Voici les faits saillants de la séance du conseil du 12 mars 2024.
Vous pouvez en tout temps consulter l'ordre du jour complet en cliquant ici.
Révision de la carte électorale de la municipalité
Le conseil approuve la présentation du projet de règlement pour la division des districts électoraux de la Municipalité. L’objectif est de mettre à jour le nombre d’électeurs par district afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Plus de détail sur le projet de division ici.
Mise à jour de l’étude écologique pour le sentier ouest de l’autoroute 5
Le conseil approuve l’octroi du contrat au montant de 4 484,03 $ pour la mise à jour de l’étude écologique du sentier ouest de l’autoroute 5, afin de répondre aux nouvelles exigences du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Ce projet avait été préalablement accepté au Fonds Vert en 2021, et les fonds nécessaires seront puisés à même le budget réservé à cet effet.
Demande à la CCN et à la MRC des Collines de l’Outaouais concernant la plage Blanchet au Lac Meech
Dans le but d’assurer la paix et le bon ordre du secteur du Lac Meech, le conseil municipal demande à la CCN de suivre les recommandations qui ont été soulevées dans le rapport final d’évaluation du projet pilote de nage en eau libre, notamment par rapport au corridor de la Plage Blanchet.
Le conseil demande également à la MRC des Collines-de-l’Outaouais d’assurer une présence accrue de la police de la MRC.
Présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour des logements au coin des chemins Lonergan et d’Old Chelsea
Le conseil a approuvé le plan d’implantation et d’intégration architecturale de cinq bâtiments multifamiliaux de 20 logements à l’intersection des chemins Lonergan et d’Old Chelsea. Le conseil demande également au promoteur de procéder à une session d’information avec les résidents du secteur.
Consultez la présentation du promoteur ici.
Demande d’exemption de la taxe foncière pour le 23, chemin Cecil
Le conseil informe la Commission municipale du Québec que la Municipalité de Chelsea ne s’oppose pas à la demande faite par la Fondation Chelsea concernant la demande de reconnaissance d’exemption de la taxe foncière pour le 23, chemin Cecil.
Mandat pour poursuivre les négociations en vue d’acquérir de gré à gré une partie du lot 4 983 824 au cadastre du Québec
Le conseil mandate la direction générale afin de poursuivre les négociations entreprises avec la Fondation Chelsea en vue d’acquérir de gré à gré une partie du lot 4 983 824 au cadastre du Québec, de réitérer notre offre d’acquérir l’immeuble pour la valeur marchande, de réitérer notre offre de relocaliser le terrain sportif qui pourrait être impacté, dans le périmètre urbain et à des conditions semblables.
Négociation d’une entente de gré à gré avec 9747745 Canada inc. et demande d’engagement
Par cette résolution le conseil demande à la direction générale d’étudier la validité et la faisabilité des demandes proposées par l’entreprise 9747745 Canada inc. (Cargo). Et la possibilité de les inclure dans une entente de gré à gré afin d’accélérer l’acquisition des terrains requis et respecter les échéanciers de la construction de la nouvelle école.
Appui au processus de certification collectivité VÉLOSYMPATHIQUE
Le Service des loisirs désire renouveler la certification Collectivité VÉLOSYMPATHIQUE de Vélo Québec pour l’année 2024. Le conseil appuie le processus de renouvellement, considérant que cette certification est une valeur ajoutée pour la Municipalité.
Ressources humaines au sein de la Municipalité
En ce qui concerne les ressources humaines, le conseil approuve :
- la nomination d’un directeur général adjoint
- l’embauche d’un Directeur des affaires juridiques et du greffe
- la signature de l’entente de travail des pompiers et pompières de la Municipalité de Chelsea.
Ces initiatives visent à renforcer la cohésion organisationnelle et à assurer une gestion optimale des ressources humaines au sein de la municipalité.
