Voici les faits saillants de la séance du conseil du 4 juin 2024.
Vous pouvez en tout temps consulter l'ordre du jour complet en cliquant ici.
Dossier des taxes impayées par la CCN
Le conseil adopte deux résolutions concernant le litige qui oppose la Municipalité à la Commission de la capitale nationale (CCN) en lien avec les taxes impayées.
Le conseil municipal mandate ses procureurs de demander une autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada, à la suite du jugement de la Cour d’appel fédérale.
Une demande officielle d'intervention est également adressée à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) d'intervenir dans cette affaire qui présente un intérêt pour l'ensemble du monde municipal.
Adoption du règlement sur la régie interne du conseil
Le conseil a fait l’adoption du règlement concernant la régie interne du conseil. Certains points du projet de règlement adopté lors de la séance du 7 mai 2024 ont été modifiés, entre autres : les dispositions concernant la conduite des débats du conseil, la période de questions et le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances.
Emprunt pour financer l’acquisition de terrains à des fins communautaires
Le conseil a fait l’adoption d’un projet de règlement concernant l’emprunt de 7 000 000,00$ pour financer l’acquisition de terrains sur une période de 30 ans. Le but est d’acquérir les parcelles de terrain nécessaires pour la nouvelle école primaire francophone ainsi que pour un projet communautaire au centre-village.
Mandat à la direction générale pour développer une politique d’engagement communautaire
La Municipalité souhaite revoir et optimiser ses processus de planification des divers projets. Le tout dans le but d’optimiser l’engagement de tou.te.s, de promouvoir la transparence, la participation active de la communauté et la collaboration entre toutes les parties prenantes.
Pour se faire, le conseil mandate la direction générale de développer une politique d’engagement communautaire.
Adoption d’une Politique de communications
Une politique de communication est un outil de référence qui permet d’assurer une intégration et une harmonisation de l’ensemble des actions de la Municipalité en matière de communication. Le conseil a adopté la nouvelle Politique qui guidera le personnel dans ses relations avec les citoyens, les employés, les médias et le grand public, le tout dans le but de mieux servir la communauté.
Souligner la Journée nationale des peuples autochtones
Le conseil adopte une résolution pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones. Le 21 juin 2024, une communication sera propulsée sur les médias sociaux de la Municipalité et un levé de drapeau aura lieu à l’hôtel de ville en soutien à la cause.
Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
La Municipalité fait une demande au MTMD concernant les bretelles de sorties et d’accès de l’autoroute 5 sur le chemin Scott. L’objectif de cette demande est de fermer trois bretelles d’autoroute et d’en modifier leurs configurations afin de créer des intersections en « T » qui permettra la circulation sécuritaire de tous les usagers de la route.
À noter que la Municipalité travaille présentement avec le Centre de gestion des déplacements de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue « MOBI-O » dans l’élaboration de plans locaux de déplacements pour le chemin Scott ainsi que pour la création d’un corridor scolaire sécuritaire menant à l’École du Grand-Boisé.
