SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Adoption du Plan triennal d’immobilisation
Lors de la séance extraordinaire, le conseil municipal a adopté le Plan triennal d’immobilisation (PTI) pour les années 2023-2024-2025. Celui-ci comprend des investissements de 54M$ divisés en phases annuelles, soit 25M$ pour 2023, 7,5M$ pour 2024 et 21M$ pour 2025. Le PTI regroupe l’ensemble des projets que la Municipalité prévoit réaliser dans les trois prochaines années et permet de les planifier dans le temps et de les financer par diverses sources de revenus. Il représente les intentions du conseil municipal en investissement d’immobilisations. Ces investissements permettront, entre autres, d’améliorer les infrastructures en place et de répondre à différents besoins municipaux. Pour plus de détails, visitez le chelsea.ca/pti.
SÉANCE ORDINAIRE
Adoption des règlements sur les demandes de démolition et sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Le conseil municipal étant préoccupé par les demandes de démolition sur l’ensemble du territoire de Chelsea et conformément au projet de Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives a fait l’adoption du règlement 1242-22, règlement sur les demandes de démolition, remplaçant le règlement 1166-22. Celui-ci permettra, entre autres, de favoriser un meilleur encadrement de l’approbation de démolition et d’ajouter des critères d’analyse aux demandes de démolition.
De plus, le conseil a également fait l’adoption du règlement 1243-22, règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, en remplacement du règlement 1167-20. Ce règlement est également adopté dans le cadre du projet de Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives et permettra, entre autres, de préciser les responsabilités d’un propriétaire quant à l’entretien des bâtiments patrimoniaux et de permettre à la Municipalité d’acquérir un immeuble patrimonial lorsqu’un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier depuis au moins 60 jours.
Autorisation pour les interdictions de stationnement sur les chemins Burnett et Marie-Burger
Afin d’améliorer la sécurité sur les chemins Burnet et Marie-Burger, le conseil municipal a approuvé l’installation de panneaux interdisant le stationnement sur ces rues. En effet, cela répond aux demandes de résidents de ces deux secteurs et à une problématique de sécurité et d’accès aux résidences en lien avec le stationnement le long de ces rues. Pour ces raisons, la Municipalité a pris la décision d’interdire le stationnement sur lesdites rues. Notons que les voitures stationnées sur ces tronçons sont pour la plupart des voitures appartenant à des gens se rendant à l a rivière ou qui désir emprunter les sentiers de la CCN.
Modification des tarifs de location des salles communautaires
Lors de la séance ordinaire, le conseil municipal a accepté la demande de modification des tarifs de location des salles communautaires. Étant donné que ceux-ci n’avaient pas été révisés depuis 6 ans, la Municipalité a effectué un exercice de comparaison des prix de location de salle de la région et a fait l’ajustement de ses prix pour la location de ses salles communautaires. Les nouveaux tarifs permettent aux résidents de Chelsea d’obtenir un montant réduit pour la location des salles. De plus, les organismes reconnus par la Municipalité pourront continuer à louer les salles gratuitement.
Dépôt du projet de règlement pour se doter du droit de préemption
Le conseil a fait le dépôt d’un avis de motion du projet de règlement no 1245-22 sur le droit de préemption. Celui-ci permet à la Municipalité d’acquérir des immeubles à juste prix pour tout projet au bénéfice de la communauté lorsque celle-ci est en vente. Les propriétaires des immeubles préalablement identifiés seront individuellement avisés que leur immeuble est assujetti au droit de préemption. Cette mesure permet donc d’acquérir un immeuble en priorité lorsqu’un propriétaire désire vendre celui-ci.
Rappelons que ce dépôt suit l’adoption de la Loi no 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, qui fût sanctionnée le 10 juin 2022 par le gouvernement du Québec, permettant aux municipalités d’exercer un droit de préemption sur des immeubles.
