Des résidents de Chelsea lancent une pétition concernant le non-paiement de taxes de la CCN

26 mars 2021

Des citoyens de Chelsea ont lancé une pétition en ligne sur le site Web de la chambre des communes à l’égard de la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Anita Anand.  Cette pétition implore la ministre de demander à la Commission de la capitale nationale (CCN) de respecter les recommandations émises, au mois de février dernier, par le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts.

Le conseil municipal de Chelsea a d’ailleurs lancé une invitation au courant de la semaine dernière, aux députés fédéraux de l’Outaouais à dénoncer la lenteur de la CCN, qui tarde à payer le plein montant des paiements en remplacement d’impôts (PÉRI) qu’elle doit à Chelsea depuis 2018.

 

Faits en bref 

  • Le différend dure depuis 2018 et concerne le refus de la CCN de verser à Chelsea des paiements en remplacement d’impôts (PÉRIS) pour des parties du parc de la Gatineau situées dans les limites de la municipalité.
  • Ce sont les contribuables de Chelsea qui doivent payer les sommes manquantes.
  • Le 20 février 2021, le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts établi par le gouvernement fédéral lui-même a déposé un avis unanime : il recommande à la CCN d’établir les paiements en remplacement d’impôts selon une valeur établie à 96% du montant réclamé par Chelsea.
  • En janvier 2019, le PDG de la CCN s’était engagé par écrit à respecter les conclusions du Comité consultatif.

 

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