Le conseil s’est engagé à mieux communiquer avec la population. Ainsi, la publication du résumé des points principaux des séances du conseil seront dorénavant publiés quelques jours suivant la séance.
Nominations et création des comités
Lors de la séance du conseil municipal, la nomination des membres du conseil sur les divers comités a eu lieu. De plus, deux nouveaux comités sont mis en place, soit le comité sur le transport actif et la mobilité durable (CTAMD) et le comité consultatif sur la protection de l’environnement et adaptation des changements climatiques (CCPEACC) remplaçant l’ancien comité des ressources naturelles.
Les comités consultatifs se tiendront désormais à huis clos et ce dans le but de permettre aux membres des comités et au personnel municipal de donner leurs recommandations sans subir d’influence ni de pression. Les résidents pourront faire part de leur point de vue et poser leurs questions aux conseillers faisant partis desdits comités avant le début de la rencontre.
Report de l’application du règlement sur les quais
Le conseil municipal a décidé de reporter la période d’application de la réglementation sur les quais. Celle-ci étant initialement prévu en janvier 2022, sera reportée d’un an et sera mise en application à compter de janvier 2023. Les membres du conseil ont déterminé qu’il était plus judicieux de reporter sa mise en application afin d’étudier le règlement en profondeur et de le peaufiner au cours de la prochaine année.
Recours en Cour fédérale contre la CCN
Le conseil a mandaté Me Paul Wayland, avocat et associé directeur de la firme DHC Avocats, pour prendre les recours judiciaires appropriés devant la Cour fédérale et représenter la Municipalité de Chelsea afin d'infirmer la décision de la CCN et faire respecter les Avis émis unanimement par des experts pancanadiens membres du comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts concernant le Parc de la Gatineau.
Rappelons que la décision de la CCN a un impact économique important d’environ 1.4M$ pour les contribuables de Chelsea et que l’avis du comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts était unanime et retenait la presque totalité de la position des autorités municipales.
Agrandissement de l’usine d’épuration des eaux usées
À la suite de l’adoption de plan triennal d’immobilisations (PTI) 2022, le conseil municipal a octroyé le contrat à la firme d’ingénierie Tetra Teq Qi Inc. pour l'agrandissement de la station d’épuration du secteur Centre-Village. Au coût de 374 588, 55$, le projet reste conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt numéro 1233-21 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Rappelons que lors de la conception d’origine de l’usine de traitement des eaux usées, la Municipalité avait prévu mettre à niveau son système de traitement des boues initialement conçu pour traiter 50% de la capacité maximale de l’usine en 2022. Avec l’accroissement de la municipalité, cette capacité est maintenant atteinte. Le système devra donc être modifié pour répondre à la demande des projets en cours et futurs. Les frais d'agrandissement seront payés à 80% par le secteur desservi et à 20% à l’ensemble.
Adoption remise à une séance ultérieure
Lors de la séance, il a été convenu par les membres du conseil de reporter les points suivants à une rencontre ultérieure afin que ceux-ci puissent obtenir plus d’informations sur ces dossiers.
- 7.1E) Dérogation mineure – Hauteur maximale d’un bâtiment secondaire – 15, chemin Birch
- 7.1H) Dérogation mineure – Distance d’une galerie et ses marches et l’emprise de la route 105 – 664, route 105
- 7.2B) Plan d’implantation et d’intégration architecturale – Habitation unifamiliale isolée – 31, chemin Nordik
L’enregistrement de la séance du conseil est maintenant disponible.
