Chelsea se dote d’un règlement sur les redevances de développement

Pour financer des travaux d’infrastructures majeurs nécessaires au maintien de la prestation de services en matière d’eau, la Municipalité de Chelsea souhaite adopter un règlement sur les redevances liées à la croissance du développement. Le conseil municipal a adopté un projet de règlement en ce sens lors de la séance extraordinaire d’hier soir.

Plus précisément, le nouveau règlement permettra de contribuer au financement de la mise à niveau des équipements de traitement des boues usées et à l’agrandissement de l’usine de traitement des eaux usées et potable dans le secteur du périmètre urbain. L’adoption du règlement qui s’inspire du principe de l’utilisateur-payeur est prévue en juin.

Une redevance sera ainsi exigée pour toutes les demandes de permis de construction de nouveaux bâtiments résidentiels ou de rénovation qui prévoient l’ajout d’un logement ou d’une chambre à leur propriété qui nécessite l’augmentation des unités d’eau déjà disponibles. La Municipalité prévoit recueillir un montant estimé d’environ 24 M$ dans les sept prochaines années.

« Les ressources financières des municipalités sont limitées et les défis nombreux. Il est donc essentiel de diversifier nos sources de revenus afin de réduire la pression sur les contribuables actuels. Ce règlement vise à assurer que la croissance paie pour la croissance, en établissant un partage plus équitable des coûts entre les contribuables présents et futurs. », a déclaré le maire de Chelsea, Pierre Guénard.

Rappelons que dans le cadre de sa vision stratégique, la Municipalité de Chelsea souhaite planifier et encadrer un développement modéré, réfléchi et progressif de son centre-village. Ceci est essentiel pour assurer la pérennité des services municipaux.

Le projet de règlement prévoit quelques exceptions, notamment pour la construction de bâtiments de services publics (CPE, CHSLD, etc.).