Le conseil municipal a adopté le règlement 1160-20, sous forme de projet pilote, permettant aux propriétaires de résidence unifamiliale isolée, jumelées et en rangée dont le terrain a une superficie minimale de 700 m2, de posséder entre trois et cinq poules pondeuses. Celles-ci devront être logées dans un poulailler situé dans la cour arrière ou latérale du terrain.
Les résidents désirant faire l’élevage de poules pondeuses devront obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable. Vous devrez tout d’abord obtenir un permis de construction pour l’enclos et le poulailler. Une fois qu’un inspecteur sera venu chez vous confirmer que votre construction est conforme, vous pourrez faire votre demande de certificat pour la garde de poules pondeuses.
Pour les détails concernant les coûts et la procédure à suivre, visitez notre page permis et certificats.
Normes à respecter
La garde de poules pondeuses vous intéresse? Nous vous invitons à lire attentivement le règlement 1160-20 permettant la garde de poules pondeuses.
Voici les grandes lignes à retenir.
- Les terrains sur lesquels les poules sont autorisées sont : les résidences unifamiliales isolées, jumelées et en rangée ayant une superficie minimale de 700 m2.
- Il est permis de garder un minimum de trois poules et un maximum de cinq poules par propriété.
- Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler et d’un enclos extérieur grillagé.
- Un seul poulailler et un seul enclos sont acceptés par propriété.
Il est interdit :
- de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation;
- de garder une ou des poules en cage;
- de garder ou de posséder un ou des coqs;
- de garder un ou des poussins;
- de vendre les œufs, la viande, le fumier ou les autres substances provenant des poules.
Pour toutes questions relatives aux poules pondeuses, contactez-nous au permis@chelsea.ca.
