Eaux usées

Dernières informations disponibles sur le projet

Présentation sur les infrastructures en eaux usées et eau potable - 27 août 2014

Q&A et informations

Questions fréquentes sur le projet - Février 2014

Note d'information  
Annexe A à la note d'information

 

Capsules d'information

Capsule d'information - 4e édition octobre 2013

Capsule d'information - 3e édition Juin 2013

Capsule d'information - 2e édition 1er mars 2013

Capsule d'information - 1ere édition 23 novembre 2012

 

Documents pertinents au projet

 

Autres informations

Historique

 
 
 

Historique

2005-2006: Basé sur des données provenant de H20 Chelsea, le Conseil confirme le besoin de gérer des problèmes environnementaux dus à des installations septiques défectueuses dans les secteurs Old Chelsea et Farm Point. Le Conseil soumet donc une demande de subvention pour installer un système de traitement des eaux usées dans ces deux secteurs. 
 
2006: Le gouvernement provincial adopte une loi (n° 118) à propos du développement durable qui demande que chaque municipalité prenne des décisions basées sur les aspects environnemental, économique et social de la communauté. Lorsque les projets domiciliaires des deux côtés de l’autoroute 5 ont été apportés, l’idée de prolonger la conduite d’égouts fût examinée pour inclure Chelsea Creek, Common Ground, les terres de la famille Meredith et le Centre Meredith. 
 
2007: Une étude économique, démontre l’avantage de construire un système collectif qui se rend jusqu’à la rivière au lieu de plusieurs systèmes séparés qui se déverseraient dans le ruisseau Chelsea. L’étude a démontré que des diminutions de coûts pourraient être réalisées en termes de personnel, de formation, d’entretien et d’efficacité. 
 
2007: Le Conseil reçoit des fonds de Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Basé sur des discussions à propos de l’avenir du Centre-Village et avec le ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire, le Conseil a décidé d’utiliser le montant total des fonds reçus pour le secteur Farm Point. Le Conseil a alors soumis une nouvelle demande de subvention pour Old Chelsea.
 
2008: Le Conseil demande des études pour connaître les coûts d’un système collectif qui collecterait les eaux usées à partir de Old Chelsea, en passant par le Chemin Old Chelsea et qui déverserait les eaux traitées dans la rivière Gatineau. Des pourparlers avec Hydro-Québec sont entamés afin de construire des étangs sur une propriété à l’est de la route 105. Des rencontres sont tenues avec les propriétaires pour discuter de leur implication et de leur contribution financière pour le projet.
 
2009: La subvention est confirmée par Fonds Chantiers Canada pour un montant de 2.4 millions de dollars. 
 
2009-2010: Le comité de Vision Chelsea discute de l’avenir du Centre-Village avec comme résultat de créer un Plan Particulier d’Urbanisme (PPU). Le but est d’adopter une approche décisionnelle d’ensemble et non à la pièce. Ce processus de vision a impliqué 40% des résidents de Chelsea. 
 
Déc. 2009: La décision concernant le système de traitement des eaux usées est reportée afin de permettre au processus Vision Chelsea de guider les décisions du Conseil. Puis, basé sur une lettre provenant du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) concernant l’eau potable, le Conseil décide d’engager une compagnie d’ingénierie pour effectuer des études de coûts afin d’avoir l’eau potable en même temps que les conduits d’eaux usées.
 
Avril 2010: Une consultation publique est tenue afin de présenter les projets d’infrastructure à la communauté. À la suite des inquiétudes et des commentaires soulevés par les citoyens concernant les étangs comme technologie proposée ainsi que les inquiétudes du Conseil quant aux zones de mouvements de masse, le Conseil décide de rechercher d’autres technologies et sites. 
 
Mai 2010: Le comité Vision Chelsea termine son exercice de vision et remet son rapport.
 
Décembre 2010: Le Conseil continue sa réflexion sur les technologies et les sites. Il rencontre le public et des groupes de citoyens.
 
