Adoption du règlement sur le droit de préemption
Le conseil a fait l’adoption du règlement sur le droit de préemption. Ce règlement permet à la Municipalité d’acquérir des immeubles à juste prix pour tout projet au bénéfice de la communauté lorsque ceux-ci sont en vente. Cette mesure permet donc à la Municipalité d’acquérir un immeuble en priorité lorsqu’un propriétaire désire vendre celui-ci.
Les propriétaires des immeubles préalablement identifiés seront individuellement avisés que leur immeuble est assujetti au droit de préemption. Le conseil tient à rassurer les résidents que cela ne concerne en rien le pouvoir d’expropriation. Il s’agit d’une mesure permettant de donner priorité à la Municipalité lorsque le résident désire vendre sa propriété.
Rappelons que la Municipalité devait se doter de ce droit par un règlement suivant l’adoption de la Loi no 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation. Cette loi a été sanctionnée le 10 juin 2022 par le gouvernement du Québec.
Adoption de la date de mise en vigueur du règlement sur les quais et les conditions d’occupation de l’emprise municipale
Afin de modifier la date de mise en vigueur du règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale, le conseil municipal devait faire l’adoption du règlement en modifiant la date de mise en vigueur pour le 15 avril plutôt que le 1er janvier 2023. Rappelons que le règlement initial avait été adopté par le précédent conseil avec une date de mise en vigueur au 1er janvier 2022 et que l’actuel conseil avait déjà fait la modification de la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour leur permettre d’analyser en profondeur le règlement.
Le conseil désire faire une application progressive de la nouvelle règlementation. Il compte se munir d’un plan d’implantation divisé en phase annuelle échelonnée jusqu’en 2027 pour permettre aux résidents de se conformer à la nouvelle règlementation. Pour plus de détails, visitez notre site Web au chelsea.ca/quais.
Octroi du contrat pour l’élaboration d’un plan stratégique
Afin de définir les priorités, les défis et les enjeux, et d’orienter ses actions à court, moyen et long terme, la Municipalité a amorcé des démarches pour se doter d’un plan stratégique et d’un plan opérationnel. Suivant le processus d’appel d’offres sur invitation, le conseil municipal a fait l’octroi du contrat à l’entreprise KharmaDarma.
Dossier de la CCN
Dans le dossier du recours judiciaire devant la cour fédérale contre la CCN, le conseil municipal a approuvé un mandat à DHC Avocats pour la poursuite des démarches légales contre la CCN. Cette poursuite fait suite au refus de la CCN de respecter l’avis du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts.
Adoption des règlements sur les demandes de démolition et sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Le conseil municipal étant préoccupé par les demandes de démolition sur l’ensemble du territoire a fait l’adoption du règlement sur les demandes de démolitions. Celui-ci a été adopté conformément au projet de Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. Celui-ci permettra de favoriser un meilleur encadrement de l’approbation de démolition et d’ajouter des critères d’analyse aux demandes de démolition.
De plus, le conseil a également fait l’adoption du règlement 1243-22 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, en remplacement. Ce règlement est également adopté dans le cadre du projet de Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. Il permettra de préciser les responsabilités d’un propriétaire quant à l’entretien des bâtiments patrimoniaux et de permettre à la Municipalité d’acquérir un immeuble patrimonial lorsqu’un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier depuis au moins 60 jours.
Demandes au ministère des Transports et de la mobilité durable
Le conseil municipal a fait, par voie de résolution, une demande au ministère des Transports et de la mobilité durable afin que celui-ci revoie la programmation des feux de circulation à la sortie de l’autoroute 5, au croisement de la Route 105. Cette demande est nécessaire puisque le feu vert est donné régulièrement à la voie secondaire, soit la bretelle, alors qu’aucune voiture ne s’y trouve.
Demande à la MRC des Collines-de-l’Outaouais pour la venue d’un centre multisport
Le conseil a approuvé à l’unanimité une demande à la MRC des Collines-de-l’Outaouais pour réviser son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SAD) afin de permettre la venue d’un centre multisport sur son territoire. Le projet pourrait voir le jour au 47 Route 105, à proximité du pont Alonzo. Ce centre multisport permettrait principalement la pratique du soccer, mais également de plusieurs autres sports.
