Le conseil adopte le projet de règlement sur les quais

10 août 2021

Lors de la séance du conseil du mois d’août, le conseil municipal a adopté une version révisée du projet de règlement* relatif aux quais et aux conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

Ce règlement vise à résoudre l’enjeu des quais privés situés sur des terrains municipaux. Il s’agit d’une version modifiée à la suite des commentaires des résidents de Chelsea recueillis entre août 2020 et juillet 2021 portant sur le projet de règlement initial publié en août 2020.

Le projet de règlement prévoit notamment des dispositions pour trois scénarios précis:

  1. Lot privé contigu au sentier Voie Verte Chelsea
  2. Lot privé contigu au chemin de la Rivière
  3. Autres (quais situés sur l’emprise municipale qui ne correspondent pas aux scénarios 1 ou 2)

L’adoption de la version finale du règlement est prévue à l’ordre du jour de la séance du conseil du 7 septembre 2021. S’il est officiellement adopté, il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Lire le projet de règlement

 

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et du développement durable au plan@chelsea.ca ou au 819 827-6212.

L’adoption d’un projet de règlement ne signifie pas que le règlement est officiellement adopté. Le projet de règlement sert à annoncer à la population que ce règlement sera mis à l’ordre du jour pour adoption lors d’une séance du conseil subséquente.

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