4 avril 2011: Le Conseil adopte trois règlements d’emprunt destinés à des honoraires professionnels pour les projets d’eaux usées et d’eau potable. 
 
Mai 2011: Les registres sont ouverts pour permettre aux personnes habiles à voter de se prononcer sur les règlements d’emprunt. (80000$ pour des honoraires professionnels afin de finaliser les coûts reliés aux projets d’eaux usées et potable)
 
4 avril 2011 – Adoption du Règlement d'emprunt no. 780-11 
 
 
6 juin 2011 – Adoption d'une résolution fixant la date d'un scrutin référendaire pour le règlement d'emprunt no. 780-11 Règlement d'emprunt pour les honoraires professionnels - assainissement Centre-Village.
 
13 juillet 2011 - Avis de scrutin référendaire. Cliquez ici pour consulter l'avis 
 
13 juillet 2011 - Avis de révision
 
13 juillet 2011Liste référendaire
 
26 juillet 2011 - Résultats du référendum - eaux usées - Cliquez ici pour consulter le communiqué. 
 
8 mars 2012 - Réunion d'information pour les gens du secteur Old Chelsea. Cliquez ici pour consulter la présentation
 
12 mars 2012 -  Séance régulière du conseil -dépôt d'une première version du rapport de BPR-Dessau
 
4 juin 2012 - Séance régulière du conseil - Dépôt et approbation du rapport final de BPR-Dessau. Cliquez pour consulter les trois documents : Étude BPR-Dessau - Annexe A et B - Annexe C à F
 
5 juillet 2012 - Session d'information publique sur les projets d'infrastructures en eaux usées et eau potable. Cliquez pour voir la présentation : Présentation 5 juillet 2012
 
 

Avantages d’un système de traitement des eaux usées

 
Les résidents et commerçants du secteur Old Chelsea ont, depuis un certain temps, des problèmes avec leur système d’eaux usées, tels que les eaux qui coulent dans le sol en raison des systèmes défectueux. Ceci oblige donc à pomper leur système à tous les mois. Le système d’eaux usées proposé répondrait au besoin crucial pour une solution efficace et environnementale afin de disposer des eaux usées dans ce secteur et corrigerait un problème qui menace de se transformer en problème de santé publique. 
 
La construction d’un nouveau système d’eaux usées aiderait grandement les propriétaires et les commerces à moyen et long terme. Ils n’auraient plus à se soucier de vider leur fosse et de l’entretenir. De plus, la solution proposée est durable et responsable du point de vue environnemental. Cette solution est aussi économiquement responsable et plus rentable qu’une fosse scellée. Le Conseil a la responsabilité morale de prendre des décisions concernant la sûreté et la sécurité. 
 
 

Construire un système de traitement des eaux usées durable et respectueux de l’environnement

 
Le système de traitement des eaux usées proposé représente la solution la plus respectueuse de l’environnement, car aucun résidu n’irait dans le sol, donc les puits et les terres ne seraient plus contaminés. Le système répondrait à toutes les normes provinciales ainsi qu’aux nouvelles normes fédérales connues et proposées à ce jour. 
 
Si le système n’est pas construit, malheureusement, les résidents et commerçants du secteur Old Chelsea pourraient perdre gros. En effet, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs suit de très près la situation depuis un bon moment et insistera pour que la Municipalité applique le loi Q-2 r.20 qui forcerait les propriétaires en faute à se conformer aux normes de façon à ne plus polluer. 
 
Donc, si le système municipal d’eaux usées n’est pas construit, les propriétaires fautifs devront installer une fosse scellée, une solution dispendieuse, ou encore un système tertiaire, un système encore plus dispendieux. Si les commerçants et les propriétaires ne se conforment pas aux normes du Ministère, ils feront face à des amendes substantielles. De plus, les citoyens perdraient une subvention de 2.4 million de dollars que le Conseil précédent avait obtenu pour aider la construction de cette infrastructure.