Légalisation du cannabis : le conseil votera son règlement lors de la prochaine séance du conseil municipal

C'est lors de la prochaine séance du conseil municipal que le conseil votera sur le règlement uniformisé qui visera à encadrer la consommation du cannabis dans les lieux publics. 

L'avis de motion et le projet de règlement ont été déposés lors de la séance du conseil du 2 octobre dernier. Il s'agit du règlement qui remplacera le règlement numéro 17-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Chelsea. Tel que stipule l'article 7.4, le projet de règlement prévoit l'interdiction de fumer quelque matière qu'il soit dans les lieux publics.

«7.4 Il est interdit à quiconque, se trouvant sur une propriété publique de se battre, de consommer des boissons alcoolisées « sauf si un permis à cet effet a été émis par l'autorité compétente », de consommer des drogues, de fumer ou de se conduire de manière à troubler la tranquillité et la paix publique.»

Vous pouvez dès maintenant consulter le projet de règlement en page 182 de l'ordre du jour du dernier conseil municipal, en cliquant ici.