PISCINE CREUSÉE

Le conseil municipal a adopté, en octobre 2020, un projet pilote d’une durée de deux ans pour permettre l’élevage de poules pondeuses en zone résidentielle à des fins non commerciales.

Si vous êtes intéressés à y participer, nous vous invitons à lire attentivement le règlement à cet effet.

• Règlement permettant la garde de poules pondeuses

Permis et certificat

Vous devez tout d’abord obtenir un permis de construction pour l’enclos et le poulailler. Une fois qu’un inspecteur sera venu chez vous confirmer que votre construction est conforme, vous pourrez faire votre demande de certificat pour la garde de poules pondeuses.

Usage

• Résidentiel

Prix  

• Permis de construction : gratuit pour la durée du projet pilote
• Certificat d’autorisation pour la garde de poules : 20 $

 ​​​​​

Documents requis pour le permis et le certificat:

• Formulaire de demande dûment remplis
• Deux (2) exemplaires d’un plan d’implantation indiquant les éléments suivants :
  • l’emplacement du poulailler, de l’enclos, du bac de compost de jardin et de toute autre construction projetée;
  • l’emplacement des bâtiments, constructions, structures, puits et installations septiques existants;
  • l’emplacement des cours d’eau, des lignes naturelles des hautes eaux et des milieux humides, et celui des zones inondables (s’il y a lieu);
  • l’emplacement de l’entrée et du stationnement;
  • l’emplacement de la ligne de transport d’électricité à haute tension (s’il y a lieu);
  • les marges de recul;
  • la distance entre les éléments énumérés ci-dessus.
• Deux (2) exemplaires des plans de construction (élévations avec dimensions et hauteur, coupes, détails et devis) donnant une idée claire du projet de construction et de son usage. Ces plans doivent être dessinés à une échelle jugée acceptable par l’officier responsable.
• Une évaluation du coût probable des travaux.
• Dans le cas d’une demande de permis de construction portant sur une zone de mouvement de masse telle qu’identifiée par le règlement de zonage 636-05, un rapport d’ingénieur contenant les informations demandées par la section 4.11 dudit règlement 636-05 (s’il y a lieu).
• La date estimée du début et de la fin des travaux.
• Le nombre de poules qui seront gardées.
• Tout autre information ou document jugé nécessaire par l’officier responsable afin d’avoir une idée claire du projet soumis.

Normes à respecter

La garde de poules pondeuses vous intéresse? Voici les grandes lignes à retenir.

• Les terrains sur lesquels les poules sont autorisées sont : les résidences unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée et dont le terrain a une superficie minimale de 700 m²
• Il est permis de garder un minimum de trois poules et un maximum de cinq par propriété.
• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler et d’un enclos extérieur grillagé.
• Un seul poulailler et un seul enclos sont acceptés par propriété.

Il est interdit :

• de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation;

• de garder une ou des poules en cage;

• de garder ou de posséder un ou des coqs;

• de garder un ou des poussins;

• de vendre les œufs, la viande, le fumier ou les autres substances provenant des poules.

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Formulaire de demande

Une préparation de site comprend:

• L’aménagement ou la modification d’une entrée charretière
• L’installation d'un ponceau
• Remblai/déblai

Un permis de préparation de site ne permet PAS la coupe d’arbre ou le nivelage de terrain en vue de la construction d’un bâtiment principal sans avoir obtenu préalablement un permis de construction résidentiel.

Formulaire de demande

Il est nécessaire de présenter une demande de permis le forage d’un puits lors de la construction d’une nouvelle résidence, l'orbturation d’un puits existant et le forage d’un nouveau ou l’expansion d’un puits existant. 

Usage

• Tous les usages

Si le puits dessert plus de 20 personnes ou a un débit de 75 000 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 

Prix du permis

Nouveau puits :

• 105 $

Approndissement d'un puits :

• 105 $

Distances

Marges de recul 

Un dégagement  de 3 m est obligatoire autour d'un puits.

