Voici les faits saillants de la séance du conseil du 3 octobre dernier. Vous pouvez en tout temps consulter l'ordre du jour complet en cliquant ici.
Modifications aux règlements concernant l’établissement des comités
Des modifications et des ajouts ont été faits aux règlements des différents comités municipaux dans le but de mettre à jour leur composition, leurs pouvoirs, leurs devoirs et leurs règles de régie interne
Octroi du contrat pour trois ans à Cocoriko pour la plateforme de consultation citoyenne
Le conseil a octroyé à Cocoriko le contrat pour la plateforme de consultation citoyenne pour une période de trois ans au montant de 27 938,93$. Cette signature permet une économie de 40%. Créée à Chelsea, cette plateforme est essentielle à la vie démocratique puisqu’elle permet de tenir des consultations citoyennes sur différents sujets.
Demande de subvention pour l’implantation d’un programme d’autopartage à Chelsea
Le conseil a accepté de se joindre à la demande de subvention déposée par le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais pour un projet pilote d’autopartage de voitures hybrides et/électriques. La demande est faite dans le cadre du programme Fonds Municipal Vert de la Fédération canadienne des municipalités.
Ce projet permettrait de réduire les sources de gaz à effet de serre en mettant à la disposition des résidents et des employés municipaux une flotte de véhicules en libre-service.
Adoption des politiques sur la protection des renseignements personnels et sur la confidentialité
Suite à l’adoption de la loi 25 au Québec, il est obligatoire que la Municipalité se dote de politiques en matière de protection des renseignements personnels. Ce pourquoi le conseil a fait l’adoption d’une :
- Politique-cadre sur la gouvernance concernant la protection des renseignements personnels
- Politique sur la confidentialité
Les deux politiques se retrouvent sur la page Web à cet effet.
Adoption du Plan stratégique Chelsea 2040
Le Plan stratégique a officiellement été adopté par le conseil. Ancré dans une vision vers 2040, celui-ci s’opérera sur trois ans et viendra par le fait même orienter les décisions de l’organisation municipale et du conseil pour les années à venir. Une présentation publique avait eu lieu en juin dernier.
Afin de permettre aux résidents de se familiariser avec le plan, celui-ci sera disponible via un microsite, qui sera en ligne prochainement.
Projet de compensation de milieux humides en bordure de l’Autoroute 5.
La Municipalité a présenté un projet de compensation au ministère des Transports et de la Mobilité durable en 2015, pour la mise en valeur d’un complexe de milieux humides et d’étangs de castor situés entre l’autoroute 5 et les chemins Musie et du Roc Ouest. Une contribution financière d’un maximum de 49 450,00 $ est accordée par le ministère pour la réalisation du projet.
Le conseil a autorisé la signature d’une entente pour le transfert de fonds entre la Municipalité de Chelsea et le ministère.
Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 7 496 000,00 $
Le conseil a approuvé un nouveau financement au montant de 7 496 000 $, incluant le renouvellement d’un prêt de 2 355 000 $ venant à échéance le 16 octobre 2023. La différence de 5 141 000 $ servira à payer divers travaux (ex : réfection du chemin de la Rivière) et achat de véhicules réalisés au courant de l’année 2023.
Aménagement de la deuxième phase de développement du quartier du Ruisseau Chelsea
Le conseil a approuvé la deuxième phase de développement du quartier du Ruisseau Chelsea. Cette phase comprend des projets résidentiels de multilogements, de maisons en rangées, de résidences unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales et multifamiliales. Cette phase offrira, de plus, des logements abordables pour répondre aux besoins de l'ensemble des résidents de Chelsea.
Consultez la présentation qui a été faite à la séance du conseil.
Modification à la fréquence des collectes et au traitement des matières résiduelles
Des modifications au règlement concernant la fréquence des collectes de matières résiduelles ont été présentées au conseil. Les modifications principales seront les suivantes :
- La collecte de déchets sera faite aux deux semaines, et ce, tout au long de l’année.
- Les encombrants et les encombrants métalliques seront ramassés une fois par mois.
Le changement sera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Les détails seront affichés prochainement sur la page matières résiduelles de notre site Web.
Autorisation de travaux supplémentaires et autorisation de l’indexation du contrat pour les travaux de réfection du chemin de la Rivière
Le conseil a autorisé la dépense supplémentaire pour des travaux non prévus de concassage et de dynamitage afin de remplacer un ponceau.
Le conseil a autorisé l’indexation de 4,8 % du solde du contrat à la compagnie responsable pour les travaux effectués et à réaliser en 2023.
Politique encadrant les relations entre les élus et les fonctionnaires municipaux
Le conseil a fait l’adoption d’une politique qui vise à encadrer les interactions et les communications entre les membres du conseil et les employés municipaux.
Appui à la MRC des Collines-de-l’Outaouais dans sa demande de traitement équitable au ministre de la Sécurité publique
Le conseil supporte la MRC des Collines-de-l’Outaouais dans sa demande pour un traitement équitable et récurrent à l’égard du financement du Service de police municipale. Cela permettrait de créer une équité entre les municipalités membres de la MRC et les municipalités desservies par la Sûreté du Québec.
Cession d’immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités
Suivant l’adoption du projet de loi numéro 40 au Québec, le conseil demande au gouvernement de revoir sa façon de faire auprès des municipalités contraintes à assumer des coûts importants de cession d’immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’écoles ou de centres de services scolaires sur leur territoire.
