Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire pour les règlements 1215-22 et 1216-22

Le 24 octobre 2022, la procédure de demande de scrutin référendaire s’est tenue à l’hôtel de ville pour les règlements de zonage 1215-22 et de lotissement 1216-22 conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur les règlements était de 595 signatures pour chaque règlement.

• Le nombre de personnes qui se sont inscrites pour demander la tenue d’un scrutin pour le règlement de zonage numéro 1215-22 est de : 544 signatures (résultat officiel).
• Le nombre de personnes qui se sont inscrites pour demander la tenue d’un scrutin pour le règlement de lotissement numéro 1216-22 est de : 545 signatures (résultat officiel).

Les règlements de zonage et de lotissement sont réputés avoir été approuvés par les personnes habiles à voter.

Le secrétaire-trésorier déposera lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 1^er novembre prochain, le certificat attestant le résultat officiel du registre.

Rappelons que les règlements de zonage 1215-22 et de lotissement 1216-22 ont été adoptés par le conseil municipal à la séance du 4 octobre dernier et devaient être soumis au processus référendaire avant d’être acheminés à la MRC des Collines-de-l’Outaouais pour approbation.

La Municipalité tient à remercier l’ensemble des résidents s’étant déplacé le 24 octobre dernier lors de la procédure de demande de scrutin. Les commentaires reçus lors de la procédure de demande de scrutin seront examinés et la Municipalité vous invite à soumettre tous commentaires ou questions au plan@chelsea.ca.

Consulter le certificat officiel

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