• Type de puits: non-scellé
  • Toute construction : 3 m
  • Ligne de lot: 3 m
  • Fosse septique : 15 m
  • Champs d'épuration : 30 m
     
• Type de puits : scellé
  • Toute construction : 3 m
  • Ligne de lot: 3 m
  • Fosse septique : 15 m
  • Champs d'épuration : 15 m

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle

Formulaire de demande

Pour de l'information supplémentaire sur les quais, veuillez contacter le Service de l'environnement soit par courriel au environnement@chelsea.ca ou par téléphone au 819 827-1124 poste 240.

Formulaire de demande

Tout travail de rénovation, réparation, transformation ou modification sur un bâtiment principal de plus de 5 000$ doit faire l’objet d’un permis de rénovation. Si votre projet comprend l’agrandissement de la structure, vous devrez obtenir un permis d’agrandissement.

Formulaire de demande

Tout travaux de rénovation, réparation, transformation ou modification sur un bâtiment secondaire de plus de 5 000$ doit faire l’objet d’un permis de rénovation. Si votre projet comprend l’agrandissement de la structure, vous devrez obtenir un permis d’agrandissement.

Usage

• Tous les usages

Prix du permis

• Résidentiel: 60 $
• Commercial: 105 $ + 11 $ par tranche de 1 000 $ du coût de construction total

Superficie

Résidentiel

• Terrain de moins de 4 000 m²:  75 m²

• Terrain de plus de 4 000 m²: 95 m²

Autre que résidentiel
Superficie d'implantation au sol maximale de l'ensemble des bâtiments secondaires détachés : 95 m²

Superficie maximale de plancher pour les propriétés situées au centre-village

• Résidentiel : voir le Règlement de zonage 1215-22

• Autre que résidentiel : voir le Règlement de zonage 1215-22

Distances

Marges de recul* (à partir de l'emprise ou de la ligne de propriété)

• Ligne de lot : 4,5 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village) 
• Chemin de fer : 20 m
• Route 105 : 20 m (à l'exception du pôle multifonctionnel centre-village et Farm Point)
• Autoroute 5 : 45 m

*Important : Si votre propriété est située dans le centre-village, les distances pourraient être réduites.

Septique

• Fosse septique : 1,5 m
• Champs d'épuration : 5 m

Puits

• 3 m

Cours d'eau

• 15 m de la ligne des hautes eaux

Milieu humide

• 15 m à 30 m (selon le cas)

Particularité

• La superficie maximale autorisée comprend le total de tous les bâtiments secondaires détachés présents sur la propriété

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22

Documents requis: 

• Formulaire de demande de permis dûment rempli
• Plan d'implantation à l'échelle
• Plans de construction à l'échelle (2 copies)

Formulaire de demande

Le règlement No. 06-RM-01-2 a comme objectif de réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme.

Un permis est requis pour installer et maintenir en fonction un système d’alarme.  L’obtention du permis est gratuite.

Depuis janvier 2013, la police de la MRC s’occupe de la gestion des permis d’alarme.

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez joindre la police de la MRC des-Collines-de-l’Outaouais ou remplissez le formulaire.

Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.

Votre demande doit-être envoyée à septique@chelsea.ca et être accompagnée :

• du formulaire suivant complété : Formulaire de demande de permis pour une installation septique
• d'une copie PDF d'un rapport d'expert (ingénieur ou technologue qualifié faisant partie d'un ordre professionnel reconnu du Québec).
   

Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques est nécessaire. 

Pour les détails concernant les frais et normes à respecter, nous vous invitons à consulter notre page sur les installations septiques. 

Pour toute demande de certificat d'autorisation pour des travaux en milieu riverain, veuillez communiquer avec le Service de l'envrionnement soit par courriel au environnement@chelsea.ca ou par téléphone au 819 827-1124 poste 240.

Les travaux, de toute nature qu'ils soient, ne sont pas permis dans la bande de protection riveraine ou dans un milieu humide sans l'approbation préalable de la Municipalité.

Usage

• Tous les usages 

Prix du permis

• 220 $

Distances

Bande de protection riveraine

• 15 m et moins de la ligne des hautes eaux

Bande de protection d'un milieu humide

• 30 m et moins de la ligne des hautes eaux

Demande de permis

• Voir le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1219-22