Faits saillants de la séance du conseil de septembre 2024

Voici les faits saillants de la séance du conseil du 10 septembre 2024.

Vous pouvez en tout temps consulter l'ordre du jour complet en cliquant ici.

 

Octroi du contrat pour le projet de regroupement intermunicipal pour la gestion des matières résiduelles

Le conseil a octroyé le contrat de gestion des matières résiduelles (le compost, les déchets ultimes et le recyclage) à l'entreprise Location Martin-Lalonde inc., pour un montant total de 1 213 403,44 $.

Ce projet de regroupement, présenté par les municipalités de Chelsea, Cantley et La Pêche, avait été précédemment approuvé lors du conseil de juillet 2023. Il entraînera des changements dans les collectes pour l'année 2025. Des communications suivront dans les prochains mois pour informer la population à ce sujet.

 

Présentation du projet de règlement pour modifier les taux du droit de mutation dont la base d’imposition excède 500 000,00 $

Le conseil présente le projet de règlement pour modifier les taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble. Voici les changements :

• Pour les montants entre 500 001 $ et 750 000 $, le taux sera de 2,25 %.
• Pour les montants de 750 001 $ et plus, le taux sera de 3 %.

Ce règlement devrait entrer en vigueur le 1^er novembre 2024.

 

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Lors d’un défaut de paiement des taxes foncières, la Municipalité a la responsabilité de vendre les propriétés concernées en vertu du Code municipal du Québec.

Le conseil a donc autorisé la Municipalité à entreprendre les procédures requises afin que la MRC des Collines-de-l’Outaouais procède à la vente des immeubles dont les taxes foncières n’ont pas été payées, lors de sa séance de vente qui se tiendra le 5 décembre 2024.

 

Octroi du contrat pour la réalisation d’une évaluation de sécurité du barrage Hollow Glen

La Municipalité se doit de réaliser une évaluation de sécurité du barrage Hollow Glen et ce, avant la fin de l’année, tel que demandé par le ministère de l’Environnement en juin 2024.

Le conseil approuve l’octroi du contrat au montant de 48 002,06 $. À noter que cette étude n’était pas budgétée cette année.

 

Nominations au comité consultatif des transports et de la mobilité durable

Le conseil procède à la nomination des élus municipaux Enrico Valente et Rita Jain, qui siégeront au nouveau comité consultatif des transports et de la mobilité durable.

 

Demande au MTMD concernant la sécurité du carrefour giratoire prévu sur le chemin d’Old Chelsea

Le conseil demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), ainsi qu’au promoteur du projet résidentiel Ruisseau Chelsea l'ajout d'une traverse piétonnière avec des feux clignotants dans la conception du nouveau carrefour giratoire.

Celui-ci sera situé sur le chemin d'Old Chelsea, à l'intersection du chemin de l'Hôtel de Ville.

 

Présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’aménagement d’un parc d’eau

Le propriétaire du 11, chemin Notch a soumis une demande de plan d’intégration architecturale pour l’aménagement d’un petit parc d’eau qui s’intègre harmonieusement au reste des aménagements sur son lot. Le conseil approuve cette demande, sous réserve que toutes les conditions requises soient respectées.

 

Trois demandes pour la tenue de marchés de Noël à Chelsea

Le conseil a approuvé trois demandes pour la tenue de marchés de Noël sur le territoire, faites par divers organismes et entreprises locales. Ces marchés auront lieu au cours des mois de novembre et décembre 2024, aux dates et aux endroits suivants :

• Les 8, 9 et 10 novembre au 23, chemin Cecil;
• Le 1^er décembre au 8, chemin Mill;
• Le 30 novembre et le 1^er décembre au 8 chemin Scott et 244, chemin d’Old Chelsea.

 

Tenue de la Grande marche Pierre Lavoie dans le secteur Farm Point

Le Service des loisirs, des sports, de la culture et de la vie communautaire propose de déplacer la Grande Marche Pierre Lavoie dans le secteur Farm Point, le long du chemin de la Rivière et sur la Voie Verte Chelsea. Le conseil a donné son accord pour la relocaliser. L'événement aura lieu le 19 octobre 2024.

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