Faits saillants de la séance du conseil de septembre

8 septembre 2023

Demande d’amélioration du réseau de télécommunications et cellulaire à Chelsea

Le réseau de télécommunications et cellulaire est instable et inconstant à Chelsea.

Étant donné que ces services sont indispensables et essentiels au quotidien, le conseil municipal demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’apporter des correctifs nécessaires afin de rétablir le réseau de télécommunications à Chelsea, et ce, dans les meilleurs délais.

 

Adoption officielle de la nouvelle limite de vitesse sur un tronçon de la route 105 à la hauteur de l’école Montessori de Chelsea

Le conseil a officiellement accepté le règlement pour la modification de la limite de vitesse sur un tronçon de la route 105 à la hauteur de l’école Montessori de Chelsea.

La limite de vitesse permise passe de 50 km/h à 30 km/h du lundi au vendredi de 7h à 18h du 15 août au 30 juin de chaque année.

Le changement est en vigueur dès maintenant

 

Entente de droit de passage entre la Municipalité et ACRE, et intégration à lacouverture d’assurance des propriétés traversées par Sentiers Chelsea Trails

L’organisme Sentier Chelsea Trails gère des sentiers sur des terrains appartenant à l’organisme ACRE.

La Municipalité souhaite obtenir des droits de passages sur ces terrains, afin d’y préserver les sentiers qu’y s’y trouve.

Le conseil autorise donc la Municipalité à signer les documents d’entente avec ACRE accordant les droits de passage et l’intégration à la couverture d’assurance municipale des propriétés traversées par Sentier Chelsea Trails.

 

Déplacement du bateau « Pic II » installé à l’école primaire de Chelsea vers la Voie Verte Chelsea

Le conseil a autorisé le déplacement du bateau « Pic II » qui était situé à l’école élémentaire de Chelsea dû à des raisons de sécurité.

Étant donné que le bateau a une valeur historique, le conseil d’administration de l’organisme les Amis de la Voie Verte a adopté une résolution appuyant la relocalisation du bateau le long du sentier Voie Verte Chelsea.

Des discussions doivent avoir lieu entre l’organisme et la Municipalité afin de trouver l’emplacement idéal pour l’emblème historique ainsi que pour sécuriser la structure.

 

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Lors d’un défaut de paiement des taxes foncières, la Municipalité a la responsabilité de vendre les propriétés concernées en vertu du Code municipal du Québec.

Le conseil a donc autorisé la Municipalité à entreprendre les procédures requises afin que la MRC des Collines-de-l’Outaouais procède à la vente des immeubles dont les taxes foncières n’ont pas été payées, lors de sa séance de vente qui se tiendra le 7 décembre 2023.

 

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