Présentation du projet de règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l’exercice financier 2024
Le conseil présente le projet de règlement dans le but de fixer les modalités à l’égard des taux de taxe foncière et de la tarification de divers services municipaux pour l’année 2024.
Le conseil a approuvé le dépôt du projet de règlement et l’adoption officielle se fera lors d’une séance extraordinaire qui devrait se tenir le 19 décembre 2023. C’est lors de cette séance que le taux de taxes pour 2024 sera connu, le conseil n’ayant pas encore statué.
Avis de réserve pour les lots d’intérêts pour le CSSPO
Le conseil a approuvé de mandater la firme RPGL aux fins qu’elle se porte acquéreuse des lots d’intérêts pour le Centre de services scolaires des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO).
Cette résolution garantie ainsi que les lots en question seraient réservés à la Municipalité.
Taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec a demandé aux municipalités locales de modifier leur règlement pour l’imposition de la taxe municipale pour le 9-1-1.
Pour cette raison le conseil doit adopter le règlement par lequel il impose la modification du taux de cette taxe au taux de 0,52 $ par mois aux clients des services téléphoniques à compter du 1er janvier 2024.
Modifications au Plan d’urbanisme afin de réduire et contrôler les îlots de chaleur sur le territoire
Le Service de l’urbanisme et du développement durable propose des modifications au Plan d’urbanisme pour réduire et contrôler les îlots de chaleur sur le territoire. Le tout dans le but de se conformer aux exigences du gouvernement provincial.
Le conseil a approuvé le dépôt du projet de règlement.
Modification du service de vente et de renouvellement des licences de chiens
Le conseil a approuvé de rediriger entièrement le service de vente et de renouvellement des licences de chien à la SPCA de l’Outaouais. À partir de 2024, les résidents devront se procurer ou renouveler les licences soit en personne au bureau de la SPCA ou en ligne sur leur site Web.
Les médailles de remplacement resteront disponibles à la réception de l’hôtel de ville au coût de 2 $.
Demande d’appui financier par le centre Meredith
Le centre Meredith a fait une demande d’appui financier au Service des loisirs au montant de 3 000 $ pour la réalisation de leur événement communautaire de l’Halloween qui a eu lieu du 27 au 29 octobre 2023.
Le conseil a approuvé la demande.
Mandat pour obtenir l’évaluation marchande d’un lot à des fins communautaires
Le conseil a accepté de mandater un évaluateur agréer afin d’obtenir une évaluation marchande indépendante pour le terrain vacant appartenant au Développement Ruisseau Chelsea Inc. Le but de cet exercice est d’acquérir le lot à des fins communautaires, et ce, soit afin de relocaliser la bibliothèque municipale ou pour d’autres projets tels que des logements abordables.
Modification à la fréquence des collectes des matières résiduelles
Les modifications au règlement concernant la fréquence des collectes de matières résiduelles ont officiellement été adoptées par le conseil. Les modifications principales seront les suivantes :
- Ajout de deux collectes de déchets au mois d’avril;
- Ajout de deux collectes de compost au mois d’octobre;
- Les encombrants et les encombrants métalliques seront ramassés une fois par mois.
Le changement sera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Les détails ainsi que le prochain calendrier de collecte seront affichés prochainement sur la page matières résiduelles de notre site Web.
