Faits saillants de la séance du conseil de janvier

13 janvier 2023

Adoption du premier projet de règlement relatif aux établissements d’hébergements

Le conseil a fait l’adoption du projet de règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux établissements d’hébergement sur son territoire. Ce dernier a pour objectif de permettre ce type d’hébergement dans les résidences principales à Chelsea en l’encadrant à l’aide de permis. Les dispositions règlementaires prévoient un maximum de permis pouvant être délivrés par zone et district sur le territoire. Suivant l’adoption du projet de règlement, le conseil municipal souhaite consulter la population lors de consultations publiques qui auront lieu en février.

Par souci de limiter les impacts du nouveau règlement provincial, le conseil municipal a décidé d’encadrer le nombre d’établissements d’hébergement sur son territoire. Il est à noter que l’instauration de la règlementation se fera graduellement afin de permettre aux personnes intéressées de se conformer au processus d’accréditation.

 

Nomination des membres élus aux divers comités et création du comité pour le 150e anniversaire de Chelsea

Le conseil municipal a profité de la première séance du conseil de l’année 2023 pour faire la redistribution des comités municipaux et communautaires aux membres élus. De plus, en prévision des célébrations entourant le 150e anniversaire de la municipalité de Chelsea, un comité à ce sujet a été créé. Un appel de candidatures sera effectué prochainement afin que les résidents puissent s’impliquer au sein dudit comité.

 

Modification de la tarification des permis

Suivant la modification de la loi provinciale sur les ingénieurs, le conseil municipal a adopté le projet de règlement relatif aux permis et certificats augmentant les tarifs applicables aux demandes de modifications règlementaires, permis et certificats, de PIIA et aux dépôts de garantie. Cette modification au règlement a pour objectif de se conformer à la nouvelle loi et d’indexer les coûts des permis. Cette mesure permettra d’aider la Municipalité à payer les frais acquittés qui ont fortement augmenté dans les deux dernières années.

 

Nominations et embauche à l’administration municipale

Le conseil municipal a fait l’approbation par résolution de la nomination de deux employés au service des travaux publics et d’un employé au service de l’environnement. De plus, ils ont confirmé l’embauche d’un agent aux permis et inspections au service de l’urbanisme. Ces nominations ainsi que cette embauche ont pour objectif de venir appuyer l’équipe municipale en place dans la réalisation des leurs projets et de mieux répondre aux besoins des résidents.

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