Faits saillants de la séance du conseil de février

9 février 2023

Mise à niveau du réseau de traitement et de distribution d’eau potable et des eaux usées

Le conseil municipal a présenté les avis de motion pour le financement de la mise à niveau du système d’eau potable et des eaux usées. Cette mise à niveau permettra à l’usine de compléter la chaine de traitement des boues et d’améliorer le système d’approvisionnement et de distribution en eau potable au centre-village. Le règlement sera présenté lors d’un prochain conseil municipal pour adoption.

 

Demande de subvention pour la CIEC

Le conseil municipal a approuvé par résolution l’envoi de la demande de subvention dans le cadre du programme Emploi d’été Canada pour un poste de coordonnateur(trice) pour la Coop d’initiation à l’entreprenariat collectif (CIEC). La CIEC sera ainsi de retour à l’été prochain pour offrir une belle expérience d’entrepreneuriat aux jeunes de la communauté.

 

Maintien du statut bilingue de la Municipalité

À la suite des nouvelles dispositions de la Charte de la langue française, le conseil devait adopter une résolution afin de maintenir son statut bilingue officiel, et ce, parce que moins de 50% de sa population a comme langue maternelle l’anglais. La résolution sera acheminée rapidement à l’Office de la langue française afin de respecter le délai de 120 jours alloué. Le conseil municipal a jugé primordial de conserver cette reconnaissance dans l’intérêt de la Municipalité et de ses résidents en raison de la grande proportion de résidents anglophone sur le territoire.

 

Protection des milieux naturels sur le territoire

Afin de limiter les impacts d'une décision de la Cour suprême envers la Ville de Mascouche dans un dossier d'expropriation déguisée, le conseil municipal s’est joint à plusieurs autres municipalités et a demandé au gouvernement du Québec de changer le cadre règlementaire permettant aux municipalités et villes de pouvoir continuer à protéger leurs milieux naturels sur leur territoire. Ce changement éviterait un précédent qui limite les municipalités et villes dans leurs objectifs de protection.

 

Modification du règlement touchant la tarification des permis

Le règlement relatif aux tarifs des demandes de modifications règlementaires, des permis et certificats, des PIIA et des dépôts de garantie a été adopté afin de se conformer à la loi provinciale sur les ingénieurs. L’augmentation des tarifs, représentant un montant de 5 à 10$ par permis, permettra d’aider la Municipalité à payer les frais acquittés qui ont fortement augmenté dans les deux dernières années.

 

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