Quais - Clarifications suite à un article paru dans le Low Down
17 août 2021
Suite à l’article intitulé «Chelsea’s proposed dock fees double» paru dans la dernière édition du Low Down, la Municipalité tient à clarifier certaines informations relativement au projet de règlement sur les quais.
Le projet de règlement qui sera déposé au conseil de septembre pour adoption vise à résoudre l’enjeu des quais privés situés sur des terrains municipaux seulement. Il ne concerne pas les quais privés rattachés à un terrain privé ni ceux installés sur un terrain privé, mais dont une section flotte au-dessus d’un des lots que la Municipalité a achetés d’Hydro-Québec.
Trois scénarios possibles
Afin de déterminer quels quais privés situés sur un terrain municipal pourront être conservés et quels quais devront être retirés, trois scénarios sont proposés.
Les deux premiers scénarios prévoient qu’un permis d'occupation et un permis de quai pourraient être accordés sur un terrain municipal :
- si le quai est rattaché au chemin de la Rivière;
- si le quai est rattaché à la Voie Verte Chelsea.
Les propriétaires de quais privés autorisés à garder leurs quais sur les terrains municipaux devront payer des frais de location annuels de 500$ et un frais unique de 25$ pour le permis de quai. Une plaque d’identification sera également requise sur tous les quais ayant obtenu une autorisation. Pour le moment, la Municipalité estime que le frais pour cette plaque s’élèvera à environ 25$.
Pour tous les autres quais situés sur des terrains municipaux, mais qui ne correspondent pas aux scénarios 1 ou 2, les quais devront être retirés. Il sera cependant possible de les proposer à la Municipalité afin de les convertir en quai public. Si tel est le cas, une évaluation au cas par cas sera faite, et ce, afin d’évaluer différents critères énoncés à la section 2.6.2 du projet de règlement (impact environnemental, emplacement, accessibilité, etc.). Une fois l’évaluation terminée, ce sera le conseil municipal qui décidera des quais qui seront conservés.
Quais privés adjacents à un terrain privé
Le projet de règlement ne prévoit pas de nouvelles dispositions pour un quai privé installé sur un terrain privé. Cela inclut également les quais rattachés à un terrain privé, mais dont une section du quai flotte au-dessus d’un des lots que la Municipalité a achetés d’Hydro-Québec. Dans ce cas-ci, les propriétaires sont soumis à la règlementation habituelle issue du règlement de zonage. Il n’y a donc pas de frais de location de 500$ ni de plaque d’identification requise.
Le projet de règlement proposé prend en considération tous les commentaires recueillis entre août 2020 et juillet 2021. Nous invitons donc les résidents à en prendre connaissance. Si vous avez des commentaires que vous désirez transmettre, nous vous invitons à le faire en écrivant à votre conseiller d’ici la prochaine séance du conseil prévue le 7 septembre. Pour toutes questions techniques, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable en écrivant au plan@chelsea.ca.
