Faits saillants de la séance du conseil d'octobre 2024

4 octobre 2024

Voici les faits saillants de la séance du conseil du 1er octobre 2024.

Vous pouvez en tout temps consulter l'ordre du jour complet en cliquant ici.

 

Adoption du règlement pour modifier les taux du droit de mutation dont la base d’imposition excède 500 000,00 $

Le conseil a adopté un règlement pour modifier les taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble. Voici les changements :

  • Pour les montants entre 500 001 $ et 750 000 $, le taux sera de 2,25 %.
  • Pour les montants de 750 001 $ et plus, le taux sera de 3 %.

Ce règlement entrera officiellement en vigueur le 1er novembre 2024 et permettra à la Municipalité d’avoir des revenus supplémentaires.

 

Élaboration d’une « Approche Vision Zéro »

Le conseil mandate l’administration municipale d’élaborer une « Approche Vision Zéro » afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire à zéro le nombre de décès et les blessures graves des usagers de transport actif et de la route.

 

Adoption du règlement modifiant les conditions d’approbation d’un logement additionnel

Le conseil a adopté un règlement dont le but est d’accroître l’offre de logements locatifs et intergénérationnels sur l’ensemble du territoire. À travers ce règlement, les conditions à rencontrer pour aménager un logement additionnel à même une habitation unifamiliale isolée sont allégées.  Ce changement vient s’aligner avec les objectifs du Plan stratégique Chelsea 2040.

 

Demande au ministère des Transports et de la mobilité durable de réduire la vitesse au sud de la route 105

La Municipalité de Chelsea sollicite le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour réévaluer la circulation et la sécurité sur le tronçon de la route 105, entre le chemin d'Old Chelsea et l'avenue du Pont.

Elle demande également de reconsidérer la proposition antérieure de réduire la limite de vitesse à 50 km/h. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des nombreuses requêtes du conseil et des diverses rencontres tenues avec le ministère à ce sujet.

 

Aménagement d’accès publics à la rivière Gatineau dans les secteurs de Farm Point et du chemin Burnet

La Municipalité a officiellement identifié les lieux suivants comme points d'accès publics à la rivière Gatineau :

  • le secteur de Farm Point (entre le parc et le centre communautaire)
  • le secteur du chemin Burnett.

Le conseil charge l'administration municipale d'élaborer un plan de mise en œuvre visant à rendre ces accès sécurisés et accessibles d'ici 2025, tout en veillant à minimiser l'impact sur les riverains et à créer des espaces de stationnement sûrs.

 

Proclamation de la Semaine de la prévention des incendies

Le conseil adopte une résolution pour que la semaine du 6 au 12 octobre 2024 soit proclamé « Semaine de la prévention des incendies » dans la Municipalité de Chelsea.

 

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