Le conseil adopte le règlement sur l’hébergement touristique

Le conseil municipal a fait l’adoption du règlement sur l’hébergement touristique à Chelsea lors de sa séance extraordinaire du 16 mars dernier. Ce règlement concerne plus précisément les établissements de résidences principales, c’est-à-dire l’hébergement touristique de courte durée réalisé à l’intérieur de la résidence principale de son propriétaire.

Ayant pris connaissance des commentaires des résidents recueillis à la suite de la consultation publique du 15 février et des commentaires reçus par la suite, le conseil municipal a apporté les modifications énumérées ci-bas aux dispositions règlementaires. Il a également statué que le règlement serait réévalué dans un an.
 

Modifications apportées

• Autoriser les établissements de résidences principales (ERP) dans les zones applicables à Chelsea Park
• Interdire les ERP sur les chemins Valleyview et Vincent.
• Conserver une limite de deux ERP ou résidence de tourisme par zone dans le centre-village, à l’exception de deux zones particulières dans lesquelles quatre ERP seront permis. Ces zones sont celles situées dans le quadrilatère Padden et sur le chemin d’Old Chelsea devant le quadrilatère Padden.  
• Appliquer la même limite de deux ERP ou résidence de tourisme au périmètre urbain de Farm Point.
• Autoriser les ERP seulement à l’intérieur des résidences unifamiliales et les interdire dans les bâtiments multilogements, mixtes, trifamiliales, bifamiliales et dans les maisons mobiles.
• Retirer la période de grâce qui aurait pu être attribuée aux résidents qui opèrent des établissements d’hébergement informel dans leur résidence leur demandant donc de se conformer aux conditions énoncées dès la mise en vigueur du présent règlement.
• Retirer la limite de cinq permis par district par année. Celle-ci est remplacée par un nombre maximal de 40 ERP sur l’ensemble du territoire excluant les périmètres urbains. Le nombre total d’ERP au centre-village est fixé à 15 et à 10 dans Farm Point.
• L’aire de stationnement de la propriété privée sur laquelle l’ERP est exploitée doit être suffisante pour accommoder un nombre de voitures équivalent au nombre de chambres à coucher offertes aux touristes.
• Interdire les établissements de résidence principale dans un logement additionnel.

Lire le règlement final

Tenue d’un registre

Conformément à la loi, un registre sera tenu le 29 mars 2023 entre 9h et 19h au Centre Meredith situé au 23, chemin Cecil.

• Si vous appuyez les dispositions règlementaires et les conditions qui sont proposées dans la version finale du règlement, vous n’avez aucune action à faire.
• Si vous vous opposez aux dispositions règlementaires et aux conditions proposées dans la version finale du règlement, nous vous invitons à venir soumettre vos commentaires et à signer le registre. Veuillez apporter avec vous une pièce d’identité avec adresse valide.

Le nombre de signatures recueilli par zone déterminera si un référendum sera tenu dans la zone que vous habitez.

Référendum

Aux fins de déterminer si un référendum doit être tenu à l’égard de ce règlement, le nombre de signatures au registre devant être atteint en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est réduit de 50%, arrondi au nombre entier supérieur. Ainsi, le nombre exact de signatures requises pour justifier un référendum dans votre zone dépend de la quantité de personnes habiles à voter habitant dans votre zone.