Parc de la Gatineau : le maire présente la position de Chelsea au Sénat sur le projet de loi S-229
1 octobre 2026
Sommaire
Le jeudi 1er octobre, le maire Brian Nolan a témoigné devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (ENEV), qui étudie le projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau). Chelsea appuie l'objectif de mieux protéger le parc dans la loi. Le maire a formulé trois demandes pour que cette protection se fasse en partenariat avec les municipalités qui vivent à ses portes : des limites claires, une place permanente auprès de la Commission de la capitale nationale (CCN) et la prise en compte des répercussions sur les municipalités.
Pourquoi le maire a pris la parole
Plus de 60 % du territoire de Chelsea, soit plus de 70 kilomètres carrés, appartient à la CCN. Peu de municipalités vivent aussi étroitement avec le parc.
« Le parc n'est donc pas simplement voisin de Chelsea. Il fait partie intégrante de notre municipalité et du quotidien de nos résidents », a souligné le maire.
Il a rappelé que la protection du parc est une priorité que la Municipalité partage pleinement. Dans son plan d'urbanisme adopté en 2022, Chelsea a désigné quatre corridors écologiques pour faciliter le déplacement de la faune entre le parc et les habitats environnants. En collaboration avec Action Chelsea pour le respect de l'environnement (ACRE), la Municipalité travaille également à conserver 30 % de son territoire situé à l'extérieur du parc.
Le maire a aussi reconnu l'importance de la nation algonquine anishinabeg dans les discussions entourant l'avenir et la protection du parc.
Ce que propose le projet de loi S-229
Présenté au Sénat par la sénatrice Rosa Galvez, le projet de loi vise à donner au parc de la Gatineau une protection législative plus solide et à en définir les limites dans une loi fédérale, à l'annexe 2. Il est présentement à l'étude en comité.
Le projet de loi prévoit déjà une consultation des municipalités limitrophes et certaines exceptions pour les infrastructures publiques. La Municipalité a salué ces deux éléments, tout en demandant qu'ils aillent plus loin.
Les trois demandes de Chelsea
- Des limites claires. Que le projet de loi distingue clairement le parc des propriétés privées et des terrains provinciaux et municipaux situés dans le périmètre décrit à l'annexe 2, sauf lorsqu'une entente ou un mécanisme juridique approprié prévoit leur inclusion. Et que les municipalités soient consultées avant toute modification future des limites du parc qui y intégrerait de nouvelles terres situées sur leur territoire.
- Une place permanente pour les municipalités. Que les municipalités limitrophes disposent d'un mécanisme permanent de consultation et de représentation auprès de la CCN. Les maires de Gatineau et d'Ottawa siègent déjà au conseil d'administration de la CCN, sans droit de vote. Le maire propose un mécanisme semblable pour les municipalités qui bordent directement le parc, possiblement par l'entremise de leurs maires ou du préfet de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.
- Tenir compte des répercussions. Que les décisions concernant les acquisitions de terrains, l'accès au parc et les infrastructures tiennent compte de leurs répercussions financières, territoriales et opérationnelles sur les municipalités concernées.
Un partenariat qui doit être équitable
Comme toutes les municipalités québécoises, Chelsea finance ses services en grande partie grâce à l'impôt foncier. Chaque nouvelle acquisition de terrain par la CCN peut réduire davantage cette assiette fiscale, particulièrement lorsque le terrain se trouve dans le périmètre urbain ou à proximité. Le maire a cité en exemple l'acquisition, en 2024, de l'ancien terrain du club de golf Dunnderosa.
« Je ne soulève pas cette question pour remettre en cause la conservation. Au contraire. Je la soulève parce que la protection du parc dépend aussi de collectivités fortes, capables d'entretenir leurs routes, leurs infrastructures et leurs services publics. »
Le même principe s'applique aux infrastructures. À Chelsea, des routes, des réseaux et des infrastructures de transport actif traversent ou côtoient des propriétés fédérales. La Municipalité demande que les exceptions prévues au projet de loi permettent de réaliser les travaux municipaux nécessaires sans délais ni obstacles administratifs déraisonnables.
Enfin, les décisions sur l'accès, les sentiers, le stationnement et la tarification touchent directement les résidentes et résidents, qui fréquentent le parc au quotidien. Les collectivités situées aux portes du parc devraient avoir une voix significative lorsque ces décisions sont prises.
Prochaines étapes
Le comité ENEV poursuit l'étude du projet de loi, puis en fera rapport au Sénat. S'il est adopté par le Sénat, le projet de loi sera transmis à la Chambre des communes, où il suivra un processus semblable avant de pouvoir devenir loi. La Municipalité continuera de suivre le dossier et fera le point aux étapes importantes.
« Chelsea veut être un partenaire dans la protection du parc de la Gatineau, a conclu le maire. Protéger le parc et écouter les collectivités qui vivent à ses portes sont deux responsabilités qui vont de pair. »
Pour en savoir plus
Cette page a été mise à jour le 6 octobre 2